Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 9C 402/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
9C_402/2015
                   

Arrêt du 28 octobre 2015

IIe Cour de droit social

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux Glanzmann, Présidente, Meyer et Geiser, Juge
suppléant.
Greffier : M. Cretton.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Philippe Nordmann, avocat,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
Avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité (reconsidération; évaluation de l'invalidité),

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des
assurances sociales,
du 30 avril 2015.

Faits :

A.

A.a. A.________ est mariée et mère d'une fille née en 2004. Titulaire d'un
certificat fédéral de capacité d'employée de bureau, elle a travaillé en
qualité d'agent d'un centre d'appel à un taux d'occupation de 82 % du 1er mai
2002 au 30 novembre 2004 et de 47 % dès le 1er décembre 2004. Elle a présenté
une incapacité totale de travail du 21 juin au 10 septembre 2006, du 4 au 21
janvier 2007 puis du 12 mars au 2 septembre 2007. Entre ces périodes, son
incapacité de travail était de 50 %.
Le 30 septembre 2007, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office
AI) tendant à l'octroi d'une rente, indiquant qu'elle était atteinte de deux
hernies discales (en L4-L5 et L5-S1) et d'une maladie auto-immune
(connectivite). Elle a en outre annoncé qu'en bonne santé, elle aurait
travaillé à 100 % par nécessité financière en tant qu'employée de bureau.
Selon un rapport d'expertise médicale établie le 22 janvier 2008 par le docteur
B.________, spécialiste en médecine interne générale, à la demande d'un tiers
assureur, il n'apparaissait pas d'affection susceptible d'empêcher l'intéressée
de travailler au taux de 50 % dans un emploi léger de téléphoniste. L'expert
mentionnait toutefois que A.________, sans contester cette appréciation, avait
émis des remarques sur les difficultés qu'elle rencontrait à concilier
l'accomplissement de son activité avec ses problèmes de santé et sa vie
familiale. Il indiquait encore que trois médecins traitants de l'assurée
s'étaient déclarés d'accord avec l'exigibilité retenue. Le docteur C.________,
médecin auprès du Service médical régional de l'AI (SMR), s'est rallié à
l'appréciation de l'expert B.________, confirmant l'exigibilité d'une capacité
de travail de 50 % dans l'activité habituelle de téléphoniste, considérée comme
adaptée.
Dans le rapport économique sur le ménage, commandé par l'office AI et rédigé le
26 juin 2009, il est mentionné que l'intéressée avait mal compris le formulaire
portant sur son statut. Celle-ci a précisé qu'en bonne santé, elle aurait
maintenu son taux d'activité à 50 % auprès de son employeur dans la mesure où
elle avait à s'occuper d'une fillette de cinq ans et à entretenir une grande
maison. En revanche, elle a expliqué que, lorsque sa fille aurait été plus
autonome, elle aurait envisagé d'augmenter son taux d'activité professionnelle
à 70-80 % pour des raisons financières. L'auteur de cette enquête a retenu pour
A.________ un statut mixte d'active à 50 % et de ménagère à 50 %. Les
empêchements dans cette dernière activité étant de 31,35 %, l'enquêtrice a
conclu à un taux d'invalidité de 15,67 % (50 % de 31,35 %).
Cependant, dans son projet de décision du 6 juillet 2009, l'administration a
estimé que, dès le 21 juin 2006, l'assurée présentait un taux global
d'invalidité de 40,67 %, soit 25 % dans la part active (50 % de 50 %) et 15,67
% dans l'activité de ménagère.
Statuant le 26 octobre 2009, l'office AI a alloué à l'intéressée un quart de
rente d'invalidité à compter du 1er juin 2007. Cette décision est entrée en
force faute d'avoir été contestée.

