II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.741/2016
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
{T 0/2}
2C_741/2016
Arrêt du 26 janvier 2017
IIe Cour de droit public
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président,
Zünd et Aubry Girardin.
Greffier : M. Chatton.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Service cantonal des contributions de l'Etat de Fribourg,
intimé.
Objet
Décomptes d'impôts; déni de justice; récusation; assistance judiciaire,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour
fiscale, du 6 juin 2016 (causes jointes 604 2016 1/ 2/ 16/ 43).
Faits :
A.
Statuant, en particulier, sur un recours de A.________ du 4 janvier 2016 à
l'encontre des décisions sur réclamation du 25 novembre 2015 relatives au
décompte de l'impôt cantonal (IC) et au décompte de l'impôt fédéral direct
(IFD) pour la période fiscale 2010, sur une requête en récusation du 15 février
2016 concernant des juges de la Cour fiscale du Tribunal cantonal de l'Etat de
Fribourg (ci-après: le Tribunal cantonal), ainsi que sur un recours du 3 avril
2016 déposé contre la décision de refus d'assistance judiciaire cantonale du 15
mars 2016, le Tribunal cantonal a, par arrêt du 6 juin 2016, rejeté, en tant
qu'elles étaient recevables: les requêtes de suspension de procédure formées
par l'intéressé; la requête de récusation du 15 février 2016; les requêtes de
récusation ressortant en particulier des actes de A.________ des 6, 10 et 18
février 2016 et des 10 et 14 mars 2016. Le Tribunal cantonal a, en outre,
rejeté le recours du 3 avril 2016 contre la décision de refus d'assistance
judiciaire du 15 mars 2016, déclaré irrecevable le recours du 4 janvier 2016
pour défaut de paiement de l'avance de frais dans les délais prolongés
accordés, déclaré irrecevable la requête d'interprétation du 15 février 2016 et
mis les frais de justice à la charge de l'intéressé.
B.
Par "recours" du 16 août 2016 adressé au Tribunal fédéral et dirigé contre
l'arrêt du Tribunal cantonal du 6 juin 2016 précité, A.________ conclut, sur
mesures provisionnelles urgentes, à la restitution de l'effet suspensif "à la
décision attaquée", à la "suspension" des arrêts du Tribunal fédéral 2C_338/
2016 et 2C_340/2016 et à la réparation de "la violation du droit d'être entendu
du recourant" dans les dossiers 2C_338/2016 et 2C_340/2016. Sur le fond,
A.________ demande au Tribunal fédéral d'admettre son recours, d'annuler
l'arrêt susmentionné du Tribunal cantonal, de constater "les dénis de justice",
de retourner la cause au Tribunal cantonal au sens des considérants, de mettre
les frais des procédures antérieures et actuelle entièrement à la charge de
l'Etat de Fribourg, et d'allouer une équitable indemnité au recourant.
A.________ a, parallèlement, déposé un recours auprès du Tribunal fédéral à
l'encontre de l'arrêt du Tribunal cantonal, également rendu le 6 juin 2016,
traitant des procédures cantonales nos 604 2016 7, 13 et 42. Une procédure
distincte a été ouverte à cet égard sous le numéro d'ordre 2C_742/2016.
C.
C.a. Par ordonnance présidentielle du 31 août 2016, le Tribunal fédéral a
rejeté la requête d'effet suspensif formulée par le recourant.
C.b. Par ordonnance du 1er septembre 2016, le recourant s'est vu impartir un
délai au 23 septembre 2016 pour s'acquitter d'une avance de frais de 500 fr. Le
23 septembre 2016, A.________ a sollicité l'assistance judiciaire complète. Il
s'est subséquemment vu accorder plusieurs prolongations de délais en vue
d'établir son indigence.
C.c. Par arrêts 2F_15/2016 et 2F_16/2016 du 7 septembre 2016, le Tribunal
fédéral a scindé le "recours" du 16 août 2016, d'une part, en un recours en
matière de droit public dirigé contre l'arrêt du Tribunal cantonal 604 2016 1/2
/16/43 du 6 juin 2016 (cause 2C_741/2016) et, d'autre part, en une requête en
révision, en tant que ledit "recours" contestait également les arrêts entrés en
force du Tribunal fédéral 2C_338/2016 et 2C_340/2016 (causes 2F_15/2016 et
2F_16/2016). Le Tribunal fédéral a ensuite rejeté la requête en suspension
d'instance de A.________ et, s'agissant spécifiquement des causes 2F_15/2016 et
2F_16/2016, déclaré irrecevables les requêtes en révision.
