II. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 9C 469/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
{T 0/2}
9C_469/2015
Arrêt du 19 février 2016
IIe Cour de droit social
Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux Glanzmann, Présidente, Parrino et Moser-Szeless.
Greffière : Mme Flury.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Michel De Palma, avocat,
recourant,
contre
Office cantonal AI du Valais,
Avenue de la Gare 15, 1950 Sion,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité (rente d'invalidité),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances
sociales, du 27 mai 2015.
Faits :
A.
A.________, né en 1957, exerçait une activité indépendante de carrossier. A
lléguant souffrir des séquelles d'une chute survenue le 28 juin 2013 (déchirure
du tendon et de la coiffe de l'épaule droite), il a déposé une demande de
prestations auprès de l'Office cantonal AI du Valais (ci-après: l'office AI) le
9 janvier 2014.
L'office AI a recueilli l'avis des médecins traitants. Le docteur B.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, a fait état d'une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule
droite. Il a déclaré que toutes activités nécessitant le port de charges ainsi
que les travaux répétés prolongés les mains à l'horizontale n'étaient plus
possibles. Il a constaté une incapacité de travail de 50% dans l'activité
habituelle (rapport du 8 janvier 2014). Le docteur C.________, spécialiste en
médecine interne générale, a diagnostiqué une scapulalgie droite sur déchirure
transfixiante du tendon sus-épineux. Il a relevé la difficulté de l'assuré à
porter des charges supérieures à 10 kilos et à surélever les bras. Il a
constaté une incapacité de travail de 100% dès le 28 juin 2013 puis de 50% dès
le 12 septembre 2013, dans l'activité habituelle; il a en revanche retenu une
capacité totale de travail dans une activité adaptée (rapport du 30 janvier
2014). L'administration a encore mis en oeuvre une enquête économique pour
indépendant (rapport d'enquête du 10 mars 2014).
Par décisions du 26 septembre 2014, l'office AI a nié le droit de l'assuré à
une rente d'invalidité, au motif que ce dernier disposait d'une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée. Il a également rejeté la demande en tant
qu'elle portait sur des mesures d'ordre professionnel, dès lors que A.________
ne souhaitait pas exercer une autre activité que celle de carrossier.
B.
L'assuré a recouru auprès du Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances
sociales. En cours de procédure, il a produit deux avis du docteur C.________
(rapports des 23 octobre 2014 et 15 avril 2015). Par jugement du 27 mai 2015,
la juridiction cantonale l'a débouté.
C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement
dont il demande l'annulation. Il conclut à l'octroi d'une rente entière
d'invalidité avec effet dès le 1 ^er janvier 2014. Il produit par ailleurs un
avis du docteur B.________ (rapport du 16 juin 2015).
Considérant en droit :
1.
1.1. Saisi d'un recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF), le
Tribunal fédéral exerce un pouvoir d'examen limité. Il applique le droit
d'office (art. 106 al. 1 LTF) et statue sur la base des faits retenus par
l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut néanmoins rectifier ou
compléter d'office l'état de fait du jugement entrepris si des lacunes ou des
erreurs manifestes lui apparaissent aussitôt (art. 105 al. 2 LTF). Il examine
en principe seulement les griefs motivés (art. 42 al. 2 LTF) et ne peut pas
aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le recourant ne
peut critiquer la constatation des faits importants pour le sort de l'affaire
que si ceux-ci ont été établis en violation du droit ou de façon manifestement
inexacte (art. 97 al. 1 LTF).
