II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.1097/2016
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
2C_1097/2016
{T 0/2}
Arrêt du 20 février 2017
IIe Cour de droit public
Composition
M. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président,
Aubry Girardin et Stadelmann.
Greffière : Mme Kleber.
Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Baptiste Viredaz, avocat,
recourant,
contre
Service de la population du canton de Vaud.
Objet
Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 1er novembre 2016.
Faits :
A.
X.________, ressortissant de Bosnie-et-Herzégovine né en 1981, est entré une
première fois en Suisse le 9 juillet 2005 pour y déposer une demande d'asile,
laquelle a été rejetée par décision du 28 juillet 2005, confirmée le 30
septembre 2005 par la Commission de recours en matière d'asile. X.________ a
été refoulé dans son pays d'origine le 17 mai 2006.
Le 5 janvier 2013, X.________ est revenu en Suisse pour y rejoindre son épouse
Y.________, ressortissante slovaque titulaire d'une autorisation de séjour. Il
a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour UE/AELE par regroupement
familial le 25 mars 2013. Le couple n'a pas d'enfant.
Le 19 décembre 2013, X.________ a été placé en détention provisoire dans le
cadre d'une procédure pénale ouverte à son encontre pour brigandage qualifié
notamment.
Par jugement du 18 novembre 2015, le Tribunal correctionnel de l'Est vaudois a
reconnu X.________ coupable de brigandage qualifié (usage d'une arme, art. 105
al. 2 LTF), d'induction de la justice en erreur et de violation grave des
règles de la circulation routière. Il l'a condamné à une peine privative de
liberté de 42 mois, sous déduction de la détention subie avant jugement, et a
prononcé son maintien en détention. Les juges ont relevé que la culpabilité
était lourde, que X.________ n'avait pas hésité à s'en prendre avec violence à
son employeur occasionnel par appât du gain et qu'il avait cherché à minimiser
son implication dans le brigandage. A sa décharge, ses aveux et excuses, qui
étaient apparues relativement sincères, ont été pris en compte.
X.________ a été libéré conditionnellement le 8 avril 2016.
En 2013, X.________ a alterné emplois de brève durée et périodes d'inactivité.
Depuis le 17 juin 2016, il travaille à plein temps pour une société de
nettoyage au bénéfice d'un contrat de durée indéterminée.
B.
Par décision du 25 juillet 2016, le Service de la population du canton de Vaud
a révoqué l'autorisation de séjour de X.________ en raison des actes pénaux
commis.
Par arrêt du 1er novembre 2016, la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté
le recours formé par X.________ contre la décision du 25 juillet 2016 et
confirmé celle-ci. Le Tribunal cantonal a en substance jugé que l'intéressé
représentait une menace actuelle pour l'ordre public suisse et que la
révocation de son autorisation de séjour respectait le principe de
proportionnalité. Le Tribunal cantonal a en outre rejeté la requête
d'assistance judiciaire.
C.
A l'encontre de l'arrêt du 1er novembre 2016, X.________ forme un "recours" au
Tribunal fédéral. Il conclut, sous suite de dépens, à l'annulation de l'arrêt
attaqué et à ce que son autorisation de séjour soit renouvelée sans délai. Il
sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
D.
Par ordonnance du 14 décembre 2016, le Président de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral a admis la demande d'effet suspensif déposée le 12 décembre
2016.
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et
contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 141 III
395 consid. 2.1 p. 397; 140 IV 57 consid. 2 p. 59).
1.1. Le recourant n'a pas indiqué par quelle voie de recours il procède au
Tribunal fédéral. Toutefois, cette omission ne saurait lui nuire si son recours
remplit les exigences légales de la voie de droit qui lui est ouverte (au sujet
d'une voie de recours erronée, cf. ATF 138 I 367 consid. 1.1 p. 370; 134 III
379 consid. 1.2 p. 382).
1.2. La voie du recours en matière de droit public est en principe ouverte
contre une décision rendue, comme en l'espèce, par un tribunal supérieur
statuant en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF)
dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF). D'après l'art. 83 let. c
ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est toutefois irrecevable
contre les décisions relatives à une autorisation de séjour à laquelle ni le
droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Il est en revanche
recevable contre la révocation d'une autorisation qui déploierait ses effets
s'il n'y avait pas eu de révocation (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4), ce
qui est le cas en l'occurrence. En outre, le recourant, marié à une
ressortissante slovaque au bénéfice d'une autorisation de séjour en Suisse,
peut, en tant que conjoint d'une ressortissante de l'Union européenne,
potentiellement déduire un droit de séjourner en Suisse des art. 7 let. d de
l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre
circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) et 3 par. 1 et 2 let. a
annexe I ALCP (ATF 130 II 113 consid. 8.3 p. 129). Le présent recours ne tombe
en conséquence pas sous le coup de l'exception prévue à l'art. 83 let. c ch. 2
LTF, ni d'aucune autre clause d'irrecevabilité figurant à l'art. 83 LTF. La
voie du recours en matière de droit public est donc ouverte.
