I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.84/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
{T 0/2}
4A_84/2015
Arrêt du 18 février 2016
Ire Cour de droit civil
Composition
Mmes et M. les Juges Kiss, présidente, Klett, Kolly, Hohl et Niquille.
Greffier: M. Carruzzo.
Participants à la procédure
X.________ Co., représentée par
Me Homayoon Arfazadeh,
recourante,
contre
Z.________ Limited, représentée par Mes Andrea Molino et Geraldine Bronz,
intimée.
Objet
arbitrage international; compétence,
recours en matière civile contre la sentence sur compétence rendue le 2 janvier
2015 par l'arbitre unique siégeant sous l'égide de la Swiss Chambers'
Arbitration Institution.
Faits:
A.
A.a. X.________ Co., aussi connue sous le nom de Seven Diamonds Industries Co.
(ci-après: X.________), dont le siège est à... (Iran), est une société active
dans la production de différents types de produits en acier.
Z.________ Limited (ci-après: Z.________) est une société spécialisée dans le
courtage, l'achat, la vente, le transport et la distribution du fer et de
l'acier, notamment. Son siège est à... (Chypre). Elle a une succursale à....
A.b. Au printemps 2012, les deux sociétés, qui n'avaient entretenu aucun
rapport jusque-là, ont engagé des négociations en vue de la vente par la
société chypriote à la société iranienne de produits en acier.
Le 29 mars 2012, Z.________ a adressé à X.________ trois factures pro forma
portant sur la vente de 15'000 tonnes métriques de tels produits pour un
montant total de 7'845'000 euros. La banque iranienne désignée par X.________
n'a jamais procédé à un quelconque versement en faveur de la société chypriote.
Le 14 mai 2012, Z.________ a envoyé à X.________ une facture pro forma n° xxx
dont l'objet était la vente de 5'000 tonnes métriques de produits en acier au
prix de 2'618'000 euros. La marchandise devait être acheminée d'un port russe à
destination de..., en Iran. Contrairement à ce qui avait été le cas pour la
précédente, X.________ a apposé sa signature au pied de cette facture.
Deux jours plus tard, le 16 mai 2012, les parties ont signé le Sales Contract
For Payment by Draft (ci-après: le contrat de vente) pour formaliser cette
transaction. Selon ce contrat, X.________ acceptait de payer d'avance, à titre
de garantie, dix pour cent du prix de vente, soit 261'800 euros, somme qui a
été acquittée aussitôt.
Le 19 juillet 2012, Z.________ a émis une facture commerciale, au montant total
de 2'555'948,75 euros, qui faisait référence à la facture pro forma n° xxx du
14 mai 2012.
Du 11 septembre au 2 octobre 2012, les parties ont échangé plusieurs courriels
dans lesquels Z.________ demandait le paiement de la facture commerciale du 19
juillet 2012 pour pouvoir procéder à la livraison de la marchandise
conformément au contrat de vente du 16 mai 2012. De son côté, X.________ y
expliquait, en substance, qu'elle était dans l'incapacité d'obtenir des devises
en raison de l'effondrement du système financier iranien résultant des
sanctions internationales infligées à l'Iran et des mesures d'urgence prises
par le gouvernement pour faire face à la crise.
Le 17 décembre 2012, les parties ont signé un Memorandum of Understanding
(ci-après: le MoU) en vertu duquel Z.________ acceptait de réduire le montant
de la susdite facture commerciale en raison du taux de change défavorable
prévalant sur le marché libre des devises en Iran et de ramener ainsi le prix
de vente à 2'047'039 euros. X.________ n'a pas payé ce montant.
A.c. Le 16 mai 2012, soit le jour même de la signature du contrat de vente, Mme
A.________, de Z.________, a adressé à M. B.________, de X.________, un
courrier électronique, intitulé FRAME CONTRACT, auquel était joint un
contrat-cadre, établi sous l'en-tête de Z.________, qui comprenait diverses
clauses relatives aux modalités d'exécution des ventes de produits en acier
dans le cadre d'une relation commerciale à long terme alors envisagée par les
parties. Dans son courriel, elle précisait que le contrat-cadre devait être "
duly signed from your side ".
A son art. 13, le contrat-cadre contenait une clause compromissoire énonçant ce
qui suit (sic) :
"Any dispute, controversy or claim arising out of or in relation to this
Contract, including the validity, invalidity, breach or termination thereof
shall be settled by amicable negotiations and friendly discussions between both
parties. In case no settlement can be reached, such dispute shall be resolved
by arbitration in accordance with the Swiss Rules of International Arbitration
of the Swiss Chambers of Commerce in force when the Notice of Arbitration is
submitted in accordance with these Rules.
