II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.1092/2016
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
2C_1092/2016
{T 0/2}
Arrêt du 5 décembre 2016
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Seiler, Président.
Greffier : M. Dubey.
Participants à la procédure
X.________,
représenté par Ange Sankieme Lusanga,
recourant,
contre
Service de la population du canton du Jura.
Objet
Détention en vue du renvoi,
recours contre la décision du Tribunal cantonal de la République et canton du
Jura, Cour administrative, du 28 novembre 2016.
Vu :
l'arrêt rendu le 28 novembre 2016 par le Juge unique du Tribunal cantonal du
canton du Jura approuvant la décision du 18 novembre 2016 de la juge
administrative confirmant la mise en détention en vue de renvoi le 16 novembre
2016 par le Service de la population du canton du Jura plaçant immédiatement en
détention pour une durée de trois mois en vue de renvoi de Suisse de
X.________, ressortissant marocain né en 1969,
le recours constitutionnel subsidiaire déposé par l'intéressé contre l'arrêt
rendu le 28 novembre 2016, s'opposant à l'exécution de son renvoi en invoquant
les art. 8, 12 et 14 CEDH,
l'échec du renvoi par avion du 1er décembre 2016,
la libération de l'intéressé le 1er décembre 2016,
l'art. 32 al. 2 LTF,
Considérant:
qu'il convient de constater que le recours est devenu sans objet (cf. art. 32
al. 2 LTF) et de rayer la cause du rôle,
qu'il se justifie de renoncer aux frais de procédure,
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
La cause 2C_1092/2016, devenue sans objet, est rayée du rôle.
2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
3.
Le présent arrêt est communiqué au représentant du recourant, au Service de la
population du canton du Jura, au Juge unique du Tribunal cantonal du canton du
Jura, Cour administrative, et au Secrétariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 5 décembre 2016
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Dubey
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