II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.651/2016
Zurück zum Index II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2016
Retour à l'indice II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2016
Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente
dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet.
Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem
Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
Grössere Schrift
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
2C_651/2016
{T 0/2}
Arrêt du 20 juillet 2016
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Seiler, Président.
Greffier : M. Dubey.
Participants à la procédure
X.________, recourant,
contre
Service des migrations du canton de Neuchâtel,
Département de l'économie et de l'action sociale de la République et canton de
Neuchâtel.
Objet
Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de
Neuchâtel, Cour de droit public, du 14 juin 2016.
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt du 14 juin 2016, le Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a rejeté
le recours que X.________, ressortissant tunisien, a déposé contre la décision
du 1er octobre 2015 du Département de l'économie et de l'action sociale du
canton de Neuchâtel qui confirmait la décision du 17 février 2015 du Service
des migrations du canton de Neuchâtel refusant de lui délivrer une autorisation
de séjour pour cas de rigueur.
2.
Par mémoire de recours du 19 juillet 2016, l'intéressé demande au Tribunal
fédéral l'octroi d'un permis de séjour pour cas de rigueur. Il demande la
restitution de l'effet suspensif ainsi que l'assistance judiciaire. Il se
plaint de la violation de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr.,
3.
Selon l'art. 83 let. c de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF;
RS 173.110), le recours en matière de droit public est irrecevable contre les
décisions en matière de droit des étrangers qui concernent les dérogations aux
conditions d'admission (ch. 5), parmi lesquelles figurent celles qui concernent
les cas individuels d'une extrême gravité de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. Le
présent mémoire doit donc être considéré comme un recours constitutionnel
subsidiaire (art. 113 LTF) pour violation des droits constitutionnels (art. 116
LTF), dont la violation doit toutefois être invoquée expressément, conformément
aux exigences accrues de motivation des art. 106 al. 2 et 117 LTF. Le recourant
ne se plaint toutefois de la violation d'aucun droit fondamental.
4.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF)
et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il
y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. La requête d'effet suspensif est
par conséquent devenue sans objet. Le recours étant d'emblée dénué de chances
de succès, la requête d'assistance judiciaire est rejetée (art. 64 al. 1 LTF).
Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale
(art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 LTF).
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Service des migrations, au
Département de l'économie et de l'action sociale et au Tribunal cantonal de la
République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, ainsi qu'au
Secrétariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 20 juillet 2016
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Dubey
Navigation
Neue Suche
ähnliche Leitentscheide suchen
ähnliche Urteile ab 2000 suchen
Drucken nach oben