I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 1B.120/2017
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
1B_120/2017
Arrêt du 30 juin 2017
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,
Fonjallaz et Chaix.
Greffière : Mme Kropf.
Participants à la procédure
A.________, représentée par Me Hervé Bovet, avocat, Etude Hervé Bovet,
recourante,
contre
Alessia Chocomeli-Lisibach, Procureure générale adjointe auprès du Ministère
public de l'Etat de Fribourg.
Objet
Procédure pénale; récusation,
recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de
Fribourg du 13 mars 2017.
Faits :
A.
A la suite de la débâcle et de la liquidation de la caisse de pension à
laquelle était affiliée, en tant qu'employeur, l'Association des communes de la
Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS), des procédures pénales ont été
ouvertes dans le canton de Fribourg, notamment à l'encontre de plusieurs
membres du conseil de fondation de la caisse pour abus de confiance et gestion
déloyale.
Le 11 septembre 2015, une instruction pénale a été ouverte contre A.________,
administratrice de la société B.________ AG et experte en matière de prévoyance
professionnelle, pour délit au sens de l'art. 76 al. 5 de la loi fédérale du 25
juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et
invalidité (LPP; RS 831.40) en lien avec l'art. 53 al. 1 LPP (dans sa version
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011 [RO 2011 3393, FF 2007 5381]). Il lui
était en substance reproché d'avoir gravement violé son devoir d'analyser si
l'institution de prévoyance était en tout temps en mesure d'offrir la garantie
de pouvoir remplir ses engagements. A l'issue de son audition finale du 19
janvier 2017, le Ministère public de l'Etat de Fribourg - représenté par la
Procureure générale adjointe Alessia Chocomeli-Lisibach - a étendu
l'instruction au chef de prévention d'infraction commise dans la gestion d'une
entreprise au sens de l'art. 77 al. 2 et 3 LPP, étant reproché à la prévenue
d'avoir omis de prévenir une infraction commise par un subordonné.
A.________ a demandé, le 6 février 2017, la récusation de la Procureure
Alessia Chocomeli-Lisibach. Celle-ci a conclu le 13 février 2017 au rejet de
cette requête dans la mesure de sa recevabilité. La requérante s'est encore
déterminée le 22 suivant, produisant notamment la plainte déposée le 20 février
2017 contre la magistrate pour atteinte à son honneur.
B.
Par arrêt du 13 mars 2017, la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois
a rejeté la demande de récusation.
Cette autorité a considéré que la plainte pénale déposée par la requérante
contre la Procureure ne constituait pas un motif suffisant de récusation (art.
56 let. a CPP); la première ne démontrait pas que la seconde y aurait donné une
suite propre à établir qu'elle ne serait plus en mesure de prendre la distance
nécessaire entre l'instruction en cours et cette plainte (cf. consid. 3/b). La
cour cantonale a ensuite examiné les deux remarques tenues par la Procureure
lors l'audition du 19 janvier 2017 ("Souhaitez-vous que j'ouvre une instruction
pénale contre [votre collaborateur] et[/ou] contre B.________ selon l'art. 102
CP ?" et "Parce que vous êtes gentille et que vous lui [son collaborateur]
rendez service ou parce que l'argent va dans la caisse de B.________ SA ?").
S'agissant de la première, la juridiction cantonale a retenu que sa formulation
et le fait de poser une question étaient certes peu habiles, mais que la
manière de procéder de la Procureure demeurait conforme à son devoir
d'instruire, notamment à la suite des nouvelles précisions temporelles sur la
fin alléguée par la requérante de son mandat d'expert LPP et la reprise de
celui-ci par son collaborateur. Quant à la seconde remarque, les juges
cantonaux ont relevé qu'elle devait être contextualisée, ayant été émise afin
notamment d'éclaircir les éventuelles responsabilités découlant des nouvelles
informations temporelles données par la requérante; le procédé utilisé par la
Procureure - explications données en "grossissant le trait" - pouvait être
toléré s'il n'était pas répété. La Chambre pénale a dès lors estimé que, dans
ces circonstances, le comportement de la magistrate n'apparaissait pas de
nature à mettre objectivement en doute son impartialité (art. 56 let. f CPP;
consid. 4/b).
C.
Par acte du 27 mars 2017, A.________ forme un recours en matière pénale contre
cet arrêt, concluant à son annulation et à la récusation de la Procureure
générale adjointe. A titre subsidiaire, elle demande le renvoi de la cause à
l'autorité précédente.
La Procureure intimée a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa
recevabilité. Quant à l'autorité précédente, elle a renoncé à déposer des
déterminations. Le 6 juin 2017, la recourante a persisté dans ses conclusions.
