Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.46/2017
Zurück zum Index II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2017
Retour à l'indice II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2017


Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente
dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet.
Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem
Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
                                                               Grössere Schrift

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
2C_46/2017
                   
{T 0/2}

Arrêt du 30 janvier 2017

IIe Cour de droit public

Composition
M. le Juge fédéral Donzallaz, en qualité de juge unique.
Greffier: M. Tissot-Daguette.

Participants à la procédure
X.________, recourant,

contre

Service de la population et des migrations du canton du Valais.

Objet
Détention en vue de renvoi,

recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal
cantonal du canton du Valais du 28 décembre 2016.

Vu :
L'arrêt du 28 décembre 2016 par lequel le Juge unique de la Cour de droit
public du Tribunal cantonal du canton du Valais a approuvé la décision du
Service de la population et des migrations du canton du Valais du 24 décembre
2016 ordonnant la détention de X.________,
le recours formé par X.________ auprès du Tribunal fédéral contre le jugement
précité,
le courriel du 27 janvier 2017 par lequel le Service de la population et des
migrations du canton du Valais informe le Tribunal fédéral de la libération du
recourant,

considérant :
qu'il convient de prendre acte de ce que le recours est sans objet (cf. art. 32
al. 2 LTF) et de rayer la cause du rôle,
qu'il se justifie de renoncer aux frais de procédure,

 par ces motifs, le Juge unique prononce :

1. 
La cause 2C_46/2017, devenue sans objet, est rayée du rôle.

2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3. 
Le présent arrêt est conservé auprès de la Chancellerie du Tribunal fédéral à
disposition du recourant et communiqué au Service de la population et des
migrations du canton du Valais, au Juge unique de la Cour de droit public du
Tribunal cantonal du canton du Valais et au Secrétariat d'Etat aux migrations.

Lausanne, le 30 janvier 2017
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Donzallaz

Le Greffier : Tissot-Daguette

Navigation

Neue Suche

ähnliche Leitentscheide suchen
ähnliche Urteile ab 2000 suchen

Drucken nach oben