I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 1B.474/2017
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
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1B_474/2017
Arrêt du 8 novembre 2017
Ire Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Merkli, Président.
Greffier : M. Parmelin.
Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Cyrille Piguet, avocat,
recourant,
contre
1. B.________, représenté par
Me Philippe Vladimir Boss, avocat, avenue des Toises 12, 1005 Lausanne,
2. C.C.________ et D.C.________, représentés par
Me Pierre-Alain Schmidt, avocat, et
Me Pierre Bydzovsky, avocat,
3. E.________, représenté par Me Patricia Michellod, avocate,
intimés,
Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020
Renens.
Objet
Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier,
recours contre l'arrêt de la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 septembre 2017 (660
PE16.013273-PGN).
Considérant en fait et en droit :
1.
Le 4 juillet 2016, C.C.________ et D.C.________ ont déposé plainte pénale
contre A.________ pour avoir planifié plusieurs infractions graves (agression,
brigandage, menace, violation de domicile) à leur endroit ainsi qu'à l'encontre
de F.________ et E.________. A l'appui de leurs accusations, ils se fondent sur
les déclarations faites le 24 juin 2016 devant notaire par l'ex-chauffeur de
A.________, B.________.
Le 19 juillet 2016, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a
entendu B.________ en qualité de témoin hors la présence de A.________.
Par requête du 13 décembre 2016, confirmée le 11 janvier 2017, A.________ a
requis le retranchement du dossier de la déclaration notariée de B.________ du
24 juin 2016 et du procès-verbal d'audition de l'intéressé du 19 juillet 2016.
Le Ministère public a rejeté cette requête au terme d'une ordonnance rendue le
29 juin 2017 que la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton
de Vaud a confirmée sur recours de A.________ par arrêt du 28 septembre 2017.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au
Tribunal fédéral de réformer cet arrêt en ce sens que la déclaration sous
serment et le procès-verbal d'audition de B.________ des 24 juin 2016 et 19
juillet 2016 sont retirés du dossier pénal. Il conclut subsidiairement à
l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause au ministère public
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
2.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours
qui lui sont soumis.
2.1. Une décision relative à l'exploitation de moyens de preuve (art. 140 et
141 CPP) ne met pas fin à la procédure pénale et revêt un caractère incident.
Le recours en matière pénale contre une telle décision n'est dès lors recevable
qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, soit en présence d'un
préjudice irréparable, l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'étant généralement pas
applicable en matière pénale (ATF 141 IV 284 consid. 2 p. 286).
En ce domaine, le préjudice irréparable se rapporte à un dommage de nature
juridique qui ne puisse pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou
une autre décision favorable au recourant. Le seul fait qu'un moyen de preuve
dont la validité est contestée demeure au dossier ne constitue en principe pas
un tel préjudice, dès lors qu'il est possible de renouveler ce grief jusqu'à la
clôture définitive de la procédure. En particulier, la question de la légalité
des moyens de preuve peut être soumise au juge du fond (art. 339 al. 2 let. d
CPP), autorité dont il peut être attendu qu'elle soit en mesure de faire la
distinction entre les moyens de preuve licites et ceux qui ne le seraient pas,
puis de fonder son appréciation en conséquence. Les motifs retenus par le juge
de première instance peuvent ensuite être contestés dans le cadre d'un appel
(cf. art. 398 ss CPP) et, en dernier ressort, le prévenu peut remettre en cause
ce jugement devant le Tribunal fédéral (art. 78 ss LTF; ATF 141 IV 284 consid.
2.2 p. 287).
Cette règle comporte toutefois des exceptions. Tel est le cas lorsque la loi
prévoit expressément la restitution immédiate, respectivement la destruction
immédiate, des preuves illicites (cf. par exemple les art. 248, 271 al. 3, 277
et 289 al. 6 CPP). Il en va de même quand, en vertu de la loi ou de
circonstances spécifiques liées au cas d'espèce, le caractère illicite des
moyens de preuve s'impose d'emblée. De telles circonstances ne peuvent être
admises que dans la situation où l'intéressé fait valoir un intérêt
juridiquement protégé particulièrement important à un constat immédiat du
caractère inexploitable de la preuve (ATF 142 IV 207 consid. 9.8 p. 227; 141 IV
284 consid. 2.3 p. 287).
