Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.556/2015
Zurück zum Index Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 2015
Retour à l'indice Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 2015
Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente
dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet.
Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem
Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
Grössere Schrift
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
{T 0/2}
6B_556/2015
Arrêt du 7 juillet 2015
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffière : Mme Gehring.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3,
2000 Neuchâtel,
intimé.
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (atteinte astucieuse aux intérêts
pécuniaires d'autrui), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal
fédéral,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de
Neuchâtel, Autorité de recours en matière pénale, du 23 avril 2015.
Considérant en fait et en droit :
1.
Par décision du 20 janvier 2015, le procureur du Parquet général neuchâtelois
a refusé d'entrer en matière sur la plainte de X.________ contre A.________
pour avoir, dans l'exercice de son activité d'avocat, porté astucieusement
atteinte à ses intérêts pécuniaires. Statuant le 23 avril 2015 sur le recours
de X.________ contre cette décision, l'Autorité de recours en matière pénale du
Tribunal cantonal neuchâtelois l'a transmis au Parquet général en tant qu'il
contenait une plainte pénale contre le procureur et l'a rejeté pour le surplus.
X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre
l'arrêt cantonal, dont il demande l'annulation en concluant au renvoi du
dossier.
2.
A titre préalable, le recourant requiert la récusation en bloc des magistrats
fédéraux. La jurisprudence admet qu'une juridiction dont la récusation est
demandée en corps écarte elle-même la requête lorsque celle-ci est abusive ou
manifestement mal fondée (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 p. 464). Le recourant,
qui n'apporte aucun élément propre à étayer ses allégations, entreprend de
récuser sans discernement l'ensemble des juges du Tribunal fédéral sur la base
d'une prétendue appartenance franc-maçonne, de sorte que sa requête de
récusation est manifestement abusive et, par conséquent, irrecevable (cf. arrêt
1B_246/2008 du 13 novembre 2008 consid. 2.2).
3.
3.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a
participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à
recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur
le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions
celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être
déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement
des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41
ss CO.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe à la partie recourante d'alléguer
les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir.
Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou
de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement
déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait
déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en
reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un
classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans
tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans
son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire
valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se
substituer au Ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la
jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le
Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment
précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont
réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté
compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1
consid. 1.1 p. 4).
Le recourant ne consacre aucun développement à la question des prétentions
civiles dans son mémoire de recours au Tribunal fédéral. L'absence de toute
explication sur ce point exclut sa qualité pour recourir sur le fond de la
cause, étant précisé qu'en reprochant à l'avocat d'avoir accepté, sans y donner
suite, le mandat de recourir contre une décision lui imputant des dépens à
hauteur de 236'728 fr. 25, le recourant évoque un montant qui ne saurait
correspondre à des prétentions civiles au sens précité, faute d'être déduit
directement des agissements litigieux.
3.2. Au demeurant, le recourant, qui reproche au procureur de ne pas lui avoir
retourné sa plainte afin de la régulariser, n'établit pas avoir soulevé
pareille critique en instance cantonale, ni que la cour cantonale aurait commis
un déni de justice en ne l'examinant pas. Celle-ci est par conséquent
irrecevable, faute d'épuisement des instances cantonales (cf. art. 80 al. 1
LTF).
3.3. Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable
selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
4.
Comme les conclusions du recours étaient dépourvues de chances de succès,
l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant
devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), réduits au vu de sa
situation financière défavorable.
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
La demande de récusation est irrecevable.
2.
Le recours est irrecevable.
3.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de la
République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matière pénale.
Lausanne, le 7 juillet 2015
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Gehring
Navigation
Neue Suche
ähnliche Leitentscheide suchen
ähnliche Urteile ab 2000 suchen
Drucken nach oben