I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.730/2016
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
{T 0/2}
8C_730/2016
Arrêt du 13 décembre 2016
Ire Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique.
Greffière : Mme von Zwehl.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004
Lucerne,
intimée.
Objet
Assurance-accidents (condition de recevabilité),
recours contre le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de
justice de la République et canton de Genève du 28 septembre 2016.
Considérant en fait et en droit :
que A.________ a subi, le 2 août 1984, un accident dont les conséquences -
notamment des lésions dentaires qui ont nécessité la pose d'un pont sur les
dents 13 à 23 - ont été prises en charge par la Winterthur Assurances,
que par la suite, le prénommé a encore subi deux autres accidents, dont une
chute dans les escaliers survenue le 3 septembre 1999, événement couvert par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) qui a pris en
charge la pose d'un nouveau pont après un traitement radiculaire des trois
dents piliers (13,12, et 23),
que lors d'une consultation du 8 février 2013, le docteur B.________,
médecin-dentiste, a constaté chez A.________ une fissure radiculaire de la dent
23 due à un tenon avec une perte complète osseuse péri-radiculaire, et
préconisé un traitement consistant à sectionner le pont au niveau de la dent
12, à poser deux implants en 11 et 23, et à augmenter le pont sur les dents 11
à 23,
que dans les rapports qu'il a établis, ce médecin a précisé que ce traitement,
dont le devis se montait à 10'441 fr. 70, devait être considéré comme une suite
des accidents précédents de 1984 et 1999,
qu'après s'être adressé à la Winterthur Assurances, à la caisse-maladie Sanitas
(qui a repris une partie du portefeuille d'assurance de la Winterthur), puis
encore à Moove Sympany SA, sa caisse-maladie et accidents actuelle, lesquelles
ont toutes refusé d'intervenir, A.________ s'est fait poser les implants et un
pont provisoire par le docteur B.________ en mai et juin 2013, et s'est tourné
vers la CNA le 22 juillet 2014 en lui demandant de rendre une décision formelle
sur la prise en charge des frais de ce traitement,
que par décision du 13 avril 2015, confirmée sur opposition le 10 novembre
2015, la CNA a informé l'intéressé que sur la base de l'appréciation de son
médecin-conseil, le docteur C.________, elle refusait de prendre en charge les
frais du traitement dentaire exécuté par le docteur B.________, mais acceptait
d'intervenir pour la pose d'un stellite (soit de rembourser le montant de 3'500
fr.),
que saisi d'un recours de A.________, la Chambre des assurances sociales de la
Cour de justice de la République et canton de Genève l'a admis en ce sens
qu'elle a annulé la décision litigieuse du 15 novembre 2015 et renvoyé la cause
à la CNA pour instruction complémentaire et nouvelle décision (jugement du 28
septembre 2016),
que le prénommé interjette un recours en matière de droit public contre ce
jugement,
qu'en l'espèce, la cour cantonale a constaté que le point de divergence entre
les docteurs B.________ et C.________ résidait uniquement dans le caractère
approprié du traitement par implants, le médecin-conseil de la CNA estimant que
la mesure thérapeutique choisie était avantageuse sur le plan esthétique, mais
défavorisait la fonction et l'occlusion,
que cela étant, elle a considéré que l'avis du docteur C.________ était
insuffisamment motivé pour lui permettre de statuer sur le droit de A.________
à la prise en charge du traitement litigieux, de sorte qu'elle a renvoyé la
cause à la CNA afin que cette dernière demande à son médecin-conseil de
compléter son appréciation sur les points indiqués dans les considérants du
jugement, voire qu'elle mettre en oeuvre une expertise dentaire,
que selon l'art. 108 al. 1 LTF, le président de la cour décide en procédure
simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement
irrecevables (let. a) ou les recours dont la motivation est manifestement
insuffisante (let. b; art. 42 al. 2 LTF),
qu'il peut confier cette tâche à un autre juge (art. 108 al. 2 LTF),
que le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) est recevable contre
les décisions qui mettent fin à la procédure (art. 90 LTF), ainsi que contre
les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui
portent sur la compétence ou sur une demande de récusation (art. 92 al. 1 LTF),
que selon l'art. 93 al. 1 LTF, les autres décisions préjudicielles et
incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours si elles
peuvent causer un préjudice irréparable (let. a) ou si l'admission du recours
peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une
procédure probatoire longue et coûteuse (let. b),
qu'il appartient notamment à la partie recourante d'alléguer et d'établir la
possibilité qu'une décision incidente lui cause un dommage irréparable (ATF 134
III 426 consid. 1.2 p. 428 s. et les références citées), à moins que celui-ci
ne fasse d'emblée aucun doute (arrêts 8C_871/2013 du 20 décembre 2013 consid.
1.2; 8C_780/2011 du 4 décembre 2012 consid. 1.2.1),
que le jugement de renvoi attaqué est une décision incidente au sens de l'art.
93 LTF,
que le recourant n'expose pas en quoi ce jugement lui cause un préjudice
irréparable,
que cette possibilité n'apparaît pas d'emblée réalisée,
qu'en outre, l'intéressé n'allègue pas que le renvoi de la cause à la CNA est
de nature à entraîner une procédure probatoire longue et coûteuse,
qu'au surplus, les mémoires doivent indiquer les conclusions, les motifs et les
moyens de preuve (art. 42 al. 1 LTF),
que les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le
droit (art. 42 al. 2, première phrase LTF),
qu'en l'occurrence, dans son écriture, le recourant ne discute aucun des motifs
retenus par la juridiction cantonale, se bornant à demander au tribunal qu'il
se prononce sur le déni de justice commis, selon lui, par la CNA, et détermine
qui doit prendre en charge ses frais dentaires,
que le recourant ne semble pas avoir compris que par ses décisions des 13 avril
et 10 novembre 2015, la CNA a reconnu son obligation de prester pour l'atteinte
dentaire diagnostiquée par le docteur B.________, et que l'objet de la présente
procédure porte désormais seulement sur l'étendue de la prise en charge, par
l'intimée, du traitement de cette atteinte,
qu'il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière sur le recours,
que l'on peut renoncer à la perception d'un émolument judiciaire (art. 66 al.
1, 2ème phrase, LTF),
par ces motifs, le Juge unique prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Chambre des assurances
sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève et à
l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 13 décembre 2016
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique : Frésard
La Greffière : von Zwehl
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