I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.20/2016
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
{T 0/2}
8C_20/2016
Arrêt du 18 novembre 2016
Ire Cour de droit social
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Frésard et Heine.
Greffière : Mme Castella.
Participants à la procédure
Ville de Genève,
Palais Eynard, rue de la Croix-Rouge 4, 1204 Genève,
recourante,
contre
A.________,
représentée par Me Christian Dandres, avocat,
intimée.
Objet
Droit de la fonction publique (audition, changement de jurisprudence),
recours contre le jugement de la Chambre administrative de la Cour de justice
de la République et canton de Genève du 24 novembre 2015.
Faits :
A.
A.________ a été engagée en qualité d'ingénieure informatique à la direction
des systèmes d'information et de communication de la Ville de Genève dès le 1 ^
er janvier 2010. Elle avait tout d'abord un statut d'auxiliaire. Elle a ensuite
été nommée employée avec effet au 1 ^er janvier 2011. Le 10 septembre 2014, le
Conseil administratif de la Ville a ouvert à son encontre une enquête
administrative. Celle-ci a été confiée à des juristes du service juridique de
la Ville, qui ont rendu leur rapport le 11 mai 2015. Il ressortait notamment de
celui-ci que l'employée semblait disposer des compétences techniques requises
pour son poste. Il lui était toutefois reproché d'avoir adopté à plusieurs
reprises un comportement inapproprié envers certains collègues et son supérieur
hiérarchique, d'avoir manqué de vigilance et de contrôle pour des plateformes
informatiques (avec une responsabilité partagée de son supérieur hiérarchique),
d'avoir omis de signaler un conflit d'intérêts lors de l'élaboration du cahier
des charges d'un appel d'offres et d'avoir introduit manuellement (avec
toutefois la participation de son supérieur hiérarchique) des heures en sa
faveur dans le système de décompte horaire, apparemment pour compenser du
travail effectué pendant un congé maternité.
Le 13 mai 2015, le Conseil administratif a transmis le rapport d'enquête à
A.________ en l'informant qu'il envisageait de la licencier pour motif
objectivement fondé. L'intéressée était invitée à se déterminer jusqu'au 1 ^
er juin 2015 et à faire savoir si elle désirait être entendue par une
délégation du Conseil. A.________ a pris position par écriture du 29 mai 2015.
Les 23 juin et 22 juillet 2015, assistée d'une secrétaire syndicale, elle a eu
des entretiens avec B.________, directeur général de la Ville de Genève.
Par décision du 29 juillet 2015, le Conseil administratif a résilié les
rapports de service de A.________ avec effet au 30 novembre 2015. L'employée
était libérée de son obligation de travailler jusqu'au terme du délai de congé.
Par lettre du 12 août 2015, A.________ a demandé à être entendue oralement par
une délégation du Conseil administratif. Elle a précisé qu'elle avait demandé
une telle audition dans un courrier d'accompagnement à ses déterminations du 29
mai 2015 sur le rapport d'enquête. En outre, elle affirmait avoir réitéré sa
demande lors de l'entretien qu'elle avait eu avec B.________ le 23 juin 2015.
Elle demandait le retrait de la décision du 29 juillet 2015. Le 14 septembre
2015, le Conseil a répondu qu'elle avait été valablement entendue par
B.________, quand bien même elle n'avait pas sollicité d'audition dans ses
observations du 29 mai 2015. Le Conseil a rappelé, par ailleurs, qu'elle avait
eu la possibilité de se déterminer tant oralement que par écrit. Il déclarait,
en conclusion, qu'il n'entrerait pas en matière sur sa demande de retrait de la
décision litigieuse.
B.
Par écriture du 14 septembre 2015, A.________ a recouru devant la Cour de
justice de la République et canton de Genève (Chambre administrative). Elle a
contesté l'existence d'un motif de licenciement et s'est plainte d'avoir été
licenciée sans avoir été entendue par une délégation de l'exécutif communal.
Le juge délégué a tenu une audience de comparution des parties. En outre, il a
procédé à l'audition de la secrétaire syndicale qui avait assisté A.________
ainsi que de B.________. Le représentant de la Ville a confirmé que celle-ci
n'avait pas reçu le courrier accompagnant les déterminations de l'employée du
29 mai 2015.
Statuant le 24 novembre 2015, la Chambre administrative a constaté la nullité
de la décision du 29 juillet 2015 et, pour ce motif, a déclaré irrecevable le
recours porté devant elle.
C.
La Ville de Genève forme un recours en matière de droit public dans lequel elle
conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et à la confirmation de sa décision
de licenciement. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause à la
juridiction cantonale pour nouvelle décision. Préalablement, elle a demandé
l'effet suspensif à son recours.
