I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.58/2015
Zurück zum Index I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2015
Retour à l'indice I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2015
Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente
dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet.
Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem
Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
Grössere Schrift
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
{T 0/2}
8C_58/2015
Arrêt du 19 février 2015
Ire Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique.
Greffière : Mme Castella.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par DAS Protection juridique SA,
recourant,
contre
Commune de V.________,
représentée par Me Thomas Barth, avocat,
intimée.
Objet
Droit de la fonction publique (condition de recevabilité),
recours contre le jugement de la Chambre administrative de la Cour de justice
de la République et canton de Genève du 10 décembre 2014.
Faits :
A.
A.________ a travaillé en qualité de B.________ au service de la commune de
V.________ (ci-après: la commune) depuis le 1 ^er avril 2014. Par décision du 9
octobre 2014, le conseil administratif de la commune a mis fin aux rapports de
service avec effet au 30 novembre suivant et a libéré l'intéressé de son
obligation de travailler.
B.
A.________ a recouru contre cette décision devant la Chambre administrative de
la Cour de justice de la République et canton de Genève. Préalablement, il a
demandé la restitution de l'effet suspensif à son recours et a requis sa
réintégration immédiate au service de la commune.
La Chambre administrative a déclaré irrecevable la demande de restitution de
l'effet suspensif, au motif que le recours avait de plein droit un tel effet,
lequel n'avait pas été retiré par la commune (décision du 5 décembre 2014).
Le 8 décembre 2014, la commune a présenté une demande de retrait de l'effet
suspensif au recours interjeté par A.________. Celle-ci a été admise par
décision de la Chambre administrative du 10 décembre 2014.
C.
A.________ forme un recours en matière de droit public contre la décision du 10
décembre 2014, dont il requiert l'annulation en concluant à ce qu'il soit
constaté que son recours devant la juridiction cantonale a effet suspensif de
plein droit, sous suite de frais et dépens. En outre, il demande à être
dispensé de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie
des dépens.
Considérant en droit :
1.
1.1. Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des
recours qui lui sont soumis (ATF 140 IV 57 consid. 2 p. 59).
1.2. Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) est recevable
contre les décisions qui mettent fin à la procédure (art. 90 LTF), ainsi que
contre les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément
et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation (art. 92 al.
1 LTF). Selon l'art. 93 al. 1 LTF, les autres décisions préjudicielles et
incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours si elles
peuvent causer un préjudice irréparable (let. a) ou si l'admission du recours
peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une
procédure probatoire longue et coûteuse (let. b).
1.3. La décision attaquée, qui porte sur le retrait de l'effet suspensif au
recours formé devant la juridiction cantonale, est une décision incidente au
sens de l'art. 93 LTF. Aussi, le recours n'est-il admissible qu'aux conditions
posées à l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF.
2.
2.1. Lorsqu'il n'est pas manifeste que l'une des conditions (alternatives)
d'entrée en matière prévues à l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF est remplie, il
appartient au recourant d'alléguer mais aussi d'établir la possibilité que la
décision incidente lui cause un préjudice irréparable ou que l'admission du
recours conduise immédiatement à une décision finale, faute de quoi le recours
est déclaré irrecevable (ATF 138 III 46 consid. 1.2 p. 47 et les références).
Selon la jurisprudence, un préjudice ne peut être qualifié d'irréparable que
s'il cause un dommage de nature juridique qui ne peut pas être réparé
ultérieurement par un jugement final ou une autre décision favorable au
recourant (ATF 140 V 321 consid. 3.6 p. 326).
2.2. En l'espèce, le recourant n'expose pas en quoi la décision attaquée lui
cause un préjudice irréparable, lequel n'apparaît pas non plus d'emblée.
Quant au cas visé à la lettre b de l'art. 93 al. 1 LTF, il n'entre pas en
ligne de compte dès lors que l'admission du recours ne pourrait manifestement
pas conduire à une décision finale.
3.
Vu ce qui précède, les conditions pour recourir contre la décision incidente du
tribunal cantonal ne sont pas réalisées. Le recours est ainsi manifestement
irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit être traité selon la procédure
simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange
d'écritures.
4.
L'irrecevabilité du recours étant manifeste, la requête d'assistance judiciaire
doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Il s'ensuit que le recourant, qui
succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Par ces motifs, le Juge unique prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre administrative de
la Cour de justice de la République et canton de Genève.
Lucerne, le 19 février 2015
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique : Frésard
La Greffière : Castella
Navigation
Neue Suche
ähnliche Leitentscheide suchen
ähnliche Urteile ab 2000 suchen
Drucken nach oben