Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.151/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
{T 0/2}
6B_151/2015
Ordonnance du 13 mars 2015
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffier : M. Vallat.
Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Kathrin Gruber, avocate,
recourant,
contre
Direction de la sécurité et de la justice, Grand-Rue 26, 1700 Fribourg,
intimée.
Objet
Déni de justice,
recours contre le Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour
administrative.
Considérant en fait et en droit :
1.
Par acte du 6 février 2015, X.________ a recouru pour déni de justice,
invoquant que le Tribunal cantonal fribourgeois n'avait pas encore statué sur
son recours déposé le 30 juillet 2014 contre une décision de la Direction
fribourgeoise de la sécurité du 26 juin 2014 refusant la libération
conditionnelle d'un traitement institutionnel. X.________ a requis le bénéfice
de l'assistance judiciaire.
Par lettre du 13 février 2015, le Juge délégué de la Ie Cour administrative du
Tribunal cantonal fribourgeois a exposé que dite procédure était pendante et
prête à être jugée, que le Service de l'application des sanctions pénales et
des prisons avait avisé la cour cantonale, par courrier du 4 décembre 2014, du
prononcé imminent de la levée de la mesure contestée et du renvoi de la cause
au Tribunal pénal. Cette décision avait été rendue le 29 janvier 2015 mais
avait été révoquée le 4 février 2015, de sorte que le recours du 30 juillet
2014 serait prochainement traité au fond. La Ie Cour administrative s'est
prononcée par arrêt du 9 mars 2015.
Invité à se déterminer sur la suite à donner à son recours, X.________ a
déclaré, par courrier du 12 mars 2015, retirer son recours, mais maintenir sa
requête d'assistance judiciaire, frais et dépens à charge de l'Etat de
Fribourg.
2.
Il sied de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle
(art. 32 al. 2 LTF), sans frais ni dépens.
3.
Il convient, en revanche, de statuer sur la requête d'assistance judiciaire.
En soi, l'examen de la libération conditionnelle d'une mesure appelle un
traitement respectant l'exigence de célérité. Il s'agit pour le détenu de
pouvoir obtenir à bref délai une décision sur la légalité de sa détention,
respectivement obtenir sa libération si la détention n'est plus légale (arrêt
6B_471/2012 du 21 janvier 2013 consid. 5.1). Il s'ensuit, en l'espèce, que le
recours en matière pénale pour déni de justice interjeté le 6 février 2015 pour
se plaindre que le Tribunal cantonal fribourgeois n'avait pas encore statué sur
un recours déposé le 30 juillet 2014 n'apparaissait pas dénué de chances de
succès au moment de son dépôt. L'indigence du recourant, détenu depuis le mois
d'octobre 2010, ne fait, par ailleurs, pas de doute, pas plus que la nécessité
pour l'intéressé, soumis à un traitement institutionnel, de recourir aux
services d'un avocat. L'assistance judiciaire doit être accordée (art. 64 al. 1
et 2 LTF).
Par ces motifs, le Président ordonne :
1.
La cause est rayée du rôle.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
La requête d'assistance judiciaire est admise et Me Kathrin Gruber, avocate à
Vevey, est désignée en qualité de conseil d'office de X.________ pour la
présente procédure.
4.
La Caisse du Tribunal fédéral versera une indemnité de 500 francs à Me Kathrin
Gruber au titre de l'assistance judiciaire.
5.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et au Tribunal cantonal du
canton de Fribourg, Ie Cour administrative.
Lausanne, le 13 mars 2015
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
Le Greffier : Vallat
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