C.d. Le 23 septembre 2016, A.________ a requis des mesures provisionnelles en
concluant une nouvelle fois à la suspension des arrêts du Tribunal fédéral
2C_980/2013 et 2C_981/2013, à la restitution de l'effet suspensif à son recours
devant le Tribunal fédéral, au constat de la "nullité du remboursement attesté
le 12 janvier 2011", ainsi qu'au "remboursement". Par ordonnance présidentielle
du 27 septembre 2016, le Tribunal fédéral a, en tant que recevables, rejeté les
requêtes en mesures provisionnelles formulées le 23 septembre 2016.
C.e. Le 15 octobre 2016, le recourant a demandé la suspension des procédures
parallèles 2C_741/2016 et 2C_742/2016, requête que le Tribunal fédéral a
rejetée par ordonnance du 24 octobre 2016.
C.f. Par courrier du 23 octobre 2016, reçu par la Cour de céans le 25 octobre
2016, A.________ a sollicité des mesures provisionnelles urgentes en concluant
à la suspension, respectivement au constat de nullité des arrêts du Tribunal
fédéral 2C_980/2013 et 2C_981/2013 du 21 juillet 2014, à l'octroi de l'effet
suspensif aux recours 2C_741/2016 et 2C_742/2016, ainsi qu'à la suspension
desdites procédures. Par courrier du 3 novembre 2016, auquel des annexes
étaient jointes, l'intéressé a, notamment, requis la suspension des procédures
2C_741/2016 et 2C_742/2016 et l'octroi de l'assistance judiciaire dans le cadre
de la procédure de requête d'assistance judiciaire. Par ordonnance
présidentielle du 7 novembre 2016 mentionnant les divers échanges des écritures
passés entre le recourant et la Cour de céans, le Tribunal fédéral a rejeté la
requête de suspension des causes 2C_741/2016 et 2C_742/2016, ainsi qu'invité le
recourant à déposer le questionnaire pour l'assistance judiciaire jusqu'au 9
décembre 2016.
C.g. Par courrier du 13 novembre 2016, auquel des annexes étaient jointes,
A.________ a requis la restitution de l'effet suspensif à son recours, de même
que "la suspension de l'ensemble des décisions fiscales rendues à ce jour". Le
12 décembre 2016, le Tribunal fédéral a reçu de A.________ le questionnaire
d'assistance judiciaire ainsi que diverses pièces justificatives y relatives;
par courrier du 13 décembre 2016, il a informé le recourant de ce qu'il serait
statué ultérieurement sur sa requête d'assistance judiciaire et qu'il
renoncerait provisoirement à exiger une avance de frais. Par courrier et
annexes transmis le 22 décembre 2016 au Tribunal fédéral, A.________ a réitéré
sa requête d'assistance judiciaire et déposé de nouvelles pièces relatives à
diverses procédures cantonales. Le 29 décembre 2016, l'intéressé a déposé
d'autres pièces relatives à des procédures cantonales en cours, en requérant la
suspension, entre autres, de la présente procédure dans l'attente de l'issue
d'une procédure ouverte devant le Conseil de la magistrature de l'Etat de
Fribourg. Le 18 janvier 2017, l'intéressé a versé encore d'autres pièces au
dossier, ainsi qu'à d'autres procédures ouvertes auprès du Tribunal fédéral.
C.h. Au fond, le Service cantonal propose le rejet du recours, dans la mesure
où il est recevable. Reconnaissant avoir statué dans une composition
irrégulière sur le recours de A.________ dirigé contre le refus du 15 mars 2016
de sa demande d'assistance judiciaire, le Tribunal cantonal conclut à
l'admission partielle du recours en tant qu'il vise le chiffre IV du dispositif
de son arrêt du 6 juin 2016, à l'annulation de l'arrêt sur ce point et au
renvoi de la cause pour nouvelle décision; le Tribunal cantonal conclut au
rejet du recours en tant qu'il vise les autres chiffres du dispositif de
l'arrêt querellé, en se référant aux considérants dudit arrêt.
Considérant en droit :
I. Requêtes préliminaires
1.
Dans le cadre de la procédure 2C_741/2016, le recourant a formulé et réitéré à
de très nombreuses reprises des requêtes, en particulier d'ordre procédural,
qu'il y a lieu de brièvement passer en revue ci-après.
1.1. La requête en révision, respectivement en "suspension" des arrêts du
Tribunal fédéral 2C_338/2016 et 2C_340/2016, formulée le 16 août 2016, a été
déclarée irrecevable par arrêts 2F_15/2016 et 2F_16/2016 du 7 septembre 2016.