1.3. Au surplus, déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes
prescrites par la loi (art. 42 LTF), par le destinataire de l'arrêt attaqué qui
a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (art. 89
al. 1 LTF), le présent recours, dirigé contre une arrêt final (art. 90 LTF),
est recevable.
2.
Le recourant se plaint en premier lieu d'une constatation manifestement
inexacte des faits (art. 97 al. 1 LTF).
2.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité
précédente (art. 105 al. 1 LTF). Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut
critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon
manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en
violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est
susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 142 II 355 consid. 6 p. 358;
139 II 373 consid. 1.6 p. 377), ce que la partie recourante doit démontrer de
manière circonstanciée conformément aux exigences de motivation de l'art. 106
al. 2 LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). Il y a arbitraire (art. 9
Cst.) dans l'établissement des faits ou l'appréciation des preuves si le juge
n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a
omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à
modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments
recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 142 II 355 consid. 6 p.
358; 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références).
2.2. Le recourant se prévaut de ses aveux et des excuses qu'il a présentées
dans le cadre du procès pénal. Il s'agirait selon lui d'un élément non
négligeable dans l'appréciation de sa dangerosité dont l'omission reviendrait à
une constatation inexacte des faits. A l'inverse, son maintien en détention
pour des motifs de sûreté après le prononcé de la sanction pénale n'avait pas à
être pris en considération par le Tribunal cantonal.
2.3. Dans l'arrêt entrepris, le Tribunal cantonal a fait état des aveux et
excuses du recourant dans la partie "en faits", ce que le recourant ne conteste
pas. Qu'il n'y ait pas accordé le poids voulu par celui-ci dans son
appréciation juridique ne rend pas ses constatations arbitraires. Dans la
mesure où les excuses présentées ont été qualifiées de "relativement" sincères
par les juges pénaux, on ne voit au demeurant pas que l'on puisse reprocher au
Tribunal cantonal d'avoir omis de manière insoutenable cet élément dans son
appréciation de la dangerosité que présente le recourant pour l'ordre public.
S'agissant du maintien en détention pour des motifs du sûreté, le Tribunal
cantonal en a certes fait état. Il n'a toutefois rien déduit de décisif de cet
élément, qui ne paraît dès lors pas propre à influer sur le sort du litige. Les
critiques du recourant sur les deux points qui précèdent doivent partant être
écartées.
2.4. Pour le surplus, en tant que le recourant dénonce "la constatation parfois
inexacte des faits", sans indiquer à quelles constatations il se réfère, sa
critique n'a pas à être prise en considération.
Il s'ensuit que le grief d'arbitraire dans l'établissement des faits est
infondé et doit être rejeté. Dans la suite de son raisonnement, le Tribunal
fédéral se fondera donc exclusivement sur les faits établis par le Tribunal
cantonal.
3.
Le litige porte sur le point de savoir si, compte tenu de la condamnation
pénale que le recourant a subie, la révocation de l'autorisation de séjour UE/
AELE est conforme au droit.
3.1. Aux termes de son art. 2 al. 2, la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur
les étrangers (LEtr; RS 142.20) ne s'applique aux membres de la famille des
ressortissants des Etats membres de l'Union européenne que lorsque l'ALCP n'en
dispose pas autrement ou lorsqu'elle prévoit des dispositions plus favorables.
Sous réserve du respect des exigences figurant à l'art. 5 annexe I ALCP (cf.
infra consid. 4.1), l'ALCP ne réglemente pas en tant que tel le retrait de
l'autorisation de séjour UE/AELE, de sorte que l'art. 62 LEtr est applicable
(arrêts 2C_560/2016 du 6 octobre 2016 consid. 2.1; 2C_317/2016 du 14 septembre
2016 consid. 4.1; 2C_370/2012 du 29 octobre 2012 consid. 3.1; 2C_317/2012 du 17
octobre 2012 consid. 3.2; cf. art. 23 al. 1 de l'ordonnance fédérale du 22 mai
2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes
entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, l'Union européenne
et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association
européenne de libre-échange [OLCP; RS 142.203]).
