I. Zivilrechtliche Abteilung, Subsidiäre Verfassungsbeschwerde 4D.12/2016
Zurück zum Index I. Zivilrechtliche Abteilung, Subsidiäre Verfassungsbeschwerde 2016
Retour à l'indice I. Zivilrechtliche Abteilung, Subsidiäre Verfassungsbeschwerde 2016
Wichtiger Hinweis: Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren. Zurück zur Einstiegsseite Drucken Grössere Schrift Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal [8frIR2ALAGK1] {T 0/2} 4D_12/2016 Arrêt du 1er mars 2016 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, Présidente. Greffier : M. Thélin. Participants à la procédure X.________, demanderesse et recourante, contre Z.________ SA, défenderesse et intimée. Objet contrat d'assurance recours contre le jugement rendu le 11 janvier 2016 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais. Considérant : Que X.________ a ouvert action contre Z.________ SA devant le Tribunal cantonal du canton du Valais; Que par jugement du 11 janvier 2016, la Cour des assurances sociales de ce tribunal a déclaré la demande irrecevable en raison de graves vices de forme; Que le mémoire introductif a notamment été jugé peu lisible et difficilement compréhensible; Que la demanderesse attaque ce prononcé devant le Tribunal fédéral; Qu'elle présente une demande d'assistance judiciaire; Que son mémoire de recours est lui aussi manuscrit et difficilement lisible; Que son auteur y développe de longues et inintelligibles protestations, dirigées semble-t-il contre son adverse partie et diverses autorités; Que cette écriture ne satisfait manifestement pas aux exigences posées par l'art. 42 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral pour les mémoires adressés à ce tribunal; Que le recours est par conséquent irrecevable; Que dans une contestation civile connexe, un recours de la demanderesse a déjà été déclaré irrecevable en raison des mêmes vices de procédure (arrêt 4A_672/ 2015 du 4 janvier 2016); Que la demanderesse procède ainsi de manière répétitive et abusive, sans tenir compte des décisions des autorités; Qu'à l'avenir, d'autres écritures pareillement défectueuses seront classées sans plus de formalités; Que le Tribunal fédéral peut renoncer au prélèvement de l'émolument judiciaire; Que la demande d'assistance judiciaire n'a ainsi plus d'objet. Par ces motifs, vu l'art. 108 al. 1 let. a LTF, la Présidente prononce : 1. Le recours est irrecevable. 2. Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire ni alloué de dépens. 3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du Valais. Lausanne, le 1er mars 2016 Au nom de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse La présidente : Kiss Le greffier : Thélin Navigation Neue Suche ähnliche Leitentscheide suchen ähnliche Urteile ab 2000 suchen Drucken nach oben