De même, il n'a pas été entré en matière, en raison de leur caractère abusif,
d'une part sur la demande de constat de la nullité d'un "remboursement" et la
demande de remboursement formulées dans ledit courrier et, d'autre part, sur la
requête en révision, respectivement en "suspension" des arrêts du Tribunal
fédéral 2C_980/2013 et 2C_981/2013 formulée le 23 septembre 2016 (ordonnance du
27 septembre 2016). Dans la mesure où l'intéressé s'en prend une nouvelle fois,
dans son courrier du 23 octobre 2016, aux arrêts entrés en force 2C_980/2013 et
2C_981/2013, ses requêtes y relatives sont manifestement abusives et doivent
partant être écartées. Il convient de réserver le même sort à la requête
générale du 13 novembre 2016 tendant à la "suspension de l'ensemble des
décisions fiscales rendues à ce jour".
1.2. La requête d'effet suspensif formée le 16 août 2016 a été rejetée par
ordonnance du 31 août 2016, celle du 23 septembre 2016 par ordonnance du 27
septembre 2016, et celle du 23 octobre 2016 a implicitement été rejetée par
ordonnance du 7 novembre 2016. En tant que le recourant a finalement fourni le
questionnaire sur l'assistance judiciaire et différentes pièces relatives à sa
situation financière au Tribunal fédéral, ses requêtes du 23 octobre 2016 et du
13 novembre 2016 concluant, notamment et en substance, à l'octroi de l'effet
suspensif au motif qu'on ne saurait l'obliger, sans décision cantonale
attaquable préalable, à fournir certains documents fiscaux dont il conteste le
bien-fondé, sont devenues sans objet; en tout état, une telle requête devrait
être rejetée pour les motifs indiqués dans les ordonnances de rejet précitées.
1.3. La requête en suspension d'instance du 16 août 2016 a été rejetée par
arrêts 2F_15/2016 et 2F_16/2016 du 7 septembre 2016, celle du 15 octobre 2016 a
été rejetée par le Tribunal fédéral le 24 octobre 2016, celles du 23 octobre et
du 3 novembre 2016 ont été rejetées le 7 novembre 2016. La nouvelle requête de
suspension d'instance du 29 décembre 2016, qui plus est non motivée à
satisfaction de droit, doit être rejetée pour les mêmes raisons que celles qui
ont été précédemment indiquées au recourant dans le cadre de la présente
procédure.
1.4. La requête d'assistance judiciaire formée, le 3 novembre 2016, par le
recourant en vue du dépôt d'une requête d'assistance judiciaire a été rejetée
implicitement par l'ordonnance du 7 novembre 2016; dès lors que le recourant a
entre-temps déposé le questionnaire relatif à l'assistance judiciaire,
accompagné de diverses annexes, une telle requête serait de toute manière
devenue sans objet, tout comme la requête de restitution du droit de réplique
formée le 9 décembre 2016. Quant à la question de l'octroi de l'assistance
judiciaire en lien avec la présente procédure, elle sera traitée subséquemment
(consid. 10 infra).
II. Recours contre l'arrêt cantonal 604 2016 1/ 2/ 16/ 43 du 6 juin 2016
2.
En tant que, dans son mémoire de "recours" du 16 août 2016, l'intéressé s'en
prend à l'arrêt du Tribunal cantonal du 6 juin 2016 rendu dans les causes
cantonales jointes 604 2016 1/ 2/ 16/ 43, il attaque une décision qui a été
rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1
let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) ne
tombant pas sous le coup de l'une des exceptions prévues à l'art. 83 LTF. La
voie du recours en matière de droit public est partant ouverte. Le recours a en
outre été déposé en temps utile, compte tenu des féries judiciaires (art. 46
al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF), et, sous réserve de sa dénomination incomplète
et dans la mesure de son intelligibilité, dans les formes requises (art. 42
LTF) par le destinataire de l'acte attaqué, de sorte qu'il convient en principe
d'entrer en matière.
3.
Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral contrôle
librement le respect du droit fédéral, qui comprend les droits de nature
constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous réserve des
exigences de motivation figurant à l'art. 106 al. 2 LTF. Aux termes de cet
alinéa, le Tribunal fédéral n'examine les droits fondamentaux que si le grief a
été invoqué et motivé par le recourant (cf. ATF 141 I 36 consid. 1.3 p. 41).
Sauf exceptions non pertinentes en l'espèce (cf. art. 95 let. c, d et e LTF),
la violation du droit cantonal en tant que tel ne peut être invoquée devant le
Tribunal fédéral. Il est néanmoins possible de faire valoir que son application
consacre une violation du droit fédéral, comme la protection contre
l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou la garantie d'autres droits
constitutionnels (ATF 141 IV 305 consid. 1.2 p. 308).
