I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.385/2016
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
{T 0/2}
8C_385/2016
Arrêt du 15 juin 2016
Ire Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique.
Greffière : Mme Castella.
Participants à la procédure
A.A.________ et B.A.________,
recourants,
contre
1. C.________,
2. D.________,
3. E.________,
intimés.
Objet
Allocation familiale (condition de recevabilité),
recours contre le jugement de la Délégation des Juges de la Cour de justice en
matière de récusation du 28 avril 2016.
Considérant en fait et en droit :
1.
Le 14 septembre 2015, A.A.________ et B.A.________ ont déposé auprès de la
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et
canton de Genève un mémoire intitulé "demande de récusation et demande de
révision" en relation avec un arrêt rendu le 3 août 2015 par cette autorité.
2.
Par décision du 28 avril 2016, la Délégation des Juges de la Cour de justice en
matière de récusation a déclaré irrecevable la demande de récusation. Elle a
constaté que l'arrêt du 3 août 2015 mentionnait la composition ayant statué et
que la demande de récusation avait été remise plus de cinq semaines après
réception de celui-ci. Cette dernière était donc tardive, les époux ne pouvant
se prévaloir d'un motif valable qui les auraient empêché d'agir en temps utile.
3.
Le 17 mai 2016, A.A.________ et B.A.________ ont déposé un nouveau mémoire
intitulé "demande de récusation et demande de révision" devant la Chambre des
assurances de la Cour de justice en relation avec la décision du 28 avril 2016.
4.
Le 24 mai suivant, l'autorité cantonale a remis cette écriture au Tribunal
fédéral comme objet de sa compétence, puisqu'au vu de son contenu il s'agissait
manifestement d'un recours contre la décision du 28 avril 2016 et que les voies
de droit cantonal étaient épuisées.
5.
Selon l'art. 108 al. 1 LTF, le président de la cour décide en procédure
simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement
irrecevables (let. a) et sur ceux dont la motivation est manifestement
insuffisante (art. 42 al. 2 LTF; let. b). Il peut confier cette tâche à un
autre juge (art. 108 al. 2 LTF).
6.
Selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres
exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant
succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit. Pour satisfaire à
l'obligation de motiver, la partie recourante doit discuter les motifs de la
décision entreprise et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité
précédente a méconnu le droit, de telle sorte que l'on comprenne clairement, à
la lecture de son exposé, quelles règles de droit auraient été, selon elle,
transgressées par la juridiction précédente (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89;
138 I 171 consid. 1.4 p. 176).
7.
En l'espèce, le jugement attaqué repose sur l'art. 15A al. 3 de la loi [de la
République et canton de Genève] du 12 septembre 1985 sur la procédure
administrative (LPA; RSG E 5 10) et la jurisprudence y relative.
8.
Le Tribunal fédéral ne peut revoir les questions de droit cantonal que sous
l'angle restreint de l'arbitraire, dans le cadre d'un moyen pris de la
violation d'un droit constitutionnel (cf. art. 95 et 96 LTF, a contrario),
expressément soulevé et développé conformément aux exigences de motivation
accrues prévues à l'art. 106 al. 2 LTF. Celles-ci imposent au recourant
d'expliquer de manière claire et précise en quoi le droit constitutionnel
aurait été violé (cf. ATF 140 III 385 consid. 2.3 p. 387; 138 V 67 consid. 2.2
p. 69).
9.
En outre, la partie recourante ne peut critiquer les faits constatés par
l'autorité précédente que s'ils ont été établis en violation du droit au sens
de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire
au sens de l'art. 9 Cst., et si la correction du vice est susceptible d'influer
sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
10.
En substance, les recourants contestent le caractère tardif de leur demande de
récusation. Ils font valoir en particulier que l'autorité précédente ne s'est
pas fondée sur les bonnes lois et invoquent les dispositions sur le délai de
recours et le calcul des délais contenues dans la LPGA (RS 830.1).
11.
La motivation des recourants ne suffit pas à établir que l'autorité précédente
aurait appliqué à tort la règlementation cantonale et la jurisprudence à
laquelle elle s'est référée. Ils se bornent, par une argumentation peu
compréhensible, à émettre une multitude de récriminations à l'encontre des
juges cantonaux, tout en citant différentes dispositions légales et
constitutionnelles, et des passages de jurisprudence. Ce faisant, ils ne
démontrent pas en quoi ceux-ci auraient constaté les faits ou appliqué le droit
cantonal de manière arbitraire. L'écriture ne répond donc pas aux exigences des
art. 42 et 106 al. 2 LTF.
12.
Par conséquent le recours doit être déclaré irrecevable.
13.
Les recourants, qui succombent, devront supporter les frais judiciaires (art.
66 al. 1 LTF).
par ces motifs, le Juge unique prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge des recourants.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Délégation des Juges de la
Cour de justice en matière de récusation, à la Caisse d'allocations familiales
pour personnes sans activité lucrative, Genève, et à l'Office fédéral des
assurances sociales.
Lucerne, le 15 juin 2016
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique : Frésard
La Greffière : Castella
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