I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.399/2015
Zurück zum Index I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2015
Retour à l'indice I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2015
Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente
dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet.
Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem
Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
Grössere Schrift
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
{T 0/2}
8C_399/2015
Arrêt du 30 juin 2015
Ire Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique.
Greffier : M. Beauverd.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Office cantonal de l'emploi, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève,
intimé.
Objet
Aide sociale (condition de recevabilité),
recours contre le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de
justice de la République et canton de Genève du 4 mai 2015.
Vu :
le jugement du 4 mai 2015 par lequel la Chambre des assurances sociales de la
Cour de justice de la République et canton de Genève a déclaré sans objet un
recours formé par A.________ et a radié la cause du rôle,
le recours formé contre ce jugement par l'intéressé,
la demande d'assistance judiciaire tendant à la désignation d'un avocat
d'office,
considérant :
que selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF, le président de la cour décide en
procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la
motivation est manifestement insuffisante (art. 42 al. 2 LTF),
qu'il peut confier cette tâche à un autre juge (art. 108 al. 2 LTF),
que selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres
exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant
succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,
qu'un recours ne comportant que des arguments sur le fond alors que l'autorité
dont le jugement est attaqué ne traite que d'une question de procédure, ne
constitue pas un recours valable, faute de contenir une motivation topique (cf.
ATF 123 V 335; 118 Ib 134),
qu'en l'espèce, la juridiction précédente a jugé que le recours était devenu
sans objet dans la mesure où l'intéressé s'était acquitté du montant litigieux
réclamé par le Service genevois des prestations cantonales en cas de maladie,
que dans son écriture, le recourant n'expose pas, fût-ce de manière succincte,
en quoi la juridiction cantonale aurait violé le droit en retenant que son
recours était devenu sans objet,
qu'il s'en prend d'ailleurs presque uniquement à des décisions rendues par
l'assurance-invalidité,
que ses arguments se rapportent à des questions de fond et non pas à la
question litigieuse en instance fédérale,
que partant, le recours ne répond pas aux exigences de motivation (topique) de
l'art. 42 LTF et doit être déclaré irrecevable,
que dans la mesure où elle tend à la désignation d'un avocat d'office en
instance fédérale, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée, vu
l'absence de chances de succès du recours,
qu'au regard des circonstances, on peut exceptionnellement renoncer à la
perception des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2 ^ème phrase, LTF),
par ces motifs, le Juge unique prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des assurances
sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève.
Lucerne, le 30 juin 2015
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique : Frésard
Le Greffier : Beauverd
Navigation
Neue Suche
ähnliche Leitentscheide suchen
ähnliche Urteile ab 2000 suchen
Drucken nach oben