3.2. Selon l'art. 62 al. 1 let. b LEtr, une autorisation de séjour peut être
révoquée notamment si l'étranger a été condamné à une peine privative de
liberté de longue durée, par quoi il faut entendre une peine supérieure à un
an, résultant d'un seul jugement pénal, prononcée avec sursis, sursis partiel
ou sans (ATF 139 I 16 consid. 2.1 p. 18; 137 II 297 consid. 2.3 p. 300 ss; 135
II 377 consid. 4.2 et 4.5 p. 379 ss).
3.3. En l'occurrence, il n'est à juste titre pas contesté que par sa
condamnation le 18 novembre 2015 à une peine privative de liberté de 42 mois,
le recourant remplit le motif permettant de révoquer son autorisation de séjour
en application de l'art. 62 al.1 let. b LEtr.
4.
Le recourant invoque une violation de l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP. Il
conteste représenter une menace suffisamment grave pour l'ordre et la sécurité
publics permettant de justifier la révocation de son autorisation de séjour.
4.1. Comme l'ensemble des droits octroyés par l'ALCP, le droit de demeurer en
Suisse ne peut être limité que par des mesures d'ordre ou de sécurité publics,
au sens de l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125
s.).
Conformément à la jurisprudence rendue en rapport avec l'art. 5 annexe I ALCP,
les limites posées au principe de la libre circulation des personnes doivent
s'interpréter de manière restrictive. Ainsi, le recours par une autorité
nationale à la notion d'"ordre public" pour restreindre cette liberté suppose,
en-dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute infraction à la loi,
l'existence d'une menace réelle et d'une certaine gravité affectant un intérêt
fondamental de la société (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s. et les
références). Il faut procéder à une appréciation spécifique du cas, portée sous
l'angle des intérêts inhérents à la sauvegarde de l'ordre public, qui ne
coïncide pas obligatoirement avec les appréciations à l'origine des
condamnations pénales. Autrement dit, ces dernières ne sont déterminantes que
si les circonstances les entourant laissent apparaître l'existence d'une menace
actuelle et réelle, d'une certaine gravité pour l'ordre public (ATF 139 II 121
consid. 5.3 p. 125 s. et les références). Il n'est pas nécessaire d'établir
avec certitude que l'étranger commettra d'autres infractions à l'avenir pour
prendre une mesure d'éloignement à son encontre; inversement, ce serait aller
trop loin que d'exiger que le risque de récidive soit nul pour que l'on renonce
à une telle mesure. En réalité, ce risque ne doit pas être admis trop
facilement et il faut l'apprécier en fonction de l'ensemble des circonstances
du cas, en particulier au regard de la nature et de l'importance du bien
juridique menacé, ainsi que de la gravité de l'atteinte qui pourrait y être
portée. L'évaluation de ce risque sera d'autant plus rigoureuse que le bien
juridique menacé est important (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s. et les
références). A cet égard, le Tribunal fédéral se montre particulièrement
rigoureux, en lien avec l'art. 5 annexe I ALCP, en présence d'infractions à la
législation fédérale sur les stupéfiants, d'actes de violence criminelle et
d'infractions contre l'intégrité sexuelle (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125
s.; 137 II 297 consid. 3.3 p. 303 s.).
4.2. En l'occurrence, il résulte de l'arrêt attaqué que le recourant, venu
rejoindre son épouse en Suisse en janvier 2013, a été incarcéré le 19 décembre
2013, puis condamné le 18 novembre 2015 pour brigandage qualifié, induction de
la justice en erreur et violation grave des règles de la circulation routière à
une peine privative de liberté de 42 mois. La sanction prononcée reflète la
gravité des actes commis. Le recourant s'en est pris avec violence à
l'intégrité physique de son employeur occasionnel, dont il n'avait jamais eu à
souffrir, par seul appât du gain. Sa culpabilité a été qualifiée de lourde par
les juges pénaux. A elle seule, l'infraction de brigandage qualifié pour
laquelle le recourant a été condamné est constitutive d'une atteinte très grave
à la sécurité et l'ordre publics en Suisse. Il y a partant lieu de se montrer
rigoureux dans l'évaluation de la menace qu'il représente pour l'ordre public.
Les juges précédents ont souligné que le recourant avait commis les actes
graves reprochés quelques mois seulement après sa seconde arrivée en Suisse,
alors que sa situation sur le plan familial et professionnel se présentait sous
le meilleur jour puisqu'il bénéficiait du soutien de son épouse et était
autorisé à travailler (art. 3 par. 5 annexe I ALCP). Cela ne l'a pas empêché de
s'en prendre physiquement à autrui pour de l'argent. Rien ne permet de
comprendre cette attitude et il a été retenu que le recourant lui-même était
incapable de l'expliquer. Dans la mesure où la situation de celui-ci est en
tous points identique depuis sa sortie de prison, il faut admettre, avec le
Tribunal cantonal, que, dans ces circonstances, le recourant présente une
menace grave pour la sécurité et l'ordre publics au sens de l'art. 5 par. 1
annexe I ALCP.