4.
Le recourant conteste, sous l'angle des art. 5 al. 3 et 9 ("interdiction de
l'arbitraire" et "bonne foi"), 29 al. 2 Cst. ("devoir de motiver"), 6 par. 1
CEDH et 30 al. 1 Cst. ("tribunal régulièrement constitué"), la décision du
Tribunal cantonal d'avoir traité les divers recours et requêtes présentés sous
la let. A ci-avant dans un seul arrêt. Aucune jonction des causes n'ayant été
prononcée et les causes ne portant pas sur le même complexe de faits et de
droit, l'arrêt attaqué serait radicalement nul. Le recourant se plaint, par
ailleurs, de ce que le Tribunal cantonal n'a pas motivé, en violation de son
droit d'être entendu, la raison pour laquelle il a choisi, au chiffre IX du
dispositif de l'arrêt querellé, de notifier ledit arrêt "au Tribunal fédéral,
pour information dans les causes 2C_338/2016 et 2C_340/2016".
A tort. Il sera d'emblée relevé qu'à moins de revêtir un caractère pénal,
l'art. 6 CEDH ne s'applique pas aux causes fiscales (ATF 140 I 68 consid. 9.2
p. 74). Par ailleurs, l'art. 42 al. 1 let. b du Code fribourgeois de procédure
et de juridiction administrative du 23 mai 1991 (CPJA/FR; RS/FR 150.1) peut se
comprendre, sans arbitraire, comme permettant ("peut") à l'autorité, "pour de
justes motifs", de "joindre en une même procédure des requêtes qui concernent
le même objet". Les termes "justes motifs" et "peut" indiquent que la
juridiction cantonale dispose d'une large marge d'appréciation s'agissant de
décider de la jonction des causes. Or, compte tenu des nombreuses références
croisées qui parsèment les écritures du recourant, on ne voit pas - et le
recourant ne le motive pas à satisfaction de droit (art. 106 al. 2 LTF), se
contentant d'en douter - en quoi le fait pour le Tribunal cantonal d'avoir
considéré, de façon suffisamment motivée (cf. ATF 135 III 670 consid. 3.3.1 p.
677), que ces procédures gravitaient autour d'un même objet et pouvaient,
partant, être examinées conjointement, procéderait d'une application choquante
du droit cantonal (en particulier des art. 8 al. 2 et 42 al. 1 let. b CPJA/FR)
ou serait contraire à la bonne foi ou aux principes d'un procès équitable. Par
ailleurs, affirmer, comme l'a fait le recourant, que l'arrêt serait nul au
motif que la jonction des causes ne figure pas formellement au dispositif de
l'arrêt, alors qu'elle résulte clairement de la page de garde, de la motivation
et de l'agencement des chiffres du dispositif, s'avère procédurier. Pour ce qui
est, finalement, de la motivation du Tribunal cantonal à la base de la
notification, pour information, de l'arrêt entrepris au Tribunal fédéral, le
recourant pouvait aisément comprendre que lesdites causes présentaient un lien
de connexité, certes ténu, mais pouvant justifier cette communication à de
pures fins d'information; au demeurant, la Cour de céans a déjà eu l'occasion
de préciser que les communications "pour information" figurant au dispositif de
certains arrêts ne revêtaient en principe pas la qualité d'une décision
attaquable au sens de l'art. 82 let. a LTF (arrêt 2C_777/2009 du 21 avril 2010
consid. 2.2, in SJ 2010 I 516). Tous ces griefs seront donc écartés.
5.
Le recourant est d'avis qu'en tranchant sa requête en récusation à l'encontre
des juges et greffier cantonaux en même temps que d'autres objets, l'arrêt
entrepris viole l'art. 24 al. 3 CPJA/FR, qui prescrit que "les contestations
sur la récusation sont tranchées par une décision", et serait ainsi nul. Un tel
procédé serait de plus contraire aux art. 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst., y
compris par rapport au fait que les juges et greffier récusés avaient siégé en
dépit des requêtes déposées, respectivement sans que le recourant ne fût
préalablement averti de la composition de la cour pour pouvoir former une telle
requête. Serait aussi contraire aux art. 29 al. 2, 30 al. 1 et à la CPJA/FR le
fait que le Tribunal cantonal n'ait pas formellement tranché la contestation de
sa compétence par le recourant. Sous l'angle de l'interdiction du déni de
justice, de la bonne foi (art. 5 Cst.), de l'interdiction de l'arbitraire,
également dans la constatation des faits (art. 9 Cst.), et d'une violation de
l'art. 8 al. 1 CPJA/FR, le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir
retenu que les critiques adressées aux autorités ne reposaient sur aucun
élément du dossier en se fondant erronément sur des procédures exorbitantes aux
litiges traités par l'arrêt en cause; les juges cantonaux auraient de plus
indûment restreint leur cognition, ce qui, selon l'intéressé, justifierait leur
récusation.
