I. Zivilrechtliche Abteilung, Revision 4F.4/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
{T 0/2}
4F_4/2015
Arrêt du 2 avril 2015
Ire Cour de droit civil
Composition
Mmes les Juges Kiss, présidente, Klett et Hohl.
Greffier: M. Carruzzo.
Participants à la procédure
A.________,
requérant,
contre
B.________, représenté par Me Stéphanie Künzi,
intimé.
Objet
révision,
demande de révision de l'arrêt rendu le 18 février 2015 par la Ire Cour de
droit civil du Tribunal fédéral dans la cause 4A_40/2015.
Considérant en fait et en droit :
1.
1.1. Par arrêt du 18 février 2015 (cause 4A_40/2015), la Ire Cour de droit
civil a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours en matière civile
formé par A.________ contre le jugement rendu le 5 janvier 2015 par le
Président de la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la
cause en matière de bail divisant le recourant d'avec B.________, intimé au
recours.
1.2. Le 17 mars 2015, A.________ (ci-après: le requérant) a adressé au Tribunal
fédéral une demande de révision dans laquelle il le prie d'annuler ledit arrêt
et de condamner B.________ (ci-après: l'intimé) à lui verser la somme de 1'980
fr. ou à lui présenter des décomptes de frais d'électricité corrects.
L'intimé et le magistrat cantonal n'ont pas été invités à se déterminer sur la
demande de révision.
2.
Le requérant invoque le motif de révision prévu par l'art. 121 let. d LTF.
2.1. Aux termes de l'art. 121 let. d LTF, la révision d'un arrêt du Tribunal
fédéral peut être demandée si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en
considération des faits pertinents qui ressortent du dossier. Ce motif de
révision vise le cas où le Tribunal fédéral a statué en se fondant sur un état
de fait incomplet ou différent de celui qui résultait du dossier.
L'inadvertance implique une erreur et consiste soit à méconnaître soit à
déformer un fait ou une pièce. Elle doit se rapporter au contenu même du fait,
à sa perception par le tribunal, mais non pas à son appréciation juridique. Les
faits doivent ressortir du dossier. L'inadvertance doit, en outre, porter sur
un fait susceptible d'entraîner une décision différente, plus favorable à la
partie requérante (arrêt 4F_4/2013 du 6 juin 2013 consid. 1 et les précédents
cités). Encore faut-il, pour que l'on puisse parler d'inadvertance, que le
Tribunal fédéral ait pu prendre en considération le fait important dont on lui
reproche de ne pas avoir tenu compte. Or, lorsqu'il connaît d'un recours, le
Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente
(art. 105 al. 1 LTF), à moins que le recourant ne parvienne à lui démontrer
qu'une constatation déterminante de l'autorité cantonale a été établie de façon
manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art.
105 al. 2 LTF). Dès lors, hormis ces exceptions, le Tribunal fédéral, lorsqu'il
est saisi d'un recours, ne peut pas revoir l'état de fait de la décision
attaquée. Partant, lorsque l'une de ces exceptions n'a pas été invoquée dans la
procédure de recours, il ne saurait se voir reprocher, dans la procédure de
révision subséquente, de ne pas avoir rectifié par inadvertance une erreur
affectant une constatation faite par les juges cantonaux (arrêt 4F_16/2014 du
27 février 2015 consid. 2.3 avec un renvoi à l'ATF 115 II 399 consid. 2a).
2.2. En l'espèce, le requérant ignore totalement ces principes
jurisprudentiels. Dans une première partie de son mémoire, il s'emploie, en
effet, à démontrer que les faits retenus par la Ire Cour de droit civil dans
son arrêt du 18 février 2015 ne correspondraient pas aux pièces annexées à la
demande de révision. Le requérant s'abstient, en revanche, d'expliquer en quoi
ces mêmes faits s'écarteraient, par inadvertance, des constatations du
magistrat cantonal, lesquelles liaient le Tribunal fédéral comme autorité de
recours. Il n'établit pas davantage, ni même n'allègue d'ailleurs, que la Ire
Cour de droit civil aurait passé sous silence, par inadvertance, un moyen qu'il
lui aurait présenté, dans son recours en matière civile, en vue d'obtenir une
rectification ou un complètement des constatations du magistrat cantonal.
Pour le reste, la demande de révision ne consiste qu'en une critique
irrecevable des considérations juridiques émises par les juges fédéraux dans
l'arrêt précité.
Dans ces conditions, cette demande ne peut qu'être rejetée, si tant est qu'elle
soit recevable.
3.
Etant donné les circonstances, le Tribunal fédéral renoncera, à titre
exceptionnel, à mettre les frais à la charge du requérant (art. 66 al. 1 LTF),
ce qui rend sans objet la requête d'assistance judiciaire présentée par
l'intéressé. L'intimé, qui n'a pas été invité à déposer une réponse, n'a pas
droit à des dépens.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
La demande de révision est rejetée dans la mesure où elle est recevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Président de la Cour civile I
du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 2 avril 2015
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Kiss
Le Greffier: Carruzzo
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