II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.1024/2017
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
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2C_1024/2017
Arrêt du 5 décembre 2017
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Seiler, Président.
Greffier : M. Dubey.
Participants à la procédure
X.________, recourant,
contre
1. Y.________,
2. Autorité de surveillance des avocates et avocats,
intimés.
Objet
Classement sans suite d'une dénonciation à l'encontre d'un avocat,
recours contre la décision du Tribunal cantonal de la République et canton de
Neuchâtel, Cour de droit public, le Président, du 26 octobre 2017
(CDP.2017.282-RAN).
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt du 26 octobre 2017, le Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a
déclaré irrecevable le recours que X.________ a déposé contre la décision
rendue le 8 septembre 2017 par l'Autorité de surveillance des avocats du canton
de Neuchâtel de classer sans suite la dénonciation qu'il avait déposée à
l'encontre de Y.________.
2.
Par courrier du 29 novembre 2017, l'intéressé dépose un recours contre l'arrêt
rendu le 26 octobre 2017 par le Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. Il
expose les raisons pour lesquelles il a déposé une dénonciation contre
Y.________.
3.
Les recours auprès du Tribunal fédéral doivent notamment indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42
al. 1 et 2 LTF) et doivent se fonder sur les faits retenus par l'arrêt attaqué
(art. 105 al. 1 LTF). Selon la jurisprudence en outre, l'objet de la
contestation qui peut être portée devant le Tribunal fédéral est déterminé par
la décision attaquée et par les conclusions (art. 107 al. 1 LTF) des parties
(arrêt 2C_275/2014 du 18 mars 2014 et les nombreuses références). La partie
recourante ne peut par conséquent pas prendre des conclusions ni formuler de
griefs allant au-delà de l'objet du litige.
En l'espèce, le litige porte uniquement sur l'irrecevabilité prononcée par le
Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel et non pas sur le refus de suivre la
dénonciation. Or, le recourant ne formule aucun grief à l'encontre des motifs
exposés par l'instance précédente en relation avec dite irrecevabilité.
A supposer que le recourant ait formulé des griefs recevables, ils auraient dû
être rejetés. Selon la jurisprudence, la seule qualité de plaignant ou de
dénonciateur ne donne pas le droit de recourir contre la décision prise. En
effet, la qualité pour recourir du plaignant dans le cadre d'une procédure
disciplinaire dirigée contre un avocat a été niée, au motif que le dénonciateur
n'a pas un intérêt propre et digne de protection à demander une sanction
disciplinaire à l'encontre de l'avocat pour une éventuelle violation de ses
obligations professionnelles. La procédure de surveillance disciplinaire des
avocats a pour but d'assurer l'exercice correct de la profession par les
avocats et de préserver la confiance du public à leur égard, et non de défendre
les intérêts privés des particuliers (ATF 135 II 145 consid. 6.1 p. 150 ss; 132
II 250 consid. 4.4 p. 255; 108 Ia 230 consid. 2b p. 232). Par conséquent, c'est
à bon droit que l'instance précédente a nié la qualité pour recourir du
recourant.
4.
Le présent recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a
et b LTF) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF,
sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Succombant, le
recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF
). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al.1 et 4 LTF).
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Autorité de surveillance des
avocats, au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de
droit public, ainsi qu'à l'Office fédéral de la justice.
Lausanne, le 5 décembre 2017
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Dubey
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