I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 1B.126/2017
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
{T 0/2}
1B_126/2017
Arrêt du 31 mars 2017
Ire Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Merkli, Président.
Greffier : M. Parmelin.
Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Stéphane Piletta-Zanin, avocat,
recourant,
contre
Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213
Petit-Lancy.
Objet
procédure pénale, refus d'écarter du dossier pénal un procès-verbal d'audience,
recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de
la République et canton de Genève du 24 février 2017.
Considérant en fait et en droit :
1.
A.________ et B.________ font l'objet de deux procédures pénales instruites par
le Ministère public de la République et canton de Genève des chefs de calomnie,
diffamation, injure et tentative de contrainte, sur plaintes de l'avocat
C.________.
Le 27 octobre 2016, le Procureur général alors en charge du dossier a convoqué
A.________ et B.________ à titre de prévenus pour une audience fixée au 31
janvier 2017.
B.________ a requis en vain la récusation du Procureur. Les prévenus n'ont pas
comparu à l'audience qui a été consacrée à l'audition du plaignant.
Le 13 février 2017, A.________ a demandé l'annulation et la mise à néant du
procès-verbal de l'audience du 31 janvier 2017.
La Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton
de Genève a déclaré irrecevable le recours formé contre le procès-verbal
d'audience au terme d'un arrêt rendu le 24 février 2017.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au
Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt et de renvoyer la cause pour nouvelle
décision à la Chambre pénale de recours dans le sens des considérants, voire
d'ordonner l'annulation de l'audience et du procès-verbal du 31 janvier 2017.
Il sollicite l'assistance judiciaire.
2.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours
qui lui sont soumis.
2.1. La décision attaquée a été rendue dans une cause pénale par une
juridiction cantonale statuant en dernière instance (art. 80 al. 1 LTF). Le
recours en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF est donc en principe
ouvert. Le mémoire de recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF)
et les conclusions présentées sont en soi recevables (art. 107 al. 2 LTF). Le
prévenu dispose en outre d'un intérêt juridiquement protégé à l'annulation de
l'arrêt de la Chambre pénale de recours qui a pour effet de confirmer le
maintien au dossier d'un procès-verbal litigieux (art. 81 al. 1 let. a et b ch.
3 LTF).
2.2. Le recourant reproche à la Chambre pénale de recours d'avoir retenu à tort
que seule une des parties adverses était représentée par C.________ dans
l'affaire dite de la vente du café Z.________. Il ne prétend cependant pas avec
raison que la correction du vice aurait une influence sur la recevabilité de
son recours du 13 février 2017. Le fait qu'elle pourrait avoir une incidence
sur le procès civil en cours ne suffit pas à justifier l'intervention du
Tribunal fédéral en application de l'art. 97 al. 1 LTF. Au surplus, on ne voit
pas en quoi les éléments de faits exposés par le recourant auraient dû être
mentionnés dans l'arrêt attaqué pour que la Chambre pénale de recours statue en
connaissance de cause sur la recevabilité de son recours. Le recourant dénonce
ainsi en vain un établissement incomplet des faits.
2.3. Sur le fond, la Chambre pénale de recours a constaté que le recourant s'en
prenait non pas au contenu du procès-verbal d'audience ni au fait qu'il en ait
été établi un, mais à la tenue de l'audience qu'il estimait avoir eu lieu en
violation de la loi, c'est-à-dire avant que la récusation du magistrat en
charge de l'instruction demandée par son co-prévenu n'ait été tranchée. Elle a
considéré que cette question aurait pu et dû être soulevée lors d'une
contestation fondée contre sa convocation, mais non "contre la mise en oeuvre,
qu'a représentée l'audience du 31 janvier 2017, de cette décision-là". Elle a
par ailleurs jugé que le recourant n'avait aucun intérêt juridiquement protégé,
au sens de l'art. 382 al. 1 CPP, à obtenir l'annulation du procès-verbal qui ne
lui causait aucun préjudice. S'il estimait que l'audience faisait la part belle
à la partie plaignante, il lui eût appartenu de comparaître, pour faire usage
de son droit de poser des questions, porter la contradiction à son accusateur
et s'exprimer sur les faits reprochés. Sous ces deux aspects, le recours était
donc irrecevable.
2.4. L'irrecevabilité du recours interjeté contre le procès-verbal de
l'audience du 31 janvier 2017 repose ainsi sur une double motivation qu'il
appartenait au recourant de contester en se conformant aux exigences de
motivation découlant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (ATF 138 I 97 consid.
4.1.4 p. 100).
Le recourant soutient que la loi n'exige pas que le prévenu ait recouru
préalablement contre la convocation et qu'il serait déchu de contester
l'audience par la suite. En déclarant son recours irrecevable pour ce motif,
l'arrêt attaqué le priverait arbitrairement d'un contrôle judiciaire de
l'audience et de son procès-verbal. Il est douteux que le recours soit
suffisamment motivé. La Chambre pénale de recours n'a en effet pas dénié la
possibilité de recourir contre un procès-verbal d'audience, mais elle a
considéré qu'un tel recours était irrecevable dans le cas particulier parce que
le recourant ne mettait pas en cause le contenu du procès-verbal de l'audience
du 31 janvier 2017 mais la tenue même d'une audience ordonnée trois mois
auparavant. Cette question peut demeurer indécise car la seconde motivation
n'est pas attaquée dans les formes requises. Le recourant ne conteste pas que
le recours contre les actes de procédure du Ministère public est subordonné à
l'existence d'un intérêt juridiquement protégé à l'annulation de la décision
attaquée. Il ne prétend pas davantage que la Chambre pénale de recours aurait
interprété cette condition de manière arbitraire en exigeant la démonstration
d'un préjudice. Il se borne à affirmer que le maintien du procès-verbal de
l'audience du 31 janvier 2017 porterait une atteinte sensible à ses intérêts et
l'exposerait à un préjudice certain du fait que l'audience a été conduite
exclusivement à charge. Comme l'a relevé la Chambre de recours pénale, les
prévenus auraient pu poser à la partie plaignante les questions qu'ils
estimaient pertinentes s'ils avaient pris part à l'audience. Quoi qu'il en
soit, le seul fait qu'un moyen de preuve dont la validité est contestée demeure
au dossier ne constitue pas un dommage irréparable (cf. arrêts 1B_84/2015 du 17
juin 2015 consid. 1.3 et 1B_278/2012 du 21 mai 2012 consid. 2). Le recourant
n'explique pas en quoi il en irait différemment dans le cas particulier et en
quoi la cour cantonale aurait fait preuve d'arbitraire en considérant que le
maintien au dossier du procès-verbal de l'audience du 31 janvier 2017 ne lui
causait pas de préjudice.
3.
Le recours, insuffisamment motivé, doit par conséquent être déclaré irrecevable
selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 2 let. b LTF. Les
conclusions du recourant étant vouées à l'échec, la demande d'assistance
judiciaire doit être rejetée. Etant donné les circonstances, le présent arrêt
sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2 ^ème phrase, LTF).
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant ainsi qu'au
Ministère public et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la
République et canton de Genève.
Lausanne, le 31 mars 2017
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Merkli
Le Greffier : Parmelin
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