Considérant en droit :
1.
Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une décision relative à la récusation
d'un magistrat pénal peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière
pénale. La recourante, prévenue dont la demande de récusation a été rejetée, a
qualité pour recourir en vertu de l'art. 81 al. 1 LTF. Pour le surplus, le
recours a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision
rendue en instance cantonale unique (art. 80 al. 2 in fine LTF) et les
conclusions prises sont recevables (art. 107 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en
matière.
2.
Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de
résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF; cf. sur
cette disposition, ATF 143 V 19 consid. 1.2 p. 22 s.).
La recourante se prévaut de deux nouvelles pièces devant le Tribunal fédéral
(ordonnance de non-entrée en matière sur la plainte pénale déposée contre la
magistrate intimée du 10 mars 2017 et le recours du 17 mars 2017 déposé à son
encontre). Elle n'explique cependant pas en quoi la production de ces deux
documents découlerait de la décision attaquée, respectivement en quoi la teneur
de ceux-ci permettrait de remettre en cause le raisonnement tenu par l'autorité
précédente (cf. art. 42 al. 2 LTF). Par conséquent, ces pièces sont
irrecevables.
3.
Invoquant des violations des art. 80 al. 2 CPP, 9 et 29 Cst., la recourante
reproche à l'autorité précédente de n'avoir pas statué sur les motifs de
récusation soulevés dans sa requête du 6 février 2017; ceux-ci se fondaient sur
le courrier du 1er février 2017 de la Procureure intimée, écriture dans
laquelle celle-ci avait écrit que la recourante "a[vait] dénoncé son
collaborateur" lors de l'audience du 19 janvier 2017.
3.1. Le droit d'être entendu découlant des art. 29 al. 2 Cst. et 3 al. 2 let. c
CPP implique notamment pour le juge l'obligation de motiver sa décision, afin
que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer
en connaissance de cause. Selon la jurisprudence, la motivation d'une décision
est suffisante lorsque l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs
qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé son raisonnement. L'autorité ne
doit toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des parties; elle peut se
limiter aux questions décisives (ATF 142 III 433 consid. 4.3.2 p. 436).
3.2. En l'espèce, l'autorité précédente a tout d'abord rappelé les éléments
soulevés par la recourante à l'appui de sa requête de récusation du 6 février
2017, à savoir (1) la plainte pénale déposée contre la Procureure intimée, (2)
les propos tenus par cette dernière lors de l'audition du 19 janvier 2017 et
(3) le courrier de la magistrate du 1er février 2017 (cf. consid. 2/a p. 3 de
l'arrêt entrepris).
La cour cantonale s'est ensuite prononcée sur les deux premiers points
susmentionnés (cf. ses consid. 3/b et 4/b). En revanche, il ne ressort pas de
l'arrêt attaqué que le troisième grief - pourtant identifié - aurait été traité
par l'autorité précédente. Partant, en l'absence de toute motivation sur cette
question pourtant soulevée, le grief de violation du droit d'être entendu doit
être admis.
Cela vaut au demeurant d'autant plus qu'à suivre la recourante, seul le
courrier du 1er février 2017 serait l'objet de sa requête de récusation, à
l'exclusion des propos tenus le 19 janvier 2017.
3.3. Le Tribunal fédéral ne disposant pas d'une pleine cognition en fait et en
droit, la violation constatée ne peut pas être réparée devant lui. Celle-ci
entraine dès lors l'annulation de la décision entreprise, indépendamment des
chances de succès du recours sur le fond (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 p. 226).
4.
Le recours est admis dans la mesure où il est recevable. L'arrêt attaqué est
annulé et la cause est renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle rende une
nouvelle décision au sens des considérants.
La recourante, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit
à des dépens à la charge du canton de Fribourg (art. 68 al. 1 LTF). Il n'est
pas perçu de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est admis dans la mesure où il est recevable. L'arrêt du 13 mars
2017 de la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois est annulé et la
cause est renvoyée à cette autorité pour nouvelle décision au sens des
considérants.
2.
Une indemnité de dépens, arrêtée à 1'500 fr., est allouée à la recourante, à la
charge du canton de Fribourg.
3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire de la recourante, à la Procureure
générale adjointe Alessia Chocomeli-Lisibach, à la Chambre pénale du Tribunal
cantonal de l'Etat de Fribourg et, pour information, à C.________, à
D.________, à E.________, à F.________, ainsi qu'à G.________.
Lausanne, le 30 juin 2017
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Merkli
La Greffière : Kropf
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