A.________ a conclu au rejet tant du recours que de la requête d'effet
suspensif.
D.
Par ordonnance du 11 mars 2016, le juge instructeur a attribué l'effet
suspensif au recours.
Considérant en droit :
1.
Le jugement entrepris a été rendu en matière de rapports de travail de droit
public au sens de l'art. 83 let. g LTF. Dans la mesure où la contestation porte
sur la résiliation de ces rapports, il s'agit d'une contestation de nature
pécuniaire, de sorte que le motif d'exclusion de l'art. 83 let. g LTF n'entre
pas en considération (cf. p. ex. arrêt 8C_702/2014 du 16 octobre 2015 consid.
1). La valeur litigieuse est supérieure au seuil de 15'000 fr., qui ouvre la
voie du recours en matière de droit public en ce domaine (art. 51 al. 2 et 85
al. 1 let. b LTF).
2.
Selon l'art. 89 al. 2 let. c LTF, les communes et les autres collectivités de
droit public ont qualité pour recourir en invoquant la violation de garanties
qui leur sont reconnues par les constitutions cantonale ou fédérale. La Ville
de Genève invoque en l'espèce l'autonomie qui lui est reconnue dans le domaine
de la gestion du personnel. Il y a donc lieu de lui reconnaître la qualité pour
agir sur la base déjà de cette disposition. La question de savoir si elle est
réellement autonome dans le domaine considéré relève du fond (ATF 141 I 36
consid. 1.2.4 p. 41; 135 I 43 consid. 1.2 p. 45). Au reste, la recourante a
également qualité pour agir sur la base de l'art. 89 al. 1 LTF. En effet, la
jurisprudence admet que la collectivité publique, en tant qu'employeur, a un
intérêt spécifique digne de protection à l'annulation ou à la modification
d'une décision d'un tribunal favorable à son agent lorsqu'elle conteste une
décision qui l'oblige à fournir des prestations pécuniaires qui pourraient être
dues par tout employeur dans une situation comparable ou qu'elle conteste une
décision qui l'oblige à réintégrer un employé (ATF 141 I 253 consid. 3.2 p.
255; 134 I 204 consid. 2.3 p. 206 s.; arrêt 8C_78/2012 du 14 janvier 2013
consid. 1.2)
3.
3.1. Sous le titre "Décisions concernant les membres du personnel", les art. 95
ss du Statut du personnel du 29 juin 2010 de la Ville de Genève (LC 21 151)
(entré en vigueur le 31 décembre 2010) prévoient notamment ce qu'il suit:
Art. 95 Principe
1 L'employeur statue par décision dans tous les cas où le présent statut le
prévoit.
2 En outre, l'employeur rend une décision en cas de litige lié aux rapports de
service si aucun accord n'intervient.
3 La compétence est régie par l'article 4 alinéas 4 et 5.
Art. 96 Procédure applicable
1 La procédure de décision est régie par la loi sur la procédure
administrative, en particulier en ce qui concerne la notification et la
motivation des décisions.
2 Les membres du personnel ont la possibilité de s'exprimer par écrit sur les
motifs invoqués à l'appui de la décision. Les membres du personnel ont
également droit à une audition orale devant l'autorité compétente pour rendre
la décision, ou une délégation de celle-ci s'il s'agit du Conseil
administratif, avec le droit de se faire assister.
3.2. Les premiers juges ont considéré que la question de savoir si, comme le
prétendait l'intimée, elle avait joint à ses observations du 29 mai 2015 un
courrier par lequel elle demandait son audition par une délégation du Conseil
administratif pouvait demeurer indécise. En effet, les déclarations
convergentes de l'intimée, de la secrétaire syndicale qui l'assistait et du
directeur général faisaient état d'une demande dans ce sens lors des entretiens
des 23 juin et 22 juillet 2015. Cette demande, formulée avant la décision de
résiliation des rapports de service du 29 juillet 2015, avait donc été
présentée valablement et en temps utile.