A.b. Dans le cadre de la procédure de révision engagée le 25 août 2010,
A.________ a indiqué à l'administration que, sans atteinte à la santé, elle
travaillerait à 50 % depuis décembre 2004 en qualité d'agent d'un centre
d'appel par nécessité financière et intérêt personnel. Son employeur a attesté
qu'elle exerçait son activité professionnelle à 25 %.
Poursuivant l'instruction du cas, l'office AI a soumis l'assurée à l'expertise
du docteur D.________, spécialiste en médecine interne générale. Dans son
rapport du 1er mai 2013, ce dernier a retenu une capacité de travail à 50 %
d'un 100 % dans l'activité exercée précédemment par l'intéressée, compte tenu
d'une fatigabilité et de polyarthralgies. Dans une activité d'employée de
bureau, adaptée aux limitations fonctionnelles retenues, l'expert a estimé
cette capacité à 100 %, avec une baisse rendement de 30 %, dès le moment de
l'expertise.
Dans un projet de décision du 17 juillet 2013, l'administration a considéré
qu'il existait, dans le cas de A.________, un motif de reconsidération de son
prononcé initial, dans la mesure où l'incapacité de travail prise alors en
considération dans la part active aurait dû être nulle et non de 25 %.
L'administration a en outre estimé qu'à dire d'expert, il n'y avait pas
d'aggravation de l'état de santé de l'assurée et qu'au regard des limitations
fonctionnelles constatées par l'expert médical, la capacité de travail
demeurait de 50 %, les empêchements rencontrés dans l'activité ménagère restant
sans changement. L'administration a donc retenu un degré d'invalidité de 15,87
%, arrondi à 16 %, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité.
La rente en faveur de l'intéressée devait être supprimée dès le premier jour du
deuxième mois suivant la notification de sa décision formelle.
Après avoir recueilli les observations de A.________ sur ce projet de décision,
l'office AI a d'une part confirmé en tout point son projet de décision
(décision du 7 février 2014). Dans un courrier séparé daté du même jour, il a
d'autre part retenu que l'assurée avait un statut d'active à 80 % et de
ménagère à 20 %, qu'elle disposait d'une capacité de travail de 50 % dans son
activité habituelle et qu'elle subissait donc un préjudice économique de 30 %
pour la part active, tandis que ses empêchements dans le ménage demeuraient de
31,35 %, déterminant un degré d'invalidité dans cette dernière activité de 6,27
% (31,37 x 20 %). De la sorte, l'administration a fixé le degré global
d'invalidité de l'intéressée à 36,27 % (30 + 6,27).

B. 
A.________ a porté la décision évoquée devant le Tribunal cantonal du canton de
Vaud, Cour des assurances sociales. Elle a requis son annulation, soutenant
qu'elle avait droit à un quart de rente au minimum. Par jugement du 30 avril
2015, le tribunal cantonal a rejeté ce recours.

C. 
L'assurée interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement
dont elle demande l'annulation. Elle conclut au renvoi de la cause à la
juridiction cantonale, subsidiairement à l'office AI, en vue de l'octroi en sa
faveur d'une demi-rente de l'assurance-invalidité à partir de la date que la
justice fixera.

Considérant en droit :

1. 
Le recours en matière de droit public (au sens des art. 82 ss LTF) peut être
formé pour violation du droit (circonscrit par les art. 95 et 96 LTF). Le
Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est
limité ni par l'argumentation de la partie recourante ni par la motivation de
l'autorité précédente. Il statue sur la base des faits établis par celle-ci
(art. 105 al. 1 LTF), mais peut les rectifier et les compléter d'office si des
lacunes et des erreurs manifestes apparaissent d'emblée (art. 105 al. 2 LTF).
En principe, il n'examine que les griefs motivés (art. 42 al. 2 LTF), surtout
s'ils portent sur la violation des droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF). Il
ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le
recourant peut critiquer la constatation des faits qui ont une incidence sur le
sort du litige seulement s'ils ont été établis en violation du droit ou de
manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni
preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de
l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

2. 
Le litige porte sur le droit de l'intimée à une rente de l'assurance-invalidité
dans le cadre d'une procédure de reconsidération au sens de l'art. 53 al. 2
LPGA, singulièrement sur la suppression à partir du 1er avril 2014 du quart de
rente versé depuis le 1er juin 2007. A cet égard, le jugement entrepris expose
correctement les règles légales et la jurisprudence relatives aux notions de
reconsidération et de révision, ainsi qu'à la notion d'invalidité et à son
évaluation, de même qu'à la valeur probante des rapports et expertises
médicaux. Il suffit donc d'y renvoyer.

3.

3.1. La recourante soutient en premier lieu que les juges cantonaux ont à tort
retenu que la décision de l'office AI du 7 février 2014 était justifiée en tant
qu'elle était motivée sous l'angle de la reconsidération au sens de l'art. 53
al. 2 LPGA. Elle développe une argumentation tendant à démontrer que le rapport
du docteur B.________, sur lequel se seraient fondés les juges précédents, est
erroné. Toutefois, ces derniers ont également retenu: "L'expertise D.________,
laquelle répond aux exigences jurisprudentielles pour se voir conférer pleine
valeur probante [...] - ce qui n'est d'ailleurs pas contesté -, vient confirmer
qu'à l'époque de la décision litigieuse, la capacité de travail de l'assurée
était bien d'un 50 % par rapport au plein temps de son activité habituelle.
Dans l'hypothèse où la validation de l'avis du docteur B.________ par les
médecins traitants était contestée, cette expertise permet d'écarter une
hypothétique contestation" (jugement entrepris, consid. 4b p. 17).
Force est de constater que, sur ce point, la recourante ne développe aucune
argumentation propre à battre en brèche les considérations susmentionnées de la
cour cantonale, se contentant de discuter la pertinence du rapport du docteur
B.________. Or, selon la jurisprudence, lorsque la décision attaquée comporte
plusieurs motivations indépendantes dont chacune suffit à sceller le sort de la
cause, il appartient au recourant, sous peine d'irrecevabilité, de démontrer
que chacune d'entre elles est contraire au droit (ATF 138 I 97 consid. 4.1.4,
p. 100; 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s. et les références). Le caractère
subsidiaire de l'une des motivations n'y change rien (arrêt 4A_454/2010 du 6
janvier 2011 consid. 1.3 et les références). Dans la mesure où l'argumentation
de l'assurée ne critique pas la motivation alternative concernant la
confirmation par le docteur D.________ du point de vue du docteur B.________,
le grief est irrecevable.