The numbers of arbitrators shall be one or three. The seat of the arbitration
shall be Lugano. The arbitral proceedings shall be conducted in English.
This Contract is governed, constructed, interpreted in accordance with the laws
of Switzerland in every respect without regard to the conflict of law rules.
The United Nations Convention on Contracts for International Sale of Goods of
April 11, 1980 does not apply."
[ termes en gras mis en évidence par le Tribunal fédéral]
Son courriel étant demeuré sans réponse, Mme A.________ a relancé M. B.________
en date du 30 août 2012 en l'invitant à lui retourner le plus tôt possible le
contrat-cadre signé.
Sur quoi, le 2 septembre 2012, M. C.________, de X.________, lui a adressé une
version du contrat-cadre comprenant diverses modifications proposées par le
département juridique de la société iranienne ainsi que des commentaires.
S'agissant plus particulièrement de la clause compromissoire, les termes mis en
évidence ci-dessus dans les deux premiers paragraphes de la version initiale de
celle-ci étaient remplacés, respectivement, par ICC France et Paris, tandis que
l'adverbe Why? était ajouté, entre parenthèses, à la fin du troisième
paragraphe.
Le 4 septembre 2012, Mme A.________ a répondu à M. C.________ en lui
transmettant une nouvelle version du contrat-cadre. Elle lui a fait savoir que
Z.________ ne pouvait accepter le changement de siège de l'arbitrage, lequel
devait rester à Lugano. La clause compromissoire, figurant désormais à l'art.
14 de cette version révisée, comportait le même texte que la clause originelle,
sauf à dire qu'il n'y était plus fait référence, à la fin du troisième
paragraphe, à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises. Le courriel en question se terminait ainsi: "
Awaiting your acceptance and a copy of the signed contract ".
En date du 8 septembre 2012, M. B.________ a adressé à M. D.________, de
Z.________, un courriel auquel il a joint une quatrième version du
contrat-cadre, qualifiée par lui de counter proposal, qui contenait un certain
nombre de modifications faites par X.________, mais qui laissait inchangée la
clause compromissoire figurant à son art. 14.
Par courriel du 10 septembre 2012, Mme A.________ a expliqué à M. B.________
que Z.________ avait encore modifié le contrat-cadre, tout en acceptant
certaines des modifications proposées par X.________. Elle déclarait espérer
que la version annexée à son courriel puisse être acceptée comme version finale
et rester dans l'attente d'une copie signée par la société iranienne. Cette
cinquième version du contrat-cadre laissait la clause compromissoire intacte.
Aucune autre version du contrat-cadre n'a été échangée par les parties après le
10 septembre 2012. Le lendemain, M. B.________ a répondu au courriel précité en
indiquant à M. D.________ que la dernière version du contrat-cadre avait été
soumise au département juridique de X.________ pour vérification et
approbation.
La situation n'a pas évolué par la suite, n'étaient les courriers électroniques
échangés entre le 11 septembre et le 2 octobre 2012 au sujet des modalités du
paiement à effectuer par X.________ et la signature du MoU, le 17 décembre 2012
(cf., ci-dessus, let. A.b, deux derniers par.).
En définitive, le contrat-cadre n'a pas été signé et Z.________, qui n'avait
pas reçu le prix des marchandises formant l'objet du contrat de vente, n'a
jamais expédié celles-ci à X.________.
B.
B.a. Le 9 août 2013, Z.________, se basant sur l'art. 14 de la dernière version
du contrat-cadre, a adressé une notification d'arbitrage à la Cour de la
Chambre de commerce et d'industrie du Tessin. En réparation de son prétendu
dommage, elle a réclamé à X.________ le paiement, à tout le moins, de
2'277'387,78 euros, 25'000 fr. et 400 fr., de même que l'indemnisation de son
gain manqué, à chiffrer en cours de procédure, le tout augmenté des intérêts y
afférents.
Dans sa réponse du 12 octobre 2013, X.________ a soulevé une exception
d'incompétence.
Le 27 janvier 2014, la Cour a désigné un avocat genevois en qualité d'arbitre
unique (ci-après: l'arbitre) avant de rejeter, le 25 février 2014, une demande
de récusation formée par X.________.