Pour autant qu'on saisisse son argumentation, le recourant reproche à tort au
Tribunal cantonal de s'être fondé, de façon contraire à la loi ou à la
Constitution, sur l'arrêt 2C_980/2013 du 21 juillet 2014 pour traiter de la
requête en récusation et d'autres objets dans un même arrêt. Si les requêtes en
récusation sont, en règle générale, tranchées par ordonnance séparée, comme le
prévoit aussi l'art. 24 al. 3 CPJA/FR, on ne voit pas que le juge - qu'il soit
fédéral ou cantonal - ne puisse selon les circonstances et sans verser dans
l'arbitraire, également rendre cette décision dans le cadre de son arrêt au
fond, sous un chiffre séparé du dispositif (cf. arrêt 2C_980/2013 précité,
consid. 1.3). Ce principe général vaut d'autant plus lorsque, comme en
l'espèce, les requêtes en récusation sont d'emblée jugées sans fondement, de
sorte que les juges et greffiers dont la récusation avait été demandée de
manière inadmissible pouvaient siéger et écarter eux-mêmes cette requête (cf.,
mutatis mutandis, arrêt 2C_980/2013 précité, consid. 1.8). S'agissant de la
question de l'examen de la compétence de l'autorité, le Tribunal fédéral a déjà
jugé qu'elle n'avait pas besoin d'être constatée ni motivée dans le cadre d'une
décision préjudicielle, ce qui rend également vains, mutatis mutandis, les
reproches formulés sur ce terrain à l'égard du Tribunal cantonal (cf. arrêt
2C_980/2013 précité, consid. 1.4). Finalement, il résulte de l'arrêt entrepris
(p. 5) que le Tribunal cantonal a rejeté par le menu les multiples motifs et
écritures portant sur la récusation, en soulignant, ce que le recourant ne
conteste pas sous l'angle de l'arbitraire, que certains de ses griefs sur ce
point étaient "exposés de façon si confuse qu'il [était] difficile de les
suivre et d'en comprendre la portée". Partant, en tant que le recourant
affirme, sans nullement le démontrer, que le Tribunal cantonal aurait indûment
restreint sa cognition ou confondu certaines procédures, ces imprécisions
alléguées seraient entièrement imputables au contenu difficilement intelligible
et souvent erratique de ses écritures. Les griefs à ce sujet, en tant qu'ils ne
seraient pas d'emblée abusifs, doivent partant être écartés.
6.
Sous l'angle, en particulier, des art. 5 al. 3, 9, 29 al. 2 et 30 al. 1 Cst.,
ainsi que de la CPJA/FR, le recourant conteste l'irrecevabilité de son recours
en matière fiscale du 4 janvier 2016 (causes cantonales 604 2016 1 et 2),
prononcée par le Tribunal cantonal (ch. V du dispositif de l'arrêt attaqué).
Dans la mesure où on peut comprendre le recourant, ses requêtes en suspension
de procédure avaient suspendu d'office les délais que le Tribunal cantonal lui
avait impartis pour s'acquitter des avances de frais dans les causes précitées.
Après avoir rejeté ses requêtes, traitées en tant que demandes de prolongation
de délai, les juges cantonaux auraient donc dû impartir un nouveau délai pour
le paiement des avances de frais.
Ce raisonnement ne saurait être suivi. En effet, le recourant ne conteste pas à
satisfaction de droit (art. 106 al. 2 LTF) les explications du Tribunal
cantonal à la base de l'irrecevabilité de son recours cantonal en matière
fiscale (cf. arrêt attaqué, p. 7). Or, il en résulte, sans que la Cour de céans
n'y décèle une forme d'arbitraire, que le Tribunal cantonal avait, par
ordonnance du 8 janvier 2016, imparti un délai au 8 février 2016 au recourant
pour s'acquitter de l'avance de frais sollicitée; par arrêt du 4 février 2016,
les juges cantonaux avaient ensuite rejeté les requêtes tendant à la suspension
de la procédure et à la prolongation du délai imparti par l'ordonnance
précitée, de sorte que le recourant disposait encore d'un délai de grâce légal
non prolongeable pour procéder à l'acte requis (art. 29 al. 3 CPJA/FR), soit
jusqu'au 15 février 2016. Or, à défaut de versement des avances de frais dans
ce dernier délai, le Tribunal fédéral était en droit de déclarer irrecevable le
recours susmentionné (cf. art. 128 al. 3 CPJA/FR), sans impartir un nouveau
délai de grâce comme le voudrait le recourant, dont les griefs doivent par
conséquent être écartés.
