II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.733/2017
Zurück zum Index II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2017
Retour à l'indice II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2017
Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente
dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet.
Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem
Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
Grössere Schrift
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[displayimage]
2C_733/2017
Arrêt du 25 septembre 2017
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Seiler, Président.
Greffier : M. Dubey.
Participants à la procédure
X.________, recourant,
contre
Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage.
Objet
Décision en matière d'aide aux études; restitution de délai,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 7 août 2017 (BO.2017.0009).
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt du 7 août 2017, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré
irrecevable le recours déposé par X.________ contre la décision du 12 mai 2017
de l'Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage pour défaut de
paiement de l'avance de frais dans le délai imparti.
2.
Un courrier du 18 août 2017 adressé par l'intéressé au Tribunal cantonal a été
posté par ce dernier à l'attention du Tribunal fédéral comme objet de sa
compétence. La cause a été enregistrée sous le numéro d'ordre 2C_733/2017 puis
suspendue jusqu'à droit connu en procédure cantonale sur la demande de
restitution du délai contenue dans le courrier du 18 août 2017 selon ordonnance
du Tribunal fédéral du 7 septembre 2017.
3.
Par arrêt du 19 septembre 2017, le Tribunal cantonal du canton de Vaud s'est
saisi de la demande de restitution de l'effet suspensif et l'a rejetée sur le
fond. Il s'ensuit que la cause 2C_733/2017 n'a plus d'objet et doit être rayée
du rôle sans frais.
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
La cause 2C_733/2017, devenue sans objet, est rayée du rôle.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Office cantonal des bourses
d'études et d'apprentissage et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de
droit administratif et public.
Lausanne, le 25 septembre 2017
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Dubey
Navigation
Neue Suche
ähnliche Leitentscheide suchen
ähnliche Urteile ab 2000 suchen
Drucken nach oben