3.2. Dans une autre partie de son mémoire, la recourante soutient certes que
l'expertise du docteur D.________ "n'est pas déterminante sur la question
évoquée ci-dessus de la reconsidération" et prétend qu'elle "est pleine
d'omissions, de contradictions, d'approximations et d'hypothèse infondées".
Cependant, ses griefs à l'encontre de cette expertise ne sont pas pertinents.
L'assurée avance notamment que le docteur D.________ aurait évalué de manière
erronée sa capacité de travail. Elle relève que celui-ci a estimé qu'une
activité mieux adaptée à son état de santé, sans mouvements répétitifs des
mains, sans stress intense avec possibilité de varier les positions, lui
permettrait de travailler à temps complet, avec cependant une diminution de
rendement de 30 % pour tenir compte de sa fatigabilité. Elle mentionne
également que, dans un autre passage du rapport, l'expert a indiqué que la
symptomatologie présentée, à savoir un fond de polyarthralgies chroniques et
l'existence de crises douloureuses deux fois l'an pendant deux à trois
semaines, pouvait être handicapante et susceptible de limiter la capacité de
travail pendant au maximum vingt jours par an et qu'en dehors de ces épisodes
plus aigus, la capacité de travail paraissait exigible au moins à mi-temps,
soit vingt heures par semaine. Or, se fondant sur ces dernières considérations,
la recourante soutient, que sa capacité serait de 40 % et non de 70 %. Ce
faisant, elle fait de tout évidence une confusion entre l'évaluation par
l'expert de sa capacité dans une activité mieux adaptée à son état de santé et
celle existant dans son activité habituelle. Ce moyen tombe ainsi à faux.
Par ailleurs, l'assurée semble soutenir que l'expert D.________ aurait omis de
prendre en considération certaines affections dont elle est atteinte
(arthralgies au poignet, accentuation d'un syndrome de Raynaud,
photosensibilité et arthrose). Cela est manifestement incorrect. Le passage du
rapport d'expertise cité par la recourante, conclut la section consacrée à la
"situation actuelle", dans laquelle sont expressément mentionnés les épisodes
d'arthralgies exacerbées, les douleurs intermittentes des poignets et le
syndrome de Raynaud. Quant à la photosensibilisation au soleil, elle est
indiquée dans l'anamnèse systématique que comporte ledit rapport, avec la
précision que cette affection occasionne des éruptions "vésiculeuses" sur le
dos et une augmentation d'un rash malaire, dont l'expert relève, dans la partie
susmentionnée de son rapport, qu'il ne l'a pas constaté. Ce grief n'est pas
fondé non plus.
Ainsi, on ne voit pas en quoi l'appréciation des juges cantonaux, selon
laquelle le rapport de l'expert D.________ doit se voir conférer pleine valeur
probante, serait insoutenable.

4. 
Il découle des considérants qui précèdent que la recourante a échoué à
démontrer que les premiers juges auraient fait preuve d'arbitraire dans
l'appréciation des rapports des docteurs D.________ et B.________. Par
conséquent, elle ne saurait implicitement leur reprocher d'avoir confirmé la
décision administrative de reconsidération en se fondant sur lesdits documents.
Par ailleurs, c'est en vain que la recourante remet en cause la motivation du
jugement qu'elle entreprend sur la question de savoir quelle serait le taux de
son invalidité si l'on devait admettre qu'elle exercerait une activité
professionnelle à plus de 80 % dans l'hypothèse où elle serait en bonne santé.
En effet, selon la jurisprudence, en principe seul le dispositif d'une décision
peut être attaqué par un recours et non pas ses motifs (arrêts 8C_286/2014 du
13 mai 2015 consid. 6.2; 8C_708/2010 du 1er juillet 2011 consid. 2.2 et les
références), car seul le dispositif acquiert force de chose jugée. Ce grief est
également irrecevable.

5. 
Le recours doit donc être rejeté. Vu l'issue du litige, les frais judiciaires
sont mis à la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF) qui n'a pas droit à
des dépens (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est rejeté.

2. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la
recourante.

3. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de
Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances
sociales.

Lucerne, le 28 octobre 2015

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Glanzmann

Le Greffier : Cretton

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