Dans son ordonnance de procédure n° 1 du 9 avril 2014, consécutive à une
audience procédurale téléphonique du 13 mars 2014, l'arbitre a indiqué aux
parties qu'il rendrait une sentence sur compétence.
Le 30 avril 2014, Z.________ a adressé à l'arbitre ses observations au sujet de
sa compétence. Pour sa part, X.________ n'a pas fait usage de son droit de
formuler des remarques sur ce point.
Le 4 août 2014, l'arbitre a rendu l'ordonnance de procédure n° 2 en vue
d'obtenir des informations supplémentaires des parties concernant le titre et
la position attribués par chacune des deux sociétés en litige aux personnes
physiques ayant agi pour son compte et dont le nom apparaissait dans la
correspondance électronique et les pièces versées au dossier de l'arbitrage.
X.________ et Z.________ ont répondu, respectivement, le 19 et le 20 septembre
2014 aux questions posées par l'arbitre, puis ont déposé chacune une réplique
le 29 du même mois.
B.b. Par sentence sur compétence ( Award on Jurisdiction) du 2 janvier 2015,
l'arbitre a écarté l'exception d'incompétence et s'est déclaré compétent pour
connaître du différend opposant les parties. Il a précisé que la question des
frais relatifs à la procédure incidente serait traitée dans la sentence finale.
Les motifs qui l'ont conduit à admettre sa compétence peuvent être résumés
comme il suit.
L'art. 178 al. 3 LDIP rappelle le principe cardinal de l'autonomie de la
convention d'arbitrage par rapport au contrat principal. La nullité et même
l'inexistence de celui-ci n'affectent donc pas nécessairement la clause
compromissoire. En pareille hypothèse, il convient, bien plutôt, de rechercher
si les parties ont manifesté valablement, réciproquement et de manière
concordante leur volonté en ce qui concerne ladite clause, un accord sur ce
point étant susceptible de se former même avant la conclusion du contrat
principal, voire indépendamment de celle-ci. Tel pourra être le cas, selon
certains auteurs, lorsque, dans le cadre de l'échange successif de plusieurs
projets amendés du contrat principal, la clause compromissoire subit diverses
modifications à la demande des parties, puis demeure inchangée, dans sa version
finale modifiée, à l'occasion d'un ou de plusieurs échanges subséquents de
projets du contrat principal. C'est précisément ce qui s'est passé en l'espèce.
La clause compromissoire figurant à l'art. 14 de la dernière version du
contrat-cadre satisfait à l'exigence de forme fixée par l'art. 178 al. 1 LDIP.
La recourante conteste que les personnes physiques ayant agi en son nom aient
eu le pouvoir de l'engager à l'égard de l'intimée. En l'occurrence, sur le vu
des faits constatés et à la lumière du droit suisse applicable à cette question
en tant que lex causae, force est de retenir que, quand bien même les
personnes physiques ayant agi comme représentants de la recourante n'auraient
pas eu le pouvoir de le faire d'après la loi iranienne, l'intimée était
néanmoins en droit d'admettre, selon les règles de la bonne foi et le principe
de la confiance, que les personnes traitant avec elle au nom de la recourante
avaient le pouvoir de consentir valablement à l'arbitrage pour le compte de
cette dernière. Quoi qu'il en soit, le contenu d'une lettre adressée le 13
novembre 2012 par un vice-président du comité de direction de la recourante à
l'intimée révèle que la société iranienne a ratifié les actes de ses
représentants, confirmant ainsi rétroactivement la validité de l'accord des
parties de s'en remettre à un arbitrage pour régler leurs différends.
Il reste à examiner la validité de la convention d'arbitrage quant au fond.
Conformément à l'art. 178 al. 2 LDIP, cet examen se fera au regard du droit
suisse, les parties n'ayant pas choisi un autre droit pour résoudre cette
question. En l'occurrence, la clause figurant à l'art. 14 du contrat-cadre
contient tous les essentialia negotii d'une convention d'arbitrage. La
correspondance et les projets échangés par les parties fournissent une preuve
claire de leur volonté mutuelle d'écarter le recours à la justice étatique au
profit de l'arbitrage, c'est-à-dire en faveur de la méthode de règlement des
conflits usuelle dans le commerce international dont les deux parties sont des
opérateurs expérimentés. De fait, le département juridique de la recourante a
soigneusement examiné le contenu de l'art. 14 du contrat-cadre en suggérant d'y
apporter des modifications, puis en s'accommodant du rejet de celles-ci par
l'intimée, si bien que l'accord des parties relativement à l'arbitrage est
devenu parfait, au sens de l'art. 1er CO, à la date du 8 septembre 2012, sans
égard au sort réservé au contrat principal. Du reste, le comportement
subséquent des parties, y compris la signature du MoU, ne remet pas en cause
cette conclusion. D'où il suit que la clause compromissoire figurant à l'art.
