I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 1C.591/2017
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
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1C_591/2017
Arrêt du 31 octobre 2017
Ire Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Merkli, Président.
Greffier : M. Parmelin.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Commune de Collombey-Muraz, Administration communale,
rue des Dents-du-Midi 44, 1868 Collombey,
Conseil d'Etat du canton du Valais,
place de la Planta, Palais du Gouvernement,
1950 Sion.
Objet
Police des constructions; exécution par équivalent d'un ordre de remise en
état,
recours contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du
canton du Valais du 22 septembre 2017.
Considérant en fait et en droit :
1.
La Commission cantonale des constructions du canton du Valais est vainement
intervenue auprès de A.________ pour qu'il procède à différents travaux de
sécurisation et d'entretien de l'ancien séchoir à tabac dont il est
propriétaire sur la commune de Collombey-Muraz hors zone à bâtir.
Le 19 septembre 2016, elle a informé A.________ que, dans la mesure où les
travaux n'avaient pas été effectués, elle avait décidé, en séance du 25 août
2016, de lancer la procédure d'exécution par substitution. Elle lui a imparti
un ultime délai au 30 novembre 2016 pour procéder soit à la rénovation complète
des façades du bâtiment dans le respect des conditions citées dans le plan
d'aménagement de détail " Tabac-Rhône ", soit à la démolition de la
superstructure (toiture, charpente, partie boisée des façades et des éléments
en maçonnerie s'ils présentent un risque d'effondrement), faute de quoi elle
procéderait aux travaux elle-même ou par le biais d'un tiers aux frais du
propriétaire.
Le Conseil d'Etat du canton du Valais a rejeté le recours formé contre cette
décision par A.________ le 21 juin 2017.
La Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, par arrêt du
22 septembre 2017, en a fait de même du recours formé par A.________ contre le
prononcé du Conseil d'Etat.
Par acte du 26 octobre 2017, A.________ a recouru contre cet arrêt auprès du
Tribunal fédéral. Il sollicite l'assistance judiciaire.
2.
La voie du recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF est
ouverte contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2017 par la Cour de droit public.
En vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recourant doit, sous peine
d'irrecevabilité, motiver son recours en exposant succinctement en quoi la
décision attaquée viole le droit. Cette motivation doit intervenir dans le
délai de recours de trente jours fixé à l'art. 100 al. 1 LTF, étant précisé que
ce délai n'est pas prolongeable (art. 47 al. 1 LTF). Le recourant ne peut donc
pas se contenter d'exprimer son souhait de recourir par une simple déclaration
formée dans le délai en demandant un délai supplémentaire pour compléter son
mémoire ou en renvoyant à une motivation ultérieure déposée après l'échéance du
délai de recours (arrêts 1C_130/2010 du 3 mars 2010 consid. 2 et 2C_49/2007 du
9 mars 2007 consid. 2.1 in RF 62/2007 p. 368).
Selon l'extrait du suivi des envois de La Poste Suisse, A.________ a reçu
l'arrêt du Tribunal cantonal rejetant son recours le 26 septembre 2017. S'il
entendait le contester, il devait agir en déposant, dans les trente jours, un
recours motivé auprès du Tribunal fédéral. Le mémoire de recours du 26 octobre
2017 a certes été interjeté dans ce délai. Il est en revanche dépourvu de toute
motivation. Le recourant explique avoir encore besoin de temps pour démontrer
qu'il est dans ses droits et produire de nouvelles pièces. L'octroi au
recourant d'un délai pour parfaire son argumentation n'entre cependant pas en
considération, le défaut de motivation ne constituant pas un vice réparable
(cf. art. 42 al. 5 LTF; voir ATF 134 II 244 consid. 2.4.2 p. 247). Il ne
s'impose pas davantage pour permettre au recourant de produire les pièces
nécessaires à étayer son recours dès lors qu'aucun fait nouveau ni preuve
nouvelle ne peut être présenté devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 1 LTF).
Le recourant ne fait valoir aucune circonstance qui l'aurait empêché de déposer
un recours motivé dans les trente jours suivant la notification de l'arrêt
cantonal et qui permettrait de restituer même partiellement le délai de recours
en application de l'art. 50 al. 1 LTF, la complexité alléguée du dossier ne
constituant pas un tel motif.
3.
Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure
simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF. L'issue du recours étant
d'emblée prévisible, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée.
Etant donné les circonstances, le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 66
al. 1, 2 ^ème phrase, LTF).
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
4.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à la Commune de Collombey-Muraz,
ainsi qu'au Conseil d'Etat et à la Cour de droit public du Tribunal cantonal du
canton du Valais.
Lausanne, le 31 octobre 2017
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Merkli
Le Greffier : Parmelin
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