II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.46/2017
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Wichtiger Hinweis: Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren. Zurück zur Einstiegsseite Drucken Grössere Schrift Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal [8frIR2ALAGK1] 2C_46/2017 {T 0/2} Arrêt du 30 janvier 2017 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Donzallaz, en qualité de juge unique. Greffier: M. Tissot-Daguette. Participants à la procédure X.________, recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais. Objet Détention en vue de renvoi, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 28 décembre 2016. Vu : L'arrêt du 28 décembre 2016 par lequel le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais a approuvé la décision du Service de la population et des migrations du canton du Valais du 24 décembre 2016 ordonnant la détention de X.________, le recours formé par X.________ auprès du Tribunal fédéral contre le jugement précité, le courriel du 27 janvier 2017 par lequel le Service de la population et des migrations du canton du Valais informe le Tribunal fédéral de la libération du recourant, considérant : qu'il convient de prendre acte de ce que le recours est sans objet (cf. art. 32 al. 2 LTF) et de rayer la cause du rôle, qu'il se justifie de renoncer aux frais de procédure, par ces motifs, le Juge unique prononce : 1. La cause 2C_46/2017, devenue sans objet, est rayée du rôle. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 3. Le présent arrêt est conservé auprès de la Chancellerie du Tribunal fédéral à disposition du recourant et communiqué au Service de la population et des migrations du canton du Valais, au Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais et au Secrétariat d'Etat aux migrations. Lausanne, le 30 janvier 2017 Au nom de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Juge unique : Donzallaz Le Greffier : Tissot-Daguette Navigation Neue Suche ähnliche Leitentscheide suchen ähnliche Urteile ab 2000 suchen Drucken nach oben