14 du contrat-cadre est valable quant au fond en ce qu'elle exprime la volonté
réelle et commune des parties de soumettre leurs éventuels différends à un
arbitrage selon les Swiss Rules of International Arbitration of the Swiss
Chambers of Commerce (SRIA; ci-après: RSAI, acronyme du Règlement suisse
d'arbitrage international du 1er juin 2012), avec siège à Lugano.
Pour le surplus, il ressort du dossier que l'intimée s'est conformée au
préalable prescrit par la clause d'arbitrage en tentant de trouver une solution
amiable au différend l'opposant à la recourante, et ce aussi bien avant
qu'après l'introduction de la requête d'arbitrage.
Comme la recourante n'a pas fait valoir que ce différend ne tomberait pas sous
le coup de la clause compromissoire, rien ne s'oppose, dès lors, à ce que
l'arbitre admette sa compétence ratione materiaeet poursuive l'instruction de
la cause avant de statuer sur le bien-fondé des prétentions élevées par
l'intimée.
C.
Le 2 février 2015, X.________ (ci-après: la recourante) a formé un recours en
matière civile, assorti d'une requête d'effet suspensif. Se plaignant d'une
violation de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, elle y invite le Tribunal fédéral à
annuler la sentence du 2 janvier 2015 et à constater l'incompétence de
l'arbitre. Selon la recourante, le principe de l'autonomie de la clause
compromissoire ne trouverait pas à s'appliquer en l'espèce, dès lors que le
contrat-cadre serait entaché d'un vice rédhibitoire - l'absence de consentement
des parties - affectant également la clause compromissoire qui y figure. Cette
dernière, au demeurant, ne serait pas valable quant à la forme, faute d'avoir
été signée par les parties, alors que celles-ci étaient convenues de donner à
la convention d'arbitrage la forme écrite réservée par l'art. 16 CO. Les
parties, de surcroît, n'auraient jamais manifesté la volonté de se lier par une
clause arbitrale. Du reste, les personnes physiques ayant agi pour le compte de
la société iranienne n'auraient pas été autorisées à la représenter.
Le 9 février 2015, Z.________ (ci-après: l'intimée) a déposé une demande de
sûretés en garantie de ses dépens qui a été rejetée par ordonnance
présidentielle du 13 mars 2015.
Dans sa réponse du 22 avril 2015, l'intimée a conclu au rejet du recours.
L'arbitre, qui a produit le dossier de la cause, a proposé implicitement le
rejet du recours dans sa réponse du 4 mai 2015.
L'effet suspensif a été accordé au recours par ordonnance présidentielle du 7
mai 2015.
Le 20 mai 2015, la recourante a déposé une réplique dans laquelle elle a pris
position sur les arguments avancés dans la réponse de l'intimée et dans celle
de l'arbitre.
A la même date, l'intimée a fait valoir ses observations au sujet de la réponse
de l'arbitre.
Ce dernier a déposé une brève duplique le 5 juin 2015, tandis que l'intimée a
indiqué, dans une lettre du 29 mai 2015, qu'elle renonçait à en faire de même.
Le 5 juin 2015 également, la recourante a déposé d'ultimes observations.
Considérant en droit:
1.
D'après l'art. 54 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral rédige son arrêt dans une
langue officielle, en règle générale dans la langue de la décision attaquée.
Lorsque cette décision a été rendue dans une autre langue (ici l'anglais), le
Tribunal fédéral utilise la langue officielle choisie par les parties. Devant
lui, celles-ci se sont servies toutes deux du français. Dès lors, le présent
arrêt sera rendu dans cette langue.
2.
Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en matière civile est
recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux aux conditions fixées par
les art. 190 à 192 LDIP (art. 77 al. 1 let. a LTF). Qu'il s'agisse de l'objet
du recours, de la qualité pour recourir, du délai de recours, des conclusions
prises par la recourante ou encore du motif de recours invoqué, aucune de ces
conditions de recevabilité ne fait problème en l'espèce. Rien ne s'oppose donc
à l'entrée en matière.
