II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.973/2016
Zurück zum Index II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2016
Retour à l'indice II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2016
Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente
dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet.
Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem
Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
Grössere Schrift
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
2C_973/2016
{T 0/2}
Arrêt du 21 octobre 2016
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Seiler, Président.
Greffière: Mme McGregor.
Participants à la procédure
X.________, recourant,
c ontre
Migrationsamt des Kantons Zürich,
Bezirksgericht Zürich, Zwangsmassnahmengericht.
Objet
Détention en vue du renvoi,
Recours contre l'arrêt du Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 1. Abteilung,
Einzelrichter, du 14 septembre 2016.
Considérant en fait et en droit:
1.
Ressortissant du Togo né en 1947, X.________ est entré en Suisse le 5 mai 2010.
Il a déposé une demande d'asile qui s'est soldée par une décision de rejet
prononcée par le Secrétariat d'Etat aux migrations le 22 octobre 2015, assortie
d'un renvoi de Suisse. Le recours contre cette décision a été déclaré
irrecevable par le Tribunal administratif fédéral.
2.
Par arrêt rendu le 14 septembre 2016, le Juge unique du Tribunal cantonal du
canton de Zurich ( Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 1. Abteilung,
Einzelrichter) a approuvé le jugement du Tribunal des mesures de contraintes du
canton de Zurich ( Zwangsmassnahmen-gericht des Bezirksgerichts Zürich) du 16
juillet 2016 confirmant la mise en détention en vue du renvoi du recourant
prononcée le 14 juillet 2016. A l'appui de l'arrêt, le juge unique a notamment
retenu que l'intéressé s'était déjà plusieurs fois opposé à son renvoi par
avion et qu'il n'avait entrepris aucune démarche pour obtenir un titre de
transport.
3.
Par courrier du 19 octobre 2016, X.________ forme, en langue française, un
recours au Tribunal fédéral. Il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué.
4.
D'après l'art. 54 al. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral (LTF; RS 173.110), la procédure est conduite dans l'une des langues
officielles, en règle générale, dans la langue de la décision attaquée. Le
recourant a déposé un recours en langue française, alors que la décision
attaquée a été rendue en allemand. Au vu des circonstances particulières du cas
d'espèce, le présent arrêt sera exceptionnellement rendu en français.
5.
Les recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral doivent
notamment indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être
signés. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole
le droit (art. 42 al. 1 et 2 LTF) et doivent se fonder sur les faits retenus
par l'arrêt attaqué (art. 105 al. 1 LTF).
En l'espèce, le recourant, qui ne formule aucune critique relative au droit
appliqué par l'instance précédente, n'expose pas de manière suffisante eu égard
aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF en quoi l'arrêt du 14 septembre 2016 et
les motifs qu'il retient à l'appui de la mise en détention du recourant violent
le droit.
6.
Ne répondant pas aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF, le recours
est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit être
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu
d'ordonner un échange d'écritures. Il se justifie de ne pas percevoir de frais
de justice (art. 66 al. 1 LTF).
Par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Migrationsamt des Kantons
Zürich, au Bezirksgericht Zürich, Zwangsmassnahmengericht, au
Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 1. Abteilung, Einzelrichter, ainsi qu'au
Secrétariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, 21 octobre 2016
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Seiler
La Greffière: McGregor
Navigation
Neue Suche
ähnliche Leitentscheide suchen
ähnliche Urteile ab 2000 suchen
Drucken nach oben