Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.219/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
{T 0/2}
6B_219/2015
Arrêt du 23 mars 2015
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffière : Mme Gehring.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Ministère public de la République
et canton de Genève,
intimé.
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte, gestion déloyale, recel),
qualité pour recourir au
Tribunal fédéral,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de
Genève, Chambre pénale
de recours, du 27 janvier 2015.
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt du 27 janvier 2015, la Chambre pénale de recours de la Cour de
justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours de X.________
contre les ordonnances rendues le 26 novembre 2014 par le Ministère public lui
refusant l'assistance judiciaire et l'entrée en matière sur sa plainte contre
A.________, auquel il reproche d'avoir requis au mois de juin 2014, en qualité
d'avocat de la société B.________ SA, la continuation des poursuites en
paiements intentées contre lui par celle-ci. X.________ interjette un recours
en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal dont il requiert
l'annulation en concluant principalement au renvoi du dossier pour instruction
de la plainte. En outre, il réclame le bénéfice de l'assistance judiciaire,
l'octroi de l'effet suspensif au recours ainsi qu'une courte prolongation de
délai afin de compléter son écriture.
2.
2.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a
participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à
recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur
le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions
celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être
déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement
des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41
ss CO.
Selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits
qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir (ATF 138 III
537 consid. 1.2 p. 539; 133 II 353 consid. 1 p. 356). Lorsque le recours est
dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de
l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des
conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248). Quand bien même la
partie plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al.
2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en
matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf.
art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie
plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions
civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à
la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une
soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte,
de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon
suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées
sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans
ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (arrêt
6B_261/2014 du 4 décembre 2014 consid. 1.1 destiné à la publication; ATF 137 IV
219 consid. 2.4 p. 222 s.).
Le recourant ne consacre aucun développement à la question des prétentions
civiles dans son mémoire de recours au Tribunal fédéral. La seule évocation des
créances et des poursuites y relatives introduites contre lui par B.________
SA, ainsi que des honoraires perçus par l'avocat de la société, ne permettent
pas de saisir quelles sont les prétentions civiles dont le recourant entend se
prévaloir directement contre ce mandataire. L'absence de toute explication sur
ce point exclut la qualité du recourant à recourir sur le fond de la cause.
2.2. L'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en
considération, la contestation ne portant pas sur le droit de porter plainte du
recourant.
2.3. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, le recourant
est habilité à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à
un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais,
même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (cf. ATF 136
IV 29 consid. 1.9 p. 40 et les références citées). En tant qu'il se plaint de
déni de justice pour le motif que l'avocat dénoncé n'a pas été traduit en
justice pour les faits incriminés, le recourant invoque un grief tendant à
établir le fondement de ses accusations. Pareil grief ne peut être séparé du
fond, de sorte qu'il ne saurait fonder sa qualité pour recourir. Au demeurant,
le recourant ne fait valoir aucune critique recevable sous l'angle de l'art.
106 al. 2 LTF en invoquant, sans motivation précise, une éventuelle violation
de ses droits de défense.
2.4. Faute de qualité pour recourir, le recours doit être déclaré irrecevable,
selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
3.
Comme les conclusions du recours étaient dépourvues de chances de succès,
l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF), étant
précisé que le respect du délai de recours non prolongeable ainsi que
l'exigence d'un examen des chances de succès contraignent le recourant à
déposer un mémoire de recours motivé en bonne et due forme avant qu'il soit
statué sur l'assistance judiciaire ( BERNARD CORBOZ, ad art. 64 LTF, in
Commentaire de la LTF, 2 ^ème éd., 2014, ch. 38 p. 525). Aucune prolongation du
délai de recours n'est admissible, pas même afin de faire régulariser une
écriture par un défenseur d'office désigné peu avant ou après l'échéance du
délai de recours. Le recourant devra supporter les frais judiciaires (art. 66
al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois arrêté en tenant compte de sa
situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable.
4.
Vu l'issue du recours, la requête d'effet suspensif devient sans objet.
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la
République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.
Lausanne, le 23 mars 2015
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Gehring
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