La juridiction cantonale a par ailleurs écarté l'argument de la Ville selon
lequel il était admis que la délégation du Conseil soit formée du directeur
général de la Ville, lui-même au bénéfice d'une délégation générale de
l'exécutif. Elle a rappelé que cette question avait été examinée dans
deux arrêts sous le régime de l'ancien statut applicable au personnel de
l'administration municipale, qui prévoyait déjà la possibilité de demander une
audition par une délégation du Conseil administratif en cas de licenciement
après la période d'essai, cela pour tous les fonctionnaires de la Ville. Dans
l'ATA/836/2010 du 30 novembre 2010, le tribunal administratif avait jugé que le
Conseil administratif, dès lors qu'il pouvait pour des cas précis déléguer ses
compétences de représentation, conformément à l'art. 50 al. 5 de la loi
du 13 avril 1984 sur l'administration des communes (LAC; RS/GE B 6 05) et du
moment que l'ancien statut ne précisait pas quelle devait être la composition
de la délégation, celle-ci pouvait être formée d'un seul magistrat. Par la
suite, dans l'arrêt ATA/185/2011 du 22 mars 2011, la cour cantonale avait admis
que l'obligation d'audition n'impliquait pas que le Conseil doive procéder dans
tous les cas à une audition directe de la personne concernée. Il pouvait
déléguer cette faculté à un membre de la haute hiérarchie de l'administration
(dans cette affaire, la décision de licenciement était intervenue le 26 août
2009, de sorte que les rapports de fonction étaient soumis à l'ancien statut).
La cour cantonale a toutefois considéré que cette dernière jurisprudence ne
pouvait pas être confirmée "au vu de l'évolution du rôle de l'employeur conféré
au Conseil administratif par le (nouveau) statut et de la portée du droit
d'être entendu offert aux membres du personnel". Aussi bien l'intimée
aurait-elle dû être entendue par une délégation du Conseil administratif
composée d'au moins un membre de cette autorité. Les deux entretiens qu'elle
avait eus avec le directeur général ne pouvaient suppléer cette omission.
Celle-ci représentait une violation grave d'un droit de procédure essentiel de
l'employé public dans le système mis en place par la Ville. Le vice était si
grave qu'il devait conduire à la nullité de la décision attaquée.
3.3. Le contenu du droit d'être entendu et les modalités de sa mise en oeuvre
sont déterminés en premier lieu par les dispositions cantonales de procédure,
dont le Tribunal fédéral ne revoit l'application et l'interprétation que sous
l'angle restreint de l'arbitraire; dans tous les cas, l'autorité cantonale doit
cependant observer les garanties minimales déduites de l'art. 29 al. 2 Cst.,
dont le Tribunal fédéral examine librement le respect (ATF 134 I 159 consid.
2.1.1 p. 161). Ces garanties minimales comprennent, en particulier, le droit
pour la personne concernée de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à
son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer
sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer
à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à
leur propos. Il s'agit de permettre à une partie de pouvoir mettre en évidence
son point de vue de manière efficace (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 p. 52 ss et
les arrêts cités). En matière de rapports de travail de droit public, l'employé
doit connaître l'ensemble des faits qui lui sont reprochés et leurs
conséquences probables (arrêts 8C_866/2010 du 12 mars 2012 consid. 4.1.2;
8C_158/2009 du 2 septembre 2009 consid. 5.2 non publié aux ATF 136 I 39). Il
n'est par exemple pas admissible, sous l'angle du droit d'être entendu, de
remettre à l'employé une décision de résiliation des rapports de service en se
contentant de lui demander de s'exprimer s'il le désire. Sauf cas d'urgence, le
collaborateur doit pouvoir disposer de suffisamment de temps pour préparer ses
objections. En ce domaine, comme dans d'autres d'ailleurs, il n'existe
toutefois pas un droit à être entendu oralement (arrêt 8D_4/2015 du 24 août
2016 consid. 4.1).
3.4.
3.4.1. En l'espèce, il est incontestable - et d'ailleurs incontesté - que
l'intimée a bénéficié des garanties minimales que lui conférait l'art. 29 al. 2
Cst. La question est de savoir si elle devait ou non être entendue par une
délégation des magistrats membres du Conseil administratif ou si son audition
par B.________ était suffisante au regard des exigences du droit cantonal.
Entre autres griefs, la recourante fait valoir que la Chambre administrative a
opéré un changement de jurisprudence sans que les conditions mises à un tel
changement n'aient été réunies.
3.4.2. Un changement de jurisprudence ne se justifie, en principe, que lorsque
la nouvelle solution procède d'une meilleure compréhension de la ratio legis,
repose sur des circonstances de fait modifiées ou répond à l'évolution des
conceptions juridiques; sinon, la pratique en cours doit être maintenue. Un
changement doit par conséquent reposer sur des motifs sérieux et objectifs qui,
dans l'intérêt de la sécurité du droit, doivent être d'autant plus importants
que la pratique considérée comme erronée, ou désormais inadaptée aux
circonstances, est ancienne (ATF 142 V 112 consid. 4.4 p. 117 et les arrêts
cités). Le droit à la protection de la bonne foi, qui découle de l'art. 9 Cst.,
doit néanmoins être pris en considération. Le Tribunal fédéral a par exemple
jugé que la modification d'une jurisprudence relative aux conditions de
recevabilité d'un recours, notamment à la computation des délais de recours, ne
doit pas intervenir sans avertissement, si elle provoque la péremption d'un
droit (ATF 140 IV 74 consid. 4.2 p. 81; 122 I 57 consid. 3d p. 61).
