II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.877/2016
Zurück zum Index II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2016
Retour à l'indice II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2016
Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente
dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet.
Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem
Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
Grössere Schrift
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
2C_877/2016
{T 0/2}
Arrêt du 20 septembre 2016
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Seiler, Président.
Greffier : M. Dubey.
Participants à la procédure
X.________, recourant,
contre
1. Département de la formation et de la sécurité (DFS),
2. Conseil d'Etat du canton du Valais,
intimés.
Objet
Remboursement des prestations en vue d'études universitaires, remise
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit
public, du 12 août 2016.
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt du 12 août 2016, le Tribunal cantonal du canton du Valais a rejeté le
recours que X.________ a déposé contre les refus successifs du Département de
la formation et de la sécurité du 12 mai 2015 ainsi que du Conseil d'Etat du
canton du Valais du 17 février 2016 de remettre la dette du prêt d'honneur de
60'000 fr. qui lui avait été alloué en 2004 et 2005.
2.
Par courrier posté le 17 septembre 2016, X.________ demande au Tribunal fédéral
d'annuler la décision du 12 août 2016. Il expose être victime d'un abus de
pouvoir de fonctionnaires valaisans.
3.
Le recours en matière de droit public, sauf dans les cas cités expressément par
l'art. 95 LTF, ne peut pas être formé pour violation du droit cantonal en tant
que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise
application du droit cantonal constitue une violation du droit fédéral, en
particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire à un
droit fondamental (ATF 135 III 513 consid. 4.3 p. 521/522; 133 III 462 consid.
2.3 p. 466). Il appartient toutefois à la partie recourante d'invoquer de tels
griefs et de les motiver d'une manière suffisante (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF
133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).
Le recourant ne se plaint de la violation d'aucun droit fondamental à
l'encontre de l'application du droit cantonal en matière de remise de dette de
prêt d'honneur.
4.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et
doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y
ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Succombant, le recourant doit
supporter les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas
alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 4 LTF).
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Département de la formation et
de la sécurité, au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal du canton du Valais,
Cour de droit public.
Lausanne, le 20 septembre 2016
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Dubey
Navigation
Neue Suche
ähnliche Leitentscheide suchen
ähnliche Urteile ab 2000 suchen
Drucken nach oben