3.
Invoquant l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, la recourante soutient que l'arbitre
s'est déclaré à tort compétent pour connaître de la demande qui lui était
soumise.
3.1. Saisi du grief d'incompétence, le Tribunal fédéral examine librement les
questions de droit, y compris les questions préalables, qui déterminent la
compétence ou l'incompétence du tribunal arbitral. Il n'en devient pas pour
autant une cour d'appel. Aussi ne lui incombe-t-il pas de rechercher lui-même,
dans la sentence attaquée, les arguments juridiques qui pourraient justifier
l'admission du grief fondé sur l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. C'est bien plutôt
à la partie recourante qu'il appartient d'attirer son attention sur eux, pour
se conformer aux exigences de l'art. 77 al. 3 LTF (ATF 134 III 565 consid. 3.1
et les arrêts cités). Sous cette réserve, le Tribunal fédéral, dans le cadre de
son libre examen de tous les aspects juridiques entrant en ligne de compte (
jura novit curia), sera amené, le cas échéant, à rejeter le grief en question
sur la base d'un autre motif que celui qui est indiqué dans la sentence
entreprise, pour peu que les faits retenus par le tribunal arbitral suffisent à
justifier cette substitution de motif (arrêt 4A_392/2008 du 22 décembre 2008
consid. 3.2). Inversement et sous la même réserve, il pourra admettre le grief
d'incompétence sur la base d'une nouvelle argumentation juridique développée
devant lui par le recourant à partir de faits constatés dans la sentence
attaquée.
Cependant, le Tribunal fédéral ne revoit l'état de fait à la base de la
sentence attaquée - même s'il s'agit de la question de la compétence - que si
l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP est soulevé à l'encontre
dudit état de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux (cf. art.
99 al. 1 LTF) sont exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la
procédure du recours en matière civile (cf. ATF 129 III 727 consid. 5.2.2; 128
III 50 consid. 2a et les arrêts cités).
3.2.
3.2.1. En vertu de l'art. 178 al. 3 LDIP, la validité d'une convention
d'arbitrage ne peut pas être contestée pour le motif que le contrat principal
ne serait pas valable. Cette disposition, qui codifie le principe de
l'autonomie de la convention d'arbitrage par rapport au contrat principal (en
anglais: separability ou severability) - lequel principe a été consacré de
longue date par la jurisprudence (ATF 59 I 177; voir aussi ATF 140 III 134
consid. 3.3.2 i.f. et les arrêts cités) - n'est pas suffisamment précise à un
double titre: d'une part, dans la mesure où son texte, trop restrictif, ne
traite que de la validité du contrat principal, alors que la question de
l'autonomie de la clause arbitrale peut se poser même en cas d'inexistence du
contrat principal (MARCO STACHER, Einführung in die internationale
Schiedsgerichtsbarkeit der Schweiz, 2015, n. 65; POUDRET/BESSON, Comparative
Law of International Arbitration, 2e éd. 2007, n. 169 p. 137), ainsi que le
fait ressortir, par exemple, l'art. 21 al. 2 RSAI ("Le tribunal arbitral a
compétence pour se prononcer sur l'existence ou la validité du contrat dont la
clause compromissoire fait partie."); d'autre part, en ce que le texte, cette
fois-ci trop large, de la disposition citée donne à entendre, à tort, que
l'invalidité du contrat principal ne pourrait jamais influer sur la validité de
la clause arbitrale (LALIVE/POUDRET/REYMOND, Le droit de l'arbitrage interne et
international en Suisse, 1989, n° 23 ad art. 178 LDIP). Il existe, en effet, un
certain nombre de situations dans lesquelles la clause compromissoire partage
le destin du contrat principal (ATF 121 III 495 consid. 6a et l'arrêt cité;
KAUFMANN-KOHLER/RIGOZZI, International Arbitration - Law and Practice in
Switzerland, 2015, n. 3.08). Des situations de ce genre, que la doctrine de
langue allemande désigne sous le nom de Fehleridentität (en anglais: identity
of defect), se rencontrent, notamment, lorsqu'une partie n'a pas la capacité de
contracter ou le pouvoir de représenter celle qui entend contracter, voire
lorsqu'elle a conclu le contrat principal sous l'empire d'une crainte fondée
(BERGER/KELLERHALS, International and Domestic Arbitration in Switzerland, 3e
éd. 2015, n. 683).
