I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 1C.689/2017
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
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1C_689/2017
Arrêt du 18 décembre 2017
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,
Fonjallaz et Kneubühler.
Greffier : M. Kurz.
Participants à la procédure
A.________, représenté par
Me François Magnin, avocat,
recourant,
contre
Office fédéral de la justice, Unité Extraditions, Bundesrain 20, 3003 Berne.
Objet
Extradition à l'Allemagne,
recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral,
Cour des plaintes, du 4 décembre 2017 (RR.2017.307).
Considérant en fait et en droit :
1.
Par décision du 18 octobre 2017, l'Office fédéral de la justice a accordé
l'extradition de A.________ à l'Allemagne, pour l'exécution d'une peine
privative de liberté d'une année et six mois prononcée le 16 mars 2004 par le
Amtsgericht Essen.
Par arrêt du 4 décembre 2017, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a
rejeté le recours formé par A.________ contre cette décision. Le sursis à la
peine prononcée le 16 mars 2004 avait été révoqué le 25 avril 2007 et il était
sans pertinence que ce dernier prononcé ait été rendu ou non par défaut dès
lors que les garanties applicables aux jugements par défaut ne s'appliquaient
pas à la procédure de révocation de sursis. L'assistance judiciaire a été
refusée et 500 fr. de frais ont été mis à la charge du recourant.
2.
Par acte du 14 décembre 2017, A.________ forme un recours en matière de droit
public par lequel il demande la réforme de l'arrêt de la Cour des plaintes en
ce sens que l'extradition est refusée, subsidiairement le renvoi de la cause à
l'instance inférieure pour compléments d'instruction et nouveau jugement dans
le sens des considérants. Il demande en outre l'assistance judiciaire.
Il n'a pas été demandé de réponse.
3.
Selon l'art. 109 al. 1 LTF, la cour siège à trois juges lorsqu'elle refuse
d'entrer en matière sur un recours soumis à l'exigence de l'art. 84 LTF.
3.1. Selon cette disposition, le recours en matière de droit public est
recevable à l'encontre d'un arrêt du Tribunal pénal fédéral en matière
d'entraide judiciaire internationale notamment lorsque celui-ci a pour objet
une extradition. Il doit toutefois s'agir d'un cas particulièrement important
(al. 1). Un cas est particulièrement important lorsqu'il y a des raisons de
supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou
comporte d'autres vices graves (al. 2). Ces motifs d'entrée en matière ne sont
toutefois pas exhaustifs et le Tribunal fédéral peut aussi être appelé à
intervenir lorsqu'il s'agit de trancher une question juridique de principe ou
lorsque l'instance précédente s'est écartée de la jurisprudence suivie
jusque-là (ATF 133 IV 215 consid. 1.2 p. 218). Dans le domaine de l'extradition
également, l'existence d'un cas particulièrement important n'est admise
qu'exceptionnellement (ATF 134 IV 156 consid. 1.3.4 p. 161). En vertu de l'art.
42 al. 2 LTF, il incombe au recourant de démontrer que les conditions d'entrée
en matière posées à l'art. 84 LTF sont réunies (ATF 133 IV 131 consid. 3 p.
132).
3.2. Afin de démontrer l'existence d'un cas particulièrement important, le
recourant soutient que le jugement révoquant le sursis aurait été rendu "en
raison d'un jugement du 2 septembre 2004" ne figurant pas au dossier. Le
recourant relève qu'il était absent d'Allemagne lors de ce prononcé, lequel
n'aurait dès lors pu être rendu que par défaut. Le recourant perd de vue que
son extradition est exclusivement demandée pour l'exécution de la condamnation
prononcée le 16 mars 2004, et dont le sursis a été révoqué le 25 avril 2007.
C'est dès lors avec raison que la Cour des plaintes a considéré que le jugement
rendu en septembre 2004 n'était pas pertinent dans le cadre de la procédure
d'extradition.
4.
Le recourant ne parvenant pas à démontrer que le cas serait particulièrement
important, le recours est irrecevable. Cette issue, d'emblée évidente, conduit
au rejet de la demande d'assistance judiciaire et à la perception de frais
judiciaires, conformément à l'art. 66 al. 1 LTF.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, à l'Office fédéral
de la justice, Unité Extraditions, et au Tribunal pénal fédéral, Cour des
plaintes.
Lausanne, le 18 décembre 2017
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Merkli
Le Greffier : Kurz
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