II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.736/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
{T 0/2}
5A_736/2015
Arrêt du 14 janvier 2016
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Escher et Herrmann.
Greffier : M. Braconi.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Pierre-Alain Recordon, avocat,
recourant,
contre
Confédération Suisse, Etat de Vaud et
Communes de U.________ et V.________, c/o Administration cantonale d'impôts,
route de Berne 46, 1014 Lausanne Adm cant VD,
intimés,
Office des poursuites et faillites du district de Lavaux-Oron, avenue C.-F.
Ramuz 73a, 1009 Pully.
Objet
revendication,
recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites
et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de
surveillance,
du 22 juillet 2015.
Faits :
A.
A.a. A.________ ( poursuivi) fait l'objet de plusieurs poursuites, dont l'une
est exercée par l'Etat de Vaud et les communes de U.________ et V.________ (n°
xxxx) et une autre par la Confédération suisse (n° yyyy); tous les poursuivants
sont représentés par l'Administration cantonale des impôts (ACI).
A.b. Le 22 novembre 2011, l'ACI a requis l'Office des poursuites du district de
Lavaux-Oron ( Office) de continuer ces poursuites et, en cas d'insuffisance de
biens du débiteur, de saisir mille actions nominatives de 100 fr. de la société
B.________ SA, dont l'intéressé avait indiqué être propriétaire dans sa
déclaration d'impôt 2007. Dans chacune des poursuites, un procès-verbal de
saisie valant acte de défaut de biens a été adressé à l'ACI le 3 mai 2013;
constatant que ces actes ne faisaient aucune mention desdites actions, l'ACI a
invité l'Office à compléter les procès-verbaux de saisie en exposant le
résultat de ses investigations à ce sujet.
A.c. Le 10 octobre 2014, l'Office a établi un procès-verbal des opérations de
la saisie, qui indique notamment que la saisie est imposée sur les mille
actions de 100 fr. nominal de B.________ SA, " revendiquées par Mme C.________
à W.________ ". Par courrier du 16 octobre 2014, la prénommée a exposé à
l'Office qu'elle entendait revendiquer la propriété des titres; elle a produit
la copie d'une convention passée le 28 juin 2005 entre elle-même, le poursuivi
et D.________, d'après laquelle elle avait acquis de ce dernier l'entier du
capital-actions de la société B.________ SA, moyennant le remboursement des
prêts qu'il avait octroyés à la société et au poursuivi. Le 20 octobre 2014,
l'Office a pris acte de cette revendication.
B.
Le 17 octobre 2014, le poursuivi a porté plainte auprès du Président du
Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, autorité inférieure de
surveillance; il a conclu à l'annulation de la saisie, faisant valoir que les
actions en cause appartenaient à C.________.
Par prononcé du 4 mai 2015, le Président a admis la plainte et annulé la
saisie; il a considéré qu'il ressortait de la convention du 28 juin 2005 et
d'un " Optionsvertrag " du 15 décembre 2005 produit par le poursuivi à l'appui
de sa plainte que C.________ était la propriétaire des actions litigieuses, ce
constat étant corroboré par les propos tenus en audience par l'administrateur
de B.________ SA; en outre, il a relevé que le Juge délégué de la Chambre
patrimoniale cantonale avait aussi retenu que le poursuivi n'était pas le
propriétaire des actions.
Statuant le 22 juillet 2015 sur recours de l'ACI, la Cour des poursuites et
faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, autorité supérieure de
surveillance, a déclaré la plainte irrecevable et renvoyé la cause à l'Office
pour qu'il procède conformément aux art. 106 à 109 LP.
C.
Par mémoire du 21 septembre 2015, le poursuivi forme un recours en matière
civile au Tribunal fédéral; sur le fond, il conclut à la constatation de la
nullité de la saisie, subsidiairement à son annulation, en tant que l'Office a
saisi les actions revendiquées par C.________.
Des déterminations sur le fond n'ont pas été requises.
D.
Par ordonnance du 7 octobre 2015, le Président de la IIe Cour de droit civil a
rejeté la requête d'effet suspensif du poursuivi.
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité du recours dont il est
saisi (ATF 140 III 520 consid. 2.2).
1.1. Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LP) contre une
décision rendue en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF,
en relation avec l'art. 19 LP) par une autorité de surveillance statuant en
dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). Il est ouvert indépendamment
de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF).
1.2. Sous couvert de la nullité de la saisie en raison de l'incompétence de
l'Office ( cf. ATF 91 III 41 consid. 4), le recourant s'oppose à la mise sous
main de justice de droits patrimoniaux qui appartiennent prétendument à un
tiers. Or, l'invocation de la nullité de la mesure d'un office n'accorde pas à
elle seule la qualité pour exercer un recours en matière civile au Tribunal
fédéral; encore faut-il que le recourant réponde aux conditions posées à l'art.
76 al. 1 LTF (LEVANTE, in : Basler Kommentar, SchKG I, 2e éd., 2010, n° 44 ad
art. 19 LP et les citations).
Sous l'empire de la loi d'organisation judiciaire de 1943 (OJ), dont les
principes peuvent être repris en l'occurrence (LEVANTE, ibid., n° 41), le
Tribunal fédéral a reconnu au débiteur le droit de contester l'exécution d'une
mesure sur les biens d'un tiers (ATF 114 Ia 381 consid. 2c, avec la
jurisprudence citée). Il s'ensuit que le poursuivi a en principe qualité pour
recourir au regard de l'art. 76 al. 1 let. b LTF.