3.4.3. En l'espèce, on peine à discerner dans les arguments avancés par la cour
cantonale des motifs justifiant un changement de jurisprudence. Si, comme cela
ressort des travaux préparatoires auxquels elle se réfère, le Conseil
administratif voulait renforcer le droit des employés à une audition, on ne
peut pas nécessairement en déduire, comme le fait la cour, qu'il a voulu en
même temps modifier les modalités des auditions lorsque le Conseil
administratif est compétent pour prononcer le licenciement. On ne peut pas non
plus tirer cette conclusion de la volonté du Conseil d'ancrer dans le nouveau
statut les instruments modernes de gestion du personnel. Au contraire, cet
élément de modernité, invoqué par la cour, plaiderait plutôt en faveur d'une
délégation des compétences de gestion du personnel en faveur d'un organe
subordonné au Conseil administratif. La cour cantonale souligne par ailleurs
qu'il est conforme à la logique du système mis en place sous l'impulsion du
Conseil administratif lui-même que ce dernier soit directement partie prenante
lors de l'audition orale de l'employé, non pas in corpore, mais par la présence
d'un ou plusieurs de ses membres dans la délégation prévue par le statut. Mais
l'établissement d'un lien direct entre les membres de l'exécutif et le salarié
eût été tout aussi important sous l'ancien statut et la juridiction cantonale
n'invoque pas ici une connaissance plus exacte ou plus approfondie de
l'intention du législateur communal. D'un autre côté, comme elle le relève,
l'arrêt ATA/185/2011 du 22 mars 2011 est une jurisprudence isolée, ce que ne
conteste pas la Ville. En outre on ne saurait guère faire grief à la cour
cantonale d'adopter pour l'avenir une jurisprudence qui est plus proche du
texte des statuts, qui parle à l'art. 96 al. 2 de "délégation du Conseil
administratif", ce qui, pris à la lettre, exclut une représentation déléguée à
un haut fonctionnaire de la Ville.
La question de savoir si les motifs invoqués par la Cour cantonale justifiaient
un changement de jurisprudence peut toutefois demeurer ouverte en l'espèce. Il
n'est pas nécessaire, en effet, de se prononcer définitivement sur la question.
Dans sa lettre du 14 septembre 2015, le Conseil administratif s'est
explicitement référé à l'art. 96 al. 2 du Statut pour affirmer que,
contrairement aux allégués de l'intimée, celle-ci avait bien été reçue sur
délégation du Conseil administratif par le directeur général de la Ville. Dans
sa réponse au recours cantonal, la Ville s'est en outre prévalue de la
jurisprudence de l'ATA/185/2011 en soulignant qu'il suffisait que la personne
chargée de l'audition fasse partie de la haute hiérarchie de l'administration
communale, ce qui est indiscutablement le cas de B.________. La recourante
avait donc toutes les raisons de ne pas revenir sur sa décision, dont l'intimée
demandait le "retrait". Elle n'avait par ailleurs pas de motif de penser que la
juridiction cantonale reviendrait sur sa jurisprudence. Si elle avait eu
connaissance de ce revirement, elle aurait pu éviter les conséquences de la
nullité qu'en a tirées - à tort ou à raison (question sur laquelle il n'y a pas
lieu de se prononcer à ce stade) - la juridiction précédente. Dans ces
conditions, le changement de jurisprudence, supposé qu'il fût admissible, ne
pouvait pas être appliqué immédiatement au cas présent (supra consid. 3.4.2).
4.
Par conséquent, il faut admettre que l'intimée a été valablement entendue avant
le prononcé de son licenciement. Il convient, dès lors, d'annuler le jugement
attaqué et de renvoyer la cause à la juridiction précédente pour qu'elle statue
à nouveau, notamment qu'elle se prononce sur l'existence d'un motif fondé de
licenciement.
5.
Succombant, l'intimée supportera les frais judiciaires. Il n'est pas alloué de
dépens à la Ville (art. 68 al. 3 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est admis. Le jugement attaqué est annulé. La cause est renvoyée à
l'autorité précédente pour nouvelle décision.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge de l'intimée.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre administrative de
la Cour de justice de la République et canton de Genève.
Lucerne, le 18 novembre 2016
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Maillard
La Greffière : Castella
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