II. Sozialrechtliche Abteilung, Revision 9F.4/2016
Zurück zum Index II. Sozialrechtliche Abteilung, Revision 2016
Retour à l'indice II. Sozialrechtliche Abteilung, Revision 2016
Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente
dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet.
Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem
Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
Grössere Schrift
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
{T 0/2}
9F_4/2016
Arrêt du 2 novembre 2016
IIe Cour de droit social
Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux Glanzmann, Présidente, Parrino et Moser-Szeless.
Greffière : Mme Flury.
Participants à la procédure
A.________,
requérant,
contre
Mutuel Assurance Maladie SA, Service juridique, Rue des Cèdres 5, 1920
Martigny,
intimée.
Objet
Assurance-maladie (récusation),
demande de "révision et réinterprétation" de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse
9C_919/2015 du 15 juin 2016.
Vu :
la demande de "révision et réinterprétation" de l'arrêt du Tribunal fédéral
9C_919/2015 du 15 juin 2016 déposée le 3 août 2016(timbre postal) par
A.________ et la demande d'assistance judiciaire qui l'accompagne,
l'ordonnance du 24 août 2016, par laquelle la Cour de céans a rejeté la demande
d'assistance judiciaire en raison de l'absence de chances de succès du recours
et imparti un délai de 14 jours, courant dès réception de l'ordonnance, pour
verser une avance de frais de 500 fr.,
la requête de récusation visant les juges Glanzmann, Meyer, Moser-Szeless et
Parrino ainsi que la greffière Flury, déposée par A.________ le 12 septembre
2016,
l'ordonnance du 22 septembre 2016, par laquelle le Tribunal fédéral a déclaré
irrecevable la demande de récusation et imparti un délai supplémentaire non
prolongeable de 10 jours à A.________ pour verser l'avance de frais, avec
l'avertissement qu'à défaut, il ne sera pas entré en matière sur le recours,
considérant :
que le recourant n'a pas versé l'avance de frais dans le délai supplémentaire
imparti,
que sa demande de "révision et réinterprétation" doit dès lors être déclarée
irrecevable, conformément à l'art. 62 al. 3 LTF,
que, vu les circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais
judiciaires (art. 66 al. 1 deuxième phrase LTF),
par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
La demande de "révision et réinterprétation" est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de
Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 2 novembre 2016
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Glanzmann
La Greffière : Flury
Navigation
Neue Suche
ähnliche Leitentscheide suchen
ähnliche Urteile ab 2000 suchen
Drucken nach oben