7.
Pour autant qu'on comprenne son argumentation confuse, le recourant adopte une
attitude contradictoire en tant qu'il se plaint, d'une part, d'un déni de
justice, institution qui tend notamment à ce que justice soit rendue avec
célérité (cf. arrêt 2C_338/2016 du 16 juin 2016 consid. 3), mais, d'autre part,
reproche à l'instance cantonale de ne pas avoir motivé son ordonnance de
procédure du 18 mai 2016, au titre de laquelle elle avait pourtant annoncé, de
façon intelligible, vouloir statuer sur les autres questions soulevées par le
recourant dans son courrier du 16 mai 2016 en même temps que sur les
différentes conclusions ressortant des écritures. Le même reproche peut être
adressé au recourant lorsqu'il multiplie ses requêtes en suspension par rapport
aux nombreuses procédures qu'il a lui-même introduites au niveau cantonal, tout
en faisant grief au Tribunal cantonal de ne pas avoir aussitôt tranché diverses
demandes de motivation, de révision ou d'octroi de l'assistance judiciaire. Ces
aspects du recours doivent par conséquent être qualifiés de procéduriers et
d'abusifs, si bien que la Cour de céans n'entrera pas plus avant sur les griefs
y relatifs tirés, en particulier, de la CPJA/FR, ainsi que des art. 112 al. 2
LTF, 5 al. 3, 9, 29 et 30 al. 1 Cst. Il en va de même, dans la faible mesure où
ils sont intelligibles, des griefs que le recourant formule, à la page 10 de
son recours, en lien avec les procédures cantonales 604 2016 1/ 2/ 3, et par
lesquels il semble vouloir contester la compétence du Tribunal cantonal.
8.
Quant aux développements que le recourant consacre à son recours pour déni de
justice formé dans la cause 2C_636/2016, au titre duquel il a notamment conclu
au renvoi de l'affaire au Tribunal cantonal pour qu'il tranche la demande
d'assistance judiciaire déposée le 30 novembre 2015 dans les causes cantonales
604 2015 92/ 94/ 95, ils ne sauraient être pris en considération ni traités in
casu. L'instruction de cette cause distincte est en effet actuellement pendante
devant le Tribunal fédéral. Dans la mesure où ce point ne serait pas déjà
(entièrement) couvert par les ordonnances rejetant les requêtes en suspension
d'instance successivement formées par le recourant (cf. let. C et consid. 1.3
supra), la procédure parallèle en cours d'instruction précitée ne justifie pas
non plus que le Tribunal fédéral suspende, comme le requiert le recourant, la
présente procédure de recours jusqu'à droit connu dans ladite affaire. Hormis
des liens ténus ou indirects susceptibles d'exister entre les procédures, le
recourant ne motive en effet pas à satisfaction de droit en quoi il serait
indispensable de surseoir à trancher le présent recours.
9.
S'agissant du recours cantonal contre la décision de refus d'assistance
judiciaire du 15 mars 2016, l'intéressé se plaint, sous l'angle de la CPJA/FR
et des art. 5 al. 3, 9, 29 al. 2 et 30 al. 1 Cst., de ce que le Tribunal
cantonal aurait dû lui impartir un nouveau délai pour s'acquitter de l'avance
de frais. Il relève de plus que la décision de refus d'assistance judiciaire
querellée dans le cadre de la cause cantonale précitée avait été rendue par la
greffière chargée du rapport du Tribunal cantonal, Madame B.________; or,
celle-ci avait ensuite également participé en tant que greffière chargée du
rapport à la procédure ayant conduit au prononcé de l'arrêt cantonal 604 2016 1
/ 2/ 16/ 43 sous examen devant la Cour de céans. Le recourant y voit une
violation de l'art. 21 al. 1 let. c CPJA/FR, aux termes duquel:
"La personne appelée à instruire une affaire, à prendre une décision ou à
collaborer à la prise de celle-ci doit se récuser, d'office ou sur requête:
[...] si elle est intervenue précédemment dans l'affaire à un autre titre".
9.1. La garantie d'un tribunal indépendant et impartial découlant de l'art. 30
al. 1 Cst., disposition invoquée par le recourant (voir aussi les art. 14 par.