4.3. Le recourant reproche aux juges précédents de ne pas avoir accordé assez
d'importance à ses aveux et excuses sincères, au pronostic favorable découlant
de la décision du juge de l'application des peines et mesures de lui accorder
la libération conditionnelle, à sa réinsertion sociale et professionnelle
depuis sa sortie de prison, ainsi qu'aux liens forts l'unissant à son épouse
dans l'évaluation de sa dangerosité.
Le recourant ne peut être suivi. Outre que les excuses qu'il a présentées ont
été qualifiées de "relativement sincères" par les juges pénaux, ce qui minimise
leur portée, celles-ci, de même que ses aveux, ont déjà été pris en compte dans
le cadre de la fixation de la peine (cf. arrêt 2C_695/2016 du 1er décembre 2016
consid. 4.4). Ensuite, comme l'a relevé à juste titre l'autorité précédente,
l'octroi de la libération conditionnelle n'est pas décisif pour apprécier la
dangerosité du recourant pour l'ordre public (ATF 130 II 176 consid. 4.3.3 p.
187 ss). Contrairement à ce que soutient le recourant, il n'y a pas lieu de
s'écarter de cette jurisprudence aux motifs qu'elle a été rendue sous
l'ancienne version du code pénal et que la libération conditionnelle est
accordée par un juge plutôt que dans le cadre d'une procédure administrative.
Au contraire, l'art. 86 CP, entré en vigueur le 1er janvier 2007, a renforcé le
principe selon lequel la libération conditionnelle est la règle et son refus
l'exception; il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable pour qu'elle
soit accordée (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 p. 203 s.; arrêt 6B_393/2016 du 22
septembre 2016 consid. 3.1). Le pronostic du juge de l'application des peines
et mesures ne peut en conséquence pas renseigner de manière décisive les
autorités compétentes en matière de droit des étrangers sur la dangerosité
d'une personne pour l'ordre et la sécurité publics. Celles-ci demeurent libres
de tirer leurs propres conclusions à ce sujet (ATF 137 II 233 consid. 5.2.2 p.
237; 130 II 176 consid. 4.3.3 p. 187 ss; arrêt 2C_607/2015 du 7 décembre 2015
consid. 6.1). De même, on ne peut déduire de conclusions déterminantes du point
de vue du droit des étrangers de l'attitude du recourant durant le délai
d'épreuve, celui-ci exerçant un effet dissuasif (ATF 139 II 121 consid. 5.5.2
p. 127 s.; arrêts 2C_394/2016 du 26 août 2016 consid. 6.3; 2C_1050/2014 du 5
juin 2015 consid. 5.3).
Quant à la rapide réinsertion professionnelle du recourant après sa libération,
elle est certainement louable. La possibilité de travailler ne l'a toutefois
pas empêché de porter atteinte à l'intégrité physique d'autrui par le passé.
L'emploi stable qu'occupe désormais le recourant ne saurait dans ces
circonstances être considéré comme un élément décisif sur le plan de la
dangerosité qu'il représente. Ainsi que l'a relevé le Tribunal cantonal, il en
va de même des liens du recourant avec son épouse, son mariage ne l'ayant pas
détourné de la commission d'infractions graves. Le recourant prétend à cet
égard que sa relation avec son épouse est plus forte aujourd'hui qu'avant son
incarcération. On ne voit toutefois pas en quoi sa situation sur le plan
affectif serait si différente depuis sa sortie de prison qu'elle permettrait, à
elle seule, de retenir que le recourant ne présente plus une menace pour
l'ordre et la sécurité publics.
En définitive, les facteurs évoqués par le recourant ne sont pas de nature à
relativiser la menace actuelle et réelle que celui-ci représente pour l'ordre
et la sécurité publics. Il s'ensuit que le Tribunal cantonal n'a pas violé
l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP en retenant que la révocation de l'autorisation
de séjour du recourant était justifiée au regard de cette disposition.
5.
Sans se prévaloir d'une disposition légale en particulier, le recourant fait
valoir que le retrait de son autorisation de séjour est disproportionné.
