II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.940/2016
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
2C_940/2016
{T 0/2}
Arrêt du 6 octobre 2016
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Seiler, Président.
Greffier : M. Dubey.
Participants à la procédure
X.________, recourant,
contre
Comité de direction de la Haute école pédagogique,
intimé.
Objet
Examen HEP,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 5 septembre 2016.
Considérant en fait et en droit :
1.
Par décision du 19 février 2016, la Commission de recours de la Haute école
pédagogique du canton de Vaud a annulé la décision du 16 septembre 2015 du
Comité de direction de la Haute école pédagogique du canton de Vaud prononçant
l'échec définitif de X.________ compte tenu d'un second échec aux examens du
module obligatoire "Didactique des sciences B". La Commission de recours a jugé
que, dès lors qu'il n'était pas possible de comprendre clairement la manière
dont la prestation d'examen avait été évaluée ni d'exercer de contrôle prévu
par la loi cantonale, l'intéressé était autorisé à se présenter une nouvelle
fois à l'examen.
Par arrêt du 5 septembre 2016, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté
dans la mesure de sa recevabilité le recours que X.________ a déposé contre la
décision rendue le 19 février 2016 par la Commission de recours de la Haute
école pédagogique. La décision du 16 septembre 2016 n'était pas nulle mais bien
annulable. Le grief de partialité des examinateurs était tardif. Il était
conforme au droit d'accorder à l'intéressé le droit de se présenter une
nouvelle fois à l'examen. Il n'était pas établi que la HEP avait accordé des
crédits à des étudiants en dehors de leur prestation à des épreuves ou après
l'annulation d'un examen pour vices de procédure. Il n'y avait donc pas de
violation de l'égalité de traitement.
2.
Par mémoire du 3 octobre 2016, X.________ dépose un recours auprès du Tribunal
fédéral auquel il demande en substance de réexaminer en entier la totalité du
dossier de recours pour échec définitif, de renvoyer le dossier au Comité de
direction de la HEP pour nouvelle décision positive en particulier de réformer
la décision attaquée en lui octroyant les 6 crédits nécessaires à l'obtention
du MAS secondaire 1. Il expose ne pas comprendre pourquoi il devrait repasser
l'examen. Il se plaint de l'établissement des faits et de l'absence
d'instruction du juge cantonal, notamment en relation avec l'égalité de
traitement. Il demande l'assistance judiciaire.
3.
3.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité
précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Le recours ne peut critiquer les
constatations de fait que si, première condition, les faits ont été établis de
façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF
et si, deuxième condition, la correction du vice est susceptible d'influer sur
le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La notion de "manifestement inexacte"
correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 137 III 268
consid. 1.2 p. 278).
Lorsque la partie recourante s'en prend à l'appréciation des preuves et à
l'établissement des faits, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a
manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a
omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à
modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments
recueillis, il a procédé à des déductions insoutenables (ATF 133 III 393
consid. 7.1 p. 398; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Il appartient toutefois à la
partie recourante d'invoquer ce grief et de le motiver d'une manière suffisante
(art. 106 al. 2 LTF). Elle doit donc préciser en quoi l'appréciation attaquée
serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif sérieux et objectif,
apparaîtrait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF
133 II 396 consid. 3.2 p. 400; 128 I 295 consid. 7a p. 312).
3.2. Le recours en matière de droit public, sauf dans les cas cités
expressément par l'art. 95 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
(LTF; RS 173.110), ne peut pas être formé pour violation du droit cantonal en
tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la
mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit
fédéral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou
contraire à un droit fondamental (ATF 135 III 513 consid. 4.3 p. 521 s.; 133
III 462 consid. 2.3 p. 466). Il appartient toutefois à la partie recourante
d'invoquer de tels griefs et de les motiver d'une manière suffisante (cf. art.
106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).
3.3. En l'espèce, le recourant n'invoque ni ne démontre, d'une manière conforme
aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, la violation de
droits constitutionnels par l'instance précédente en relation avec les faits
retenus, l'appréciation des preuves ou l'application du droit cantonal.
4.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et
doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y
ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Le recours étant d'emblée dénué de
chance de succès, la requête d'assistance judiciaire est rejetée (art. 64 al. 1
LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure
fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 LTF).
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Comité de direction de la
Haute école pédagogique et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de
droit administratif et public.
Lausanne, le 6 octobre 2016
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Dubey
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