1.2. Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut
être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Le
recourant fait parvenir à l'instance fédérale un rapport du docteur B.________
établi le 16 juin 2015, soit postérieurement au jugement cantonal du 27 mai
2015. Ce nouveau moyen de preuve fait état d'une aggravation de la situation
entre janvier 2014 et juin 2015. Si la péjoration a eu lieu avant la décision
administrative litigieuse du 26 septembre 2014 - visant ainsi des faits ayant
constitué l'objet de la procédure cantonale - la pièce nouvellement produite
devrait être qualifiée de moyen de preuve nouveau ne résultant pas du jugement
attaqué; les faits qui ressortent de ladite pièce auraient alors pu être
démontrés auparavant (cf. ULRICH MEYER, in Basler Kommentar,
Bundesgerichtsgesetz, 2 ^e éd. 2011, n° 22 ad art. 99 LTF). Si au contraire
l'aggravation a eu lieu après la décision administrative litigieuse du 26
septembre 2014, elle aurait alors dû faire l'objet d'une nouvelle décision
administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1 p. 243 et les références). Dans les
deux hypothèses, le rapport du docteur B.________ du 16 juin 2015 ne peut pas
être pris en considération.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de
l'assurance-invalidité, singulièrement sur l'évaluation de son incapacité de
travail. Le jugement entrepris expose de manière complète les dispositions
légales et les principes jurisprudentiels applicables en l'espèce. Il suffit
d'y renvoyer.
3.
Les premiers juges se sont fondés sur les avis des docteurs B.________ (rapport
du 8 janvier 2014) et C.________ (rapports des 30 janvier et 23 octobre 2014).
Ils ont en revanche écarté la dernière appréciation du docteur C.________
(rapport du 15 avril 2015) au motif qu'elle concernait une situation
postérieure à l'état de faits existant au moment où la décision administrative
litigieuse avait été rendue. Ils ont également précisé que de toute manière, ce
rapport n'était pas motivé et n'apportait aucun élément médical objectif
nouveau. Ils ont déduit de cette appréciation des preuves que l'assuré
disposait d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée.
4. Les arguments du recourant ne remettent pas en cause le jugement entrepris.
4.1. En effet, si le docteur C.________ a conclu à une incapacité de travail de
50% puis de 70% dans l'activité habituelle, il a aussi retenu une capacité
totale de travail dans une activité adaptée (rapports des 30 janvier et 23
octobre 2014), comme l'a relevé la juridiction cantonale, ce que semble
totalement occulter le recourant. Il en est de même s'agissant des conclusions
du docteur B.________, qui a certes fait état d'une incapacité de travail de
50%, mais en rapport seulement avec l'activité habituelle de l'assuré, sans
toutefois que le médecin ne précise les possibilités d'exercer une activité
adaptée. Contrairement à ce que soutient le recourant, le tribunal cantonal a
également pris en considération les limitations fonctionnelles décrites par le
docteur B.________ (activités nécessitant le port de charges et travaux répétés
prolongés les mains à l'horizontale; rapport du 8 janvier 2014). L'assuré se
limite en fait à donner aux pièces médicales des docteurs B.________ et
C.________ sa propre interprétation, sans expliquer en quoi celle des juges
cantonaux serait arbitraire.
4.2. En ce qui concerne l'aggravation de l'état de santé et la diminution de la
capacité de travail dans une activité adaptée, survenues postérieurement à la
décision litigieuse et attestées par le docteur C.________ (rapport du 15 avril
2015), elles ne sont pas déterminantes pour la solution du litige, dans la
mesure où la légalité de la décision attaquée doit être appréciée d'après
l'état de fait existant au moment où la décision a été rendue (cf. ATF 131 V
242 consid. 2.1 p. 243 et les références), comme l'a justement rappelé la
juridiction cantonale. En l'occurrence, à l'époque de la décision
administrative litigieuse, le docteur C.________ attestait une capacité totale
de travail dans une activité adaptée (rapport des 30 janvier et 23 octobre
2014); il a ainsi modifié ses conclusions, à l'inverse de ce que semble dire le
recourant. L'assuré ne fait que citer certains extraits choisis du jugement
entrepris, sans répondre à l'argumentation des premiers juges. Il n'explique
pas non plus en quoi le raisonnement de la juridiction cantonale, selon lequel
le rapport du 15 avril 2015 n'apporterait de toute manière aucun élément
médical objectif nouveau, serait insoutenable ou contraire au droit.
Mal fondé, le recours doit par conséquent être rejeté.
5.
Au vu de ce qui précède, le recourant supportera les frais judiciaires (art. 66
al. 1 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du Valais,
Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 19 février 2016
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Glanzmann
La Greffière : Flury
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