5.1. La révocation d'une autorisation de séjour ne se justifie que si elle est
conforme au principe de proportionnalité. Ce principe découle notamment de
l'art. 96 LEtr, également applicable au domaine régi par l'ALCP (art. 2 al. 2
LEtr; arrêt 2C_410/2015 du 29 octobre 2015 consid. 4.1). Le respect du principe
de proportionnalité est aussi imposé par l'art. 8 par. 2 CEDH. Le recourant ne
prétend pas explicitement que la révocation de son autorisation de séjour
porterait atteinte à sa vie familiale protégée par l'art. 8 par. 1 CEDH. Quand
bien même il l'aurait fait, il conviendrait de rappeler que l'examen de la
proportionnalité sous l'angle des articles 5 al. 2 Cst. et 96 LEtr se confond
avec celui imposé par l'art. 8 par. 2 CEDH (arrêt 2C_1189/2014 du 26 juin 2015
consid. 4.1).
5.2. De jurisprudence constante, la question de la proportionnalité d'une
révocation d'autorisation doit être tranchée au regard de toutes les
circonstances du cas d'espèce, les critères déterminants se rapportant
notamment à la gravité de l'infraction, à la culpabilité de l'auteur, au temps
écoulé depuis l'infraction, au comportement de celui-ci pendant cette période,
au degré de son intégration et à la durée de son séjour antérieur, ainsi qu'aux
inconvénients qui le menacent, lui et sa famille, en cas de révocation (ATF 139
I 145 consid. 2.4 p. 149). Lorsque la mesure de révocation est prononcée en
raison de la commission d'une infraction, la peine infligée par le juge pénal
est le premier critère à utiliser pour évaluer la gravité de la faute et pour
procéder à la pesée des intérêts (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19; 135 II 377
consid. 4.3 p. 381; 134 II 10 consid. 4.2 p. 23).
5.3. Le recourant fait valoir qu'il ne présente pas une menace suffisamment
grave pour l'ordre et la sécurité publics. Il remet de la sorte en cause
l'intérêt public à son éloignement. Compte tenu de la gravité des infractions
commises par le recourant et de la menace actuelle qu'il constitue pour l'ordre
et la sécurité publics, l'intérêt public à son éloignement est toutefois établi
(cf. supra consid. 4.3).
En ce qui concerne l'intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse, le
Tribunal cantonal a souligné que l'intéressé ne pouvait pas se prévaloir d'un
séjour de longue durée, qu'il avait passé plus de la moitié de son séjour en
Suisse en prison et que son intégration professionnelle ne pouvait être
qualifiée de réussie. Dans ces conditions, la présence de son épouse en Suisse
était insuffisante pour privilégier l'intérêt privé du recourant à demeurer en
Suisse sur l'intérêt public à son éloignement.
En relevant les éléments qui précèdent, le Tribunal cantonal a procédé à une
pesée des intérêts qui ne prête pas le flanc à la critique. Le recourant n'en
émet du reste aucune en lien avec son intérêt à demeurer en Suisse. Arrivé en
Suisse pour la première fois à 24 ans, le recourant a séjourné dans ce pays
moins d'une année avant d'être refoulé en Bosnie-et-Herzégovine. Il avait 32
ans lorsqu'il a rejoint son épouse en 2013. Il a ainsi construit la majorité de
sa vie dans son pays d'origine, de sorte qu'il pourra sans difficultés s'y
réinsérer. A l'inverse, l'intégration du recourant en Suisse est pratiquement
inexistante, son court séjour dans ce pays s'étant déroulé essentiellement en
prison. L'emploi qu'il occupe actuellement, s'il constitue un facteur en sa
faveur, ne permet pas d'infirmer ce constat. Quant au propre intérêt privé de
l'épouse du recourant, la difficulté que représentera pour elle le départ de
son mari est certaine, mais insuffisante pour contrebalancer l'intérêt public à
l'éloignement de l'intéressé. Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances,
en particulier de la gravité des infractions commises, le Tribunal cantonal n'a
pas violé le principe de la proportionnalité en faisant primer l'intérêt public
à éloigner le recourant de Suisse sur l'intérêt privé de celui-ci à pouvoir
continuer à y résider.
5.4. En conclusion, la limitation à la libre circulation du recourant est
conforme à l'ALCP et respecte le principe de proportionnalité. Il convient donc
de confirmer l'arrêt attaqué.
6.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours. Le recourant a
sollicité sa mise au bénéfice de l'assistance judiciaire. La cause paraissant
d'emblée dépourvue de chances de succès, cette requête doit être rejetée (art.
64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la
procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF), qui seront toutefois fixés en tenant
compte de sa situation. Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Service de la
population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit
administratif et public, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 20 février 2017
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
La Greffière : Kleber
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