II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.882/2016
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
2C_882/2016
{T 0/2}
Arrêt du 22 septembre 2016
IIe Cour de droit public
Composition
Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Juge présidant.
Greffier : M. Dubey.
Participants à la procédure
X.________, recourant,
contre
Administration fiscale cantonale genevoise.
Objet
Impôts cantonaux et communaux ainsi qu'impôt fédéral direct 2014 (impôt à la
source); avance de frais,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de
Genève, Chambre administrative, 2ème section, du 23 août 2016.
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt du 23 août 2016, la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le
recours que X.________ a déposé contre le jugement du Tribunal administratif de
première instance du 21 juillet 2016 déclarant irrecevable le recours déposé
contre la décision sur réclamation de l'Administration fiscale cantonale du
canton de Genève du 13 mai 2016 en matière d'impôt à la source pour l'année
fiscale 2014. L'avance de frais de 400 fr. n'avait pas été versée dans le délai
imparti au 10 juillet 2016 par courrier recommandé que l'intéressé a confirmé
avoir reçu. Au vu des certificats médicaux, il n'y avait pas lieu de restituer
le délai pour effectuer le paiement de l'avance de frais. Il convenait de
confirmer l'irrecevabilité du recours déposé devant le Tribunal administratif
de première instance.
2.
Par courrier du 16 septembre 2016, X.________ demande au Tribunal fédéral, au
moins implicitement, l'annulation de l'arrêt rendu le 23 août 2016 par la Cour
de justice du canton de Genève et la restitution du délai pour effectuer
l'avance de frais qui a été effectuée, selon lui, le 27 août 2016. Il produit
un document destiné à prouver le paiement de l'avance de frais.
3.
L'exigence d'une avance de frais et les conséquences juridiques en cas de
non-paiement relèvent du droit de procédure cantonal (arrêt 2C_1134/2014 du 14
août 2015, in RDAF 2015 II 416 consid. 3.1). Le recours en matière de droit
public ne peut pas être formé pour violation du droit cantonal en tant que tel,
sauf dans les cas cités expressément par l'art. 95 de la loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110). En revanche, il est toujours
possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal, en
l'espèce de procédure, constitue une violation du droit fédéral, en particulier
qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire à un droit
fondamental (ATF 141 I 36 consid. 1.3 p. 41). Il appartient toutefois à la
partie recourante d'invoquer de tels griefs et de les motiver d'une manière
suffisante, sous peine d'irrecevabilité pour défaut de motivation suffisante au
sens de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 141 I 36 consid. 1.3 p. 41 et les références
citées). En l'espèce, le recourant ne se plaint de la violation d'aucun droit
fondamental dans son courrier du 16 septembre 2016 à l'encontre de
l'application du droit cantonal par l'instance précédente, de sorte qu'il ne
contient aucune motivation suffisante.
4.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et
doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y
ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Il se justifie de ne pas percevoir
de frais de justice (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68
al. 1 et 4 LTF).
Par ces motifs, la Juge présidant prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Administration fiscale
cantonale genevoise, à la Cour de justice de la République et canton de Genève,
Chambre administrative, 2ème section, et à l'Administration fédérale des
contributions.
Lausanne, le 22 septembre 2016
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
La Juge présidant : Aubry Girardin
Le Greffier : Dubey
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