1.3. L'autorité cantonale a déclaré irrecevable la plainte du poursuivi et
renvoyé l'affaire à l'Office pour qu'il ouvre la procédure de revendication
conformément aux art. 106 à 109 LP. Contrairement à ce qu'affirme le recourant,
il ne s'agit pas d'une décision finale au sens de l'art. 90 LTF, mais d'une
décision incidente au sens de l'art. 93 al. 1 LTF (LEVANTE, ibid., n° 32 et
les références). Toutefois, la jurisprudence admet qu'une décision de renvoi "
assortie d'injonctions très précises " est susceptible d'un recours immédiat en
dépit de son caractère incident (ATF 134 III 136 consid. 1.2; parmi plusieurs:
arrêts 5A_157/2013 du 21 mai 2013 consid. 1.2; 5D_13/2012 du 21 août 2012
consid. 2.2). Le recours est ainsi recevable de ce chef.
2.
2.1. Dans un premier moyen, le recourant se plaint de la " violation des art.
89 et 4 al. 2 LP ". Après avoir exposé que la saisie des actions, en tant que
biens mobiliers, ne peut être exécutée - sous peine de nullité (art. 22 al. 1
LP) - que par l'office des poursuites du lieu de situation de ces titres, le
recourant soutient que ceux-ci " sont en possession de C.________ ", qui est
domiciliée dans le " canton de Genève "; aucune saisie n'ayant été pratiquée
en mains de l'intéressée, force est d'admettre " qu'aucune saisie n'a été
pratiquée sur le capital-actions de B.________ SA ".
La compétence ratione loci de l'Office n'a jamais été mise en question
jusqu'à présent. Certes, une argumentation juridique nouvelle est recevable en
instance fédérale, mais pour autant qu'elle repose sur les faits retenus par la
juridiction cantonale (ATF 138 III 416 consid. 5.2). Or, il ne ressort pas des
faits constatés dans l'arrêt entrepris que les actions se trouveraient " en
possession de C.________ "; le recourant ne prétend pas non plus qu'il aurait
régulièrement allégué ce fait devant la cour cantonale. Fondé sur un fait
nouveau, le grief apparaît dès lors irrecevable (art. 99 al. 1 LTF; ATF 134 III
643 consid. 5.3.2); la Cour de céans n'étant plus autorité (fédérale) de
surveillance (art. 15 al. 1 LP), peu importe que l'allégation incriminée vise à
faire constater la nullité de la saisie (LEVANTE, ibid., n° 87 et les
citations).
Au demeurant, le recourant part du postulat que les actions litigieuses
devaient, en tant que " biens mobiliers " ( cf. GILLIÉRON, Commentaire de la
loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, t. II, 2000, n° 20 ad
art. 89 LP), être saisies au lieu de leur situation, ce qui présuppose qu'elles
aient été émises ( cf. sur ce point: GILLIÉRON, op. cit., nos 41 ss ad art.
98 LP). Or, une telle hypothèse n'est nullement avérée dans le cas particulier:
lors de son interrogatoire, le recourant lui-même a été incapable de confirmer
l'émission des actions, information que l'Office n'a pu davantage obtenir de
l'administrateur de la société. Aussi est-ce apparemment pourquoi les " droits
découlant des actions " ont été saisis au domicile de leur titulaire,
c'est-à-dire le poursuivi, ce qui justifiait la compétence territoriale de
l'Office ( cf. PETER, Edition annotée de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite, 2010, p. 442 ch. III et la jurisprudence citée; pour les
actions dématérialisées: GILLIÉRON, ibid., n° 41 et 46).
Il n'y a pas lieu d'approfondir ce point. En renvoyant l'affaire à l'Office,
l'autorité précédente l'a précisément invité à examiner si les actions en cause
avaient été émises ( p. 12 ch. IV), en sorte que le débat n'est pas encore
clos à cet égard.
2.2. Dans un second moyen, le recourant dénonce une " violation des art. 106
ss LP ". Il affirme que ces dispositions impliquent que la saisie ait
effectivement porté sur le bien revendiqué; or, en l'espèce, tel n'est pas le
cas, puisque les actions revendiquées se trouvent en dehors de l'arrondissement
de l'office concerné, ce qui excluait l'ouverture d'une procédure de
revendication.
Ce moyen s'appuie sur les prémisses que les actions saisies, en plus d'être
incorporées dans des titres, se trouvent en possession de C.________; ces faits
n'étant pas démontrés ( cf. supra, consid. 2.1), la critique est privée de
fondement.
2.3. La cour cantonale a considéré que la question de la propriété des actions
saisies ne doit être tranchée ni par l'office des poursuites ni par les
autorités de surveillance, mais par le juge. La jurisprudence citée par
l'Office - qui réserve l'éventualité où un droit patrimonial n'aurait "
manifestement et indubitablement pas pour titulaire le poursuivi " - se
rapporte au séquestre et n'est pas pertinente ici; au demeurant, il est " loin
d'être manifeste " que ces actions appartiendraient à C.________, et non au
poursuivi.
Ces motifs ne sont pas réfutés par le recourant, ce qui dispense d'en connaître
plus avant (art. 42 al. 2 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2 et 115 consid. 2, avec
les arrêts cités).
3.
Vu ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable, aux frais du
recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens aux
intimés pour leurs observations sur la requête d'effet suspensif, car ils ont
procédé sans le concours d'un avocat (ATF 135 III 127 consid. 4 et la
jurisprudence citée).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites et
faillites du district de Lavaux-Oron et à la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal vaudois.
Lausanne, le 14 janvier 2016
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
Le Greffier : Braconi
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