II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.1180/2016
Zurück zum Index II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2016
Retour à l'indice II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2016
Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente
dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet.
Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem
Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
Grössere Schrift
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
2C_1180/2016
{T 0/2}
Arrêt du 20 janvier 2017
IIe Cour de droit public
Besetzung
M. le Juge fédéral Seiler, Président,
Greffier : M. Dubey.
Verfahrensbeteiligte
X.________, recourant,
c ontre
Amt für Migration des Kantons Zug.
Gegenstand
Détention en vue de renvoi,
recours contre la décision du Verwaltungsgerichts des Kantons Zug, Haftrichter,
vom 22. Dezember 2016.
Vu:
l'arrêt rendu le 22 décembre 2016 par le Juge unique du Tribunal administratif
du canton de Zoug confirmant le maintien en détention en vue de renvoi de
X.________, ressortissant de Côte d'Ivoire, jusqu'au 18 janvier 2017,
les écritures déposées par l'intéressé les 8 décembre 2016 et 18 janvier 2017
contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2016,
l'art. 32 al. 2 LTF,
considérant:
qu'il convient de constater que le recours est devenu sans objet (cf. art. 32
al. 2 LTF), vu la durée de la détention (18 janvier 2017),
que le recours ne contient aucun grief soutenable dirigé contre le maintien en
détention mais uniquement contre son renvoi ce qui n'était pas l'objet du
litige,
qu'il convient donc de rayer la cause du rôle,
qu'il se justifie de renoncer aux frais de procédure,
par ces motifs, le Président prononce:
1.
La cause 2C_1180/2016, devenue sans objet, est rayée du rôle.
2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
3.
Le présent arrêt est communiqué au Amt für Migration des Kantons Zug, au
Verwaltungsgericht des Kantons Zug, Haftrichter, ainsi qu'au Secrétariat aux
migrations.
Lausanne, 20 janvier 2017
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Seiler
Le Greffier: Dubey
Navigation
Neue Suche
ähnliche Leitentscheide suchen
ähnliche Urteile ab 2000 suchen
Drucken nach oben