I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 1C.77/2017
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
{T 0/2}
1C_77/2017
Arrêt du 8 février 2017
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,
Karlen et Fonjallaz.
Greffier : M. Kurz.
Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Shahram Dini, avocat,
recourant,
contre
Office fédéral de la justice, Unité Entraide judiciaire, Bundesrain 20, 3003
Berne.
Objet
Entraide judiciaire internationale en matière pénale
à l'Espagne; extension du principe de spécialité,
recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral,
Cour des plaintes, du 24 janvier 2017.
Faits :
A.
Chargé d'exécuter des demandes d'entraide judiciaire formées par un tribunal
d'instruction de Madrid dans le cadre d'une instruction dirigée contre
B.________ et autres, le Ministère public de la Confédération a rendu de
nombreuses ordonnances de clôture transmettant la documentation relative à des
avoirs bancaires en Suisse, notamment ceux de A.________ (cf. par exemple arrêt
1C_325/2012 du 28 juin 2012). Le 16 avril 2015, l'autorité requérante a demandé
à l'Office fédéral de la justice (OFJ) l'autorisation d'utiliser les documents
bancaires précédemment remis pour la poursuite de délits contre le trésor
public.
Par décision du 8 novembre 2016, l'OFJ a admis cette demande, après avoir
notamment rappelé que la documentation ne pouvait être utilisée que pour la
poursuite d'escroqueries fiscales.
B.
Par arrêt du 24 janvier 2017, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a
rejeté le recours formé par A.________. La demande complémentaire était
suffisamment motivée et l'argumentation à décharge du recourant, censée
démontrer son absence de participation à une escroquerie fiscale, était
infondée.
C.
Par acte du 6 février 2017, A.________ forme un recours en matière de droit
public par lequel il demande au Tribunal fédéral de confirmer l'effet
suspensif, d'annuler l'arrêt de la Cour des plaintes et de renvoyer la cause à
cette instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants,
subsidiairement de rejeter la demande d'extension.
Il n'a pas été demandé de réponse.
Considérant en droit :
1.
Selon l'art. 109 al. 1 LTF, la cour siège à trois juges lorsqu'elle refuse
d'entrer en matière sur un recours soumis à l'exigence de l'art. 84 LTF.
1.1. A teneur de cette disposition, le recours est recevable à l'encontre d'un
arrêt du TPF en matière d'entraide judiciaire internationale si celui-ci a pour
objet la transmission de renseignements concernant le domaine secret. Il doit
toutefois s'agir d'un cas particulièrement important (al. 1). Un cas est
particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que
la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres
vices graves (al. 2). Ces motifs d'entrée en matière ne sont toutefois pas
exhaustifs et le Tribunal fédéral peut être appelé à intervenir lorsqu'il
s'agit de trancher une question juridique de principe ou lorsque l'instance
précédente s'est écartée de la jurisprudence suivie jusque-là (ATF 133 IV 215
consid. 1.2 p. 218). En vertu de l'art. 42 al. 2 LTF, il incombe au recourant
de démontrer que les conditions d'entrée en matière posées à l'art. 84 LTF sont
réunies (ATF 133 IV 131 consid. 3 p. 132).
1.2. La présente espèce porte sur l'utilisation par l'autorité requérante de
renseignements qui lui ont déjà été transmis et qui touchent le domaine secret.
Toutefois, compte tenu de la nature de la décision attaquée (soit une
autorisation d'utiliser les renseignements pour la répression d'escroqueries
fiscales), le cas ne revêt en soi aucune importance particulière.
1.3. Le recourant reproche à la Cour des plaintes de n'avoir répondu que de
manière évasive aux arguments détaillés qui lui étaient soumis, commettant
ainsi une violation de son droit d'être entendu. Comme cela était déjà relevé
dans l'arrêt du 28 juin 2012, ce genre d'objections ne suffit pas à faire du
présent cas une cause particulièrement importante. En effet, ni une motivation
prétendument insuffisante de l'arrêt attaqué, ni une irrégularité formelle de
la demande d'entraide ne constituent en soi des vices graves au sens de l'art.
84 LTF. Le recourant ne prétend pas que les arguments auxquels la Cour des
plaintes n'aurait selon lui pas suffisamment répondu (motivation de la demande
d'entraide, argumentation à décharge et proportionnalité) poseraient des
questions de principe ou que l'instance précédente se serait écartée de la
jurisprudence constante.
2.
Faute de porter sur un cas particulièrement important, le recours est dès lors
irrecevable. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis
à la charge du recourant, qui succombe.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, à l'Office fédéral
de la justice, Unité Entraide judiciaire, et au Tribunal pénal fédéral, Cour
des plaintes.
Lausanne, le 8 février 2017
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Merkli
Le Greffier : Kurz
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