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits
qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir et ceux
permettant de démontrer l'existence d'un préjudice irréparable lorsque celui-ci
n'est pas d'emblée évident (ATF 141 IV 284 consid. 2.3 p. 287).
2.2. Le recourant ne se prévaut pas d'une disposition expresse qui lui
garantirait un droit inconditionnel et absolu à ce que les pièces litigieuses
soient immédiatement retirées du dossier pénal ou détruites. Il soutient en
revanche que leur caractère illicite s'impose d'emblée dans les circonstances
spécifiques du cas d'espèce et qu'il dispose d'un intérêt particulièrement
important au constat immédiat de leur caractère inexploitable du fait qu'elles
sont à l'origine de la procédure pénale PE16.013273-PGN qui dure depuis le mois
de juillet 2016 et que leur prise en considération dans l'instruction
préliminaire a conduit à un enlisement de la procédure et à diverses violations
de garanties procédurales qui ne sauraient être remises en cause ultérieurement
et dont l'incidence sur ses droits persistera même en cas de décision finale
favorable.
La Chambre des recours pénale a considéré que les déclarations faites sous
serment devant notaire par B.________ le 24 juin 2016 en présence du plaignant
C.C.________ et de son conseil ne constituaient pas un moyen de preuve illicite
et qu'elles étaient exploitables. Le recourant le conteste car il s'agirait
d'une audition privée orchestrée par des particuliers et futurs participants à
la procédure en l'absence du prévenu ou de son conseil; il estime en
conséquence qu'elles auraient dû être écartées du dossier parce que les
conditions posées par la jurisprudence à l'admissibilité d'une preuve illicite
recueillie par des particuliers n'étaient pas réalisées. Cette jurisprudence
admet que des preuves recueillies illicitement par des personnes privées
puissent malgré tout être prises en considération pour autant qu'elles auraient
pu être obtenues légalement par les autorités pénales et qu'une pesée des
intérêts justifie leur exploitation (cf. arrêt 1B_231/2017 du 17 août 2017
consid. 2.1 et les arrêts cités). La licéité ou l'illicéité d'une preuve
résulte d'une appréciation des circonstances dans lesquelles elle a été
recueillie. Le caractère exploitable d'une preuve obtenue illicitement par des
personnes privées dépend également d'une telle appréciation ainsi que d'une
pesée des intérêts en présence. Or, en pareil cas, il appartient en principe au
juge du fond de se prononcer (ATF 143 IV 270 consid. 7.6 p. 285; arrêt 1B_75/
2017 du 16 août 2017 consid. 4.4 destiné à la publication). En l'occurrence, on
ne saurait admettre au vu des faits et de la motivation retenus par la Chambre
des recours pénale que le caractère inexploitable de la déclaration de
B.________ du 24 juin 2016 s'imposerait d'emblée parce qu'elle aurait été
recueillie illicitement, respectivement parce que les exceptions posées par la
jurisprudence ne seraient pas réunies.
La violation alléguée des art. 108 al. 1 et 147 al. 1 CPP en lien avec
l'audition de B.________ conduite le 19 juillet 2016 devant le Ministère public
en l'absence du recourant et le caractère inexploitable de ce moyen de preuve
ne s'imposent pas davantage d'emblée au regard des circonstances. Il
appartiendra au juge du fond, le cas échéant, de se prononcer sur ces
différents points. Les conditions pour admettre exceptionnellement l'existence
d'un préjudice irréparable, au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, permettant
d'entrer en matière sur le recours ne sont pas réunies.
Il s'ensuit que l'arrêt attaqué ne saurait être contesté immédiatement auprès
du Tribunal fédéral.
3.
Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure
simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Le recourant qui succombe
prendra en charge les frais du présent arrêt (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'y
pas lieu d'allouer des dépens aux intimés qui n'ont pas été invités à se
déterminer sur le recours.
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, ainsi qu'au
Ministère public central et à la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 8 novembre 2017
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Merkli
Le Greffier : Parmelin
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