1 Pacte ONU II [RS 0.103.2], 6 par. 1 CEDH et 31 al. 1 de la Constitution du
canton de Fribourg du 16 mai 2004 [Cst/FR; RS 131.219; RS/FR 10.1], étant
précisé que les art. 6 CEDH et 14 Pacte ONU II ne s'appliquent en principe pas
aux causes fiscales non pénales: ATF 140 I 68 consid. 9.2 p. 74), permet
d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de
nature à susciter des doutes quant à son impartialité. Elle vise à éviter que
des circonstances extérieures à l'affaire puissent influencer le jugement en
faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement
lorsqu'une prévention effective du juge est établie, car une disposition
relevant du for intérieur ne peut guère être prouvée; il suffit que les
circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une
activité partiale du magistrat. Cependant, seules les circonstances constatées
objectivement doivent être prises en considération les impressions purement
individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives. L'impartialité
subjective - qui est présumée jusqu'à preuve du contraire - assure à chacun que
sa cause sera jugée sans acception de personne. L'impartialité objective, quant
à elle, tend notamment à empêcher la participation du même magistrat à des
titres divers dans une même cause et à garantir l'indépendance du juge à
l'égard de chacun des plaideurs (ATF 142 III 521 consid. 3.1.1 p. 536; cf.
aussi ATF 140 I 240 consid. 2.2 p. 242; 140 I 326 consid. 5 p. 328 ss; 139 III
120 consid. 3.2.1 p. 124; 115 Ia 224 consid. 5 p. 226).
Les garanties découlant de l'art. 30 al. 1 Cst. s'appliquent non seulement aux
juges, mais également aux greffiers d'une autorité judiciaire, dans la mesure
où ceux-ci participent à la formation de la décision, ce qui est le cas
lorsqu'en relation avec leur activité de rédaction, ils assistent à la
délibération et peuvent exprimer leur position, même s'ils n'ont pas le droit
de voter (ATF 140 I 271 consid. 8.4.1 p. 273 s.).
9.2. Dans le canton de Fribourg, la loi du 31 mai 2010 sur la justice (LJ/FR;
RS/FR 130.1), qui règle notamment l'organisation de la juridiction
administrative exercée par le Tribunal cantonal (cf. art. 1 al. 1 LJ/FR),
prévoit à son art. 23 que le greffier "prend part, avec voix consultative, à
toutes les décisions, sous réserve des ordonnances d'instruction et des
exceptions prévues par la loi" (cf. al. 2). Il collabore, en outre, à la bonne
marche des affaires, assure la rédaction des jugements, décisions et autres
actes émanant de l'autorité à laquelle il est rattaché, et les signe (cf. al.
3). Quant aux greffiers rapporteurs, ils instruisent les causes et présentent
des projets de jugement à l'attention de l'autorité appelée à statuer (cf. al.
4; voir aussi art. 36 al. 1 let. b du Règlement du Tribunal cantonal, du 22
novembre 2012, précisant son organisation et son fonctionnement [RTC/FR; RS/FR
131.11]). Les décisions en matière d'assistance judiciaire peuvent être
confiées à l'autorité déléguée à l'instruction, notion qui comprend les
greffiers rapporteurs (cf. art. 88 al. 1 e contrario et art. 144 al. 1 in fine
CPJA/FR). Ces décisions peuvent ensuite faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal cantonal (cf. art. 88 al. 2, 120 al. 1, 145c et 148 e contrario CPJA/
FR).
Il découle de ce qui précède que, dans le canton de Fribourg, les
greffiers-rapporteurs participent de manière déterminante à la formation de la
décision du Tribunal cantonal, de sorte que, à l'instar des membres de cette
juridiction cantonale, les garanties d'indépendance découlant de l'art. 30 al.
1 Cst. leur sont applicables.
9.3. En l'espèce, dans sa réponse du 13 septembre 2016, le Tribunal cantonal a
admis que Madame B.________ a participé comme greffière-rapporteure à la fois à
la décision sur l'assistance judiciaire et à la décision statuant sur le
recours contre le refus d'assistance judiciaire. Il reconnaît aussi la
composition irrégulière de la Cour fiscale s'agissant du recours contre le
refus de l'assistance judiciaire du 15 mars 2016. Le Tribunal cantonal explique
à ce titre que, "confrontée au grand nombre de procédures initiées et
d'écritures déposées par le recourant, la Cour fiscale a en effet omis de
vérifier ce point au moment de la constitution de sa composition"; il conclut à
l'admission partielle du recours en tant qu'il vise le chiffre IV du dispositif
de l'arrêt attaqué portant sur la procédure de recours contre le refus de
l'assistance judiciaire, ainsi qu'au renvoi de la cause pour nouvelle décision.
