II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.194/2017
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
{T 0/2}
2C_194/2017
Arrêt du 10 mars 2017
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Seiler, Président.
Greffier : M. Dubey.
Participants à la procédure
1. A.A.____ ____,
2. B.A.________,
3. C.A.________,
4. D.A.________,
recourants,
contre
Service de la population du canton de Vaud.
Objet
Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour regroupement familial,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 29 décembre 2016.
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt du 29 décembre 2016, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté
le recours que B.A.________, C.A.________, D.A.________ et A.A.________ ont
déposé contre la décision du 25 juillet 2016 du Service cantonal de la
population du canton de Vaud refusant de leur délivrer une autorisation de
séjour.
L'arrêt du 29 décembre 2016 a fait l'objet d'une invitation a retirer l'envoi
du 30 décembre 2016 de sorte que le délai de garde de 7 jours arrivait à
échéance le 6 janvier 2017 et le délai de recours de trente jours le 6 février
2017.
2.
Par mémoire de recours posté le 17 février 2017, A.A.________ demande au
Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt rendu le 29 décembre 2016 et d'octroyer les
autorisations de séjour en cause. Il demande l'effet suspensif.
Sur requête de la Chancellerie de la IIe Cour de droit public, l'intéressé a
été invité à déposer des observations sur le respect du délai de recours de 30
jours.
Par courrier du 8 mars 2017, il explique avoir dû se rendre en urgence au
Kosovo en fin décembre 2016 et n'en être revenu que le 12 janvier 2017.
3.
En vertu de l'art. 50 LTF, si, pour un autre motif qu'une notification
irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai
fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la
partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à
compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans
ce délai.
En l'espèce, l'empêchement du recourant a cessé le 12 janvier 2017. Il lui
appartenait de déposer un recours dans le délai légal expirant au 6 février
2017. A supposer qu'il n'ait eu connaissance de l'arrêt du 29 décembre 2016
qu'après le 6 février 2017, ce qu'il n'allègue pas, il lui appartenait de
demander une restitution de délai en raison de son absence à l'étranger. Il n'a
toutefois pas prouvé son absence à l'étranger ni démontré avoir été empêché de
désigner une personne pour s'occuper de son courrier postal durant son absence.
La demande de restitution du délai formulée au moins implicitement dans le
courrier du 8 mars 2017 est par conséquent rejetée.
4.
Le recours posté le 17 février 2017 l'a été en dehors du délai légal de trente
jours de l'art. 100 LTF, qui arrivait à échéance au 6 février 2017, il est par
conséquent tardif.
5.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et
doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y
ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. La requête d'effet suspensif est
ainsi devenue sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de
justice (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 LTF).
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux recourants, au Service de la population du
canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit
administratif et public, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 10 mars 2017
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Dubey
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