II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.801/2017
Zurück zum Index II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2017
Retour à l'indice II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2017
Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente
dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet.
Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem
Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
Grössere Schrift
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[displayimage]
2C_801/2017
Arrêt du 20 septembre 2017
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Seiler, Président.
Greffier : M. Dubey.
Participants à la procédure
1. A.X.________,
2. B.X.________,
recourants,
contre
Service de la population et des migrants du canton de Fribourg.
Objet
Révocation de l'autorisation d'établissement,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Ie Cour
administrative, du 26 juillet 2017.
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt du 26 juillet 2017, le Tribunal cantonal du canton de Fribourg a
confirmé la décision rendue le 13 septembre 2016 par le Service de la
population et des migrants du canton de Fribourg constatant que les
autorisations d'établissement et de séjour de A.X.________ et B.X.________
étaient éteintes.
2.
Par colis adressé depuis l'Albanie via DHL, le 14 septembre 2017, mais
distribué au Tribunal fédéral le 19 septembre 2017, A.X.________ et
B.X.________ déposent chacun un recours contre l'arrêt du 26 juillet 2017.
3.
En vertu de l'art. 100 al. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral (LTF; RS 173.110), le recours contre une décision doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de
l'expédition complète. Les délais fixés en jours par la loi ne courent pas du
15 juillet au 15 août inclus (art. 46 al. 1 let. b LTF). Les mémoires doivent
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral
soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation
diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
4.
En l'espèce, le délai de trente jours pour déposer le recours a commencé à
courir le 16 août 2017. Il est arrivé à échéance le 14 septembre 2017. En
confiant leurs recours à un organisme privé, ici DHL, et non pas à la Poste
suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, le 14
septembre 2017, les recourants ont choisi de faire parvenir leur recours
directement auprès du Tribunal fédéral, qui aurait dû le recevoir le 14
septembre 2017 pour respecter le délai de trente jours. Or, la distribution du
courrier des recourants par DHL n'a eu lieu que le 19 septembre 2017, soit hors
du délai recours. Les mémoires de recours sont par conséquent irrecevables pour
dépôt tardif.
5.
Les recours sont ainsi manifestement irrecevables (art. 108 al. 1 let. a LTF)
et doivent être traités selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans
qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Succombant, les recourants
doivent supporter les frais de la procédure fédérale solidairement entre eux (
art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 2 LTF).
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Les recours sont irrecevables.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge des recourants
solidairement entre eux.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux recourants à leur adresse en Suisse, au
Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, au Tribunal
cantonal de l'Etat de Fribourg, Ie Cour administrative, ainsi qu'au Secrétariat
d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 20 septembre 2017
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Dubey
Navigation
Neue Suche
ähnliche Leitentscheide suchen
ähnliche Urteile ab 2000 suchen
Drucken nach oben