La Cour de céans partage cette position. Compte tenu des compétences dont les
greffiers-rapporteurs du Tribunal cantonal sont investis et qui influencent la
formation de la décision du Tribunal cantonal, en particulier dans le domaine
de l'assistance judiciaire, la participation de la greffière-rapporteure
susmentionnée tant au stade décisionnel que dans la procédure de recours contre
la décision de refus d'assistance judiciaire du 15 mars 2015 suffisait en effet
objectivement à faire redouter une activité partiale du Tribunal cantonal en
lien avec cette procédure particulière. En application des art. 30 al. 1 Cst.
et 21 al. 1 let. c CPJA/FR, ainsi que des autres dispositions précitées, il
aurait ainsi appartenu au Tribunal cantonal de récuser d'office sa
greffière-rapporteure, respectivement à celle-ci de se récuser dans le cadre du
recours porté devant lui.
En revanche, aucun élément de la procédure, ni aucun argument du recourant ne
permettent de retenir que la violation de son droit à un tribunal indépendant
et impartial puisse avoir contaminé la procédure devant le Tribunal cantonal
ainsi que le verdict de ce dernier par rapport aux autres causes jointes dont
il a eu à traiter dans son arrêt du 6 juin 2016. D'une part, la
greffière-rapporteure a fonctionné à un double titre uniquement en relation
avec le recours de A.________ dirigé contre sa décision de refus d'assistance
judiciaire du 15 mars 2016; d'autre part, seule l'impartialité objective et non
un quelconque soupçon de partialité subjective d'un magistrat ou de la
greffière-rapporteure, était en cause en l'occurrence.
9.4. Il s'ensuit que, contrairement à l'avis du recourant, le vice de procédure
constaté conduit à l'annulation du seul point IV du dispositif de l'arrêt du 6
juin 2016 et au renvoi de l'affaire au Tribunal cantonal pour qu'il rende une
nouvelle décision en ladite procédure. S'agissant des autres procédures
tranchées par l'arrêt attaqué et des points du dispositif y relatifs, il sied
partant de rejeter le recours dans la mesure où l'on peut considérer qu'il est
recevable, en confirmant l'arrêt entrepris.
10.
10.1. Succombant pour la majeure part de ses conclusions devant le Tribunal
fédéral, le recourant doit en principe supporter les frais de procédure, qui
seront réduits dans la faible mesure où il obtient gain de cause (art. 65 et 66
al. 1 LTF). Il se justifie in casu de les répartir à raison de trois quarts à
sa charge et d'un quart à la charge de l'Etat de Fribourg, qui, dans un litige
qui concernait à l'origine le droit fiscal, défend un intérêt patrimonial (art.
66 al. 4 LTF).
10.2. Néanmoins, dans le cadre du présent recours, le recourant a requis, à de
réitérées reprises, le bénéfice de l'assistance judiciaire complète. En tant
qu'il obtient gain de cause par rapport à la seule procédure cantonale 604 2016
43, sa requête, comprenant la désignation d'un avocat d'office, devient sans
objet. Quant aux autres volets du recours devant le Tribunal fédéral, les
conclusions du recourant étaient d'emblée dénuées de chances de succès, ce qui
entraîne le rejet de la requête d'assistance judiciaire sur ces points.
10.3. Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). Bien
qu'il requière une "équitable indemnité", le recourant n'est en effet pas
assisté d'un avocat devant le Tribunal fédéral (ATF 135 III 127 consid. 4 p.
136; arrêt 5A_750/2016 du 15 novembre 2016 consid. 4) et n'a de plus pas
justifié de débours exceptionnels qu'il aurait encourus en lien avec la
présente procédure (ATF 129 II 297 consid. 5 p. 304; arrêt 1C_641/2012 du 30
avril 2013 consid. 4).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
En tant que recevables, les requêtes d'effet suspensif, de suspension
d'instance ainsi que les autres requêtes de procédure sont rejetées.
2.
Le recours est partiellement admis. Le chiffre IV du dispositif de l'arrêt du
Tribunal cantonal 604 2016 1/ 2/ 16/ 43 du 6 juin 2016 est annulé. L'arrêt est
confirmé pour le surplus.
3.
La cause est renvoyée à la précédente juridiction pour qu'elle statue à nouveau
sur le recours dirigé contre la décision de refus d'assistance judiciaire du 15
mars 2016.
4.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée, dans la mesure où elle n'est
pas sans objet.
5.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis pour 1'500 fr. à la charge
du recourant et pour 500 fr. à la charge de l'Etat de Fribourg.
6.
Il n'est pas alloué de dépens.
7.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Service cantonal des
contributions ainsi qu'au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour
fiscale.
Lausanne, le 26 janvier 2017
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Chatton
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