Il découle du principe de l'autonomie de la convention d'arbitrage que la
simple allégation de l'inexistence du contrat principal ne suffit pas à faire
disparaître la compétence de l'arbitre. Cependant, si celui-ci constate que le
contrat principal est inexistant et que la cause de cette inexistence affecte
aussi la convention d'arbitrage, il devra se déclarer incompétent (FOUCHARD/
GAILLARD/GOLDMAN, Traité de l'arbitrage commercial international, 1996, n. 411
p. 226). Un auteur français voit dans l'absence de consentement de l'une des
parties l'hypothèse la plus incontestable de non-séparation (PIERRE MAYER, Les
limites de la séparabilité de la clause compromissoire, in Revue de l'arbitrage
1998 p. 359 ss, 364 n. 8; dans le même sens, BERGER/KELLERHALS, op. cit., n.
683, 4e tiret, et note de pied 39). Selon lui, si le comportement du
destinataire de l'offre de contracter n'équivaut pas à une acceptation de
l'offre, le contrat principal n'est pas conclu et la clause compromissoire
contenue dans l'offre ne vient pas plus à chef que les autres clauses, faute
d'un échange particulier de consentements à son sujet (ibid.). Une partie de la
doctrine, dont l'arbitre invoque l'autorité, enseigne pourtant que, dans des
circonstances exceptionnelles, une convention d'arbitrage peut naître avant la
conclusion du contrat principal dans lequel elle devra figurer, et ce même si
ledit contrat ne voyait finalement pas le jour. Certes, le seul échange de
projets de contrat, dans le cadre des pourparlers menés par les cocontractants
potentiels, ne permettra pas, d'ordinaire, de déduire, selon le principe de la
confiance, la volonté juridique des intéressés de se lier, relativement à une
clause individuelle du futur contrat, avant même que celui-ci ait été conclu.
Il n'est du reste pas non plus usuel, dans les relations commerciales, de
passer une convention d'arbitrage via l'échange de projets de contrat non
obligatoires du point de vue matériel. Toutefois, l'existence, dans une
situation donnée, de circonstances additionnelles qualifiées permettra, le cas
échéant, d'admettre le contraire, à titre exceptionnel, et de fonder la
compétence du tribunal arbitral pour connaître d'une demande du chef de la
culpa in contrahendo à partir de l'échange de projets de contrat. Il pourrait
en aller ainsi, par exemple, lorsque, par le passé, les parties ont déjà conclu
plusieurs contrats comprenant chaque fois la même clause compromissoire, quand
elles ont un intérêt objectivement compréhensible et reconnaissable à se
soumettre à une juridiction arbitrale, indépendamment du point de savoir si le
contrat principal a été conclu ou non (neutralité du for, choix d'une langue
internationale, confidentialité, etc.), ou encore si les textes des projets
qu'elles ont échangés révèlent leur volonté commune de conclure une convention
d'arbitrage sans égard à l'issue des pourparlers en cours relatifs au contrat
principal; ce pourrait être le cas, s'agissant de cette dernière hypothèse,
lorsque, dans le cadre de l'échange successif de plusieurs projets amendés du
contrat principal, les parties apportent diverses modifications à la clause
compromissoire et que la version finale modifiée de celle-ci demeure ensuite
inchangée à l'occasion d'un ou de plusieurs échanges subséquents de projets du
contrat principal (GABRIEL/WICKI, Vorvertragliche Schiedszuständigkeit, in
Bulletin ASA 2009 p. 236 ss, 252 à 254; voir aussi: DIETER GRÄNICHER, in
Commentaire bâlois, Internationales Privatrecht, 2e éd. 2013, n° 90 ad art. 178
LDIP p. 1784; STEFANIE PFISTERER, in Commentaire bernois, Schweizerische
Zivilprozessordnung, 2014, vol. III, n° 63 ad art. 357 CPC; FELIX DASSER, in
Kurzkommentar ZPO, 2014, n° 33 ad art. 357 CPC; plus réservés : TARKAN GÖKSU,
Schiedsgerichtsbarkeit, 2014, n. 438; LUKAS WYSS, Aktuelle Zuständigkeitsfragen
im Zusammenhang mit internationalen kommerziellen Schiedsgerichten mit Sitz in
der Schweiz, in Jusletter du 25 juin 2012, n. 8/9).
3.2.2. La recourante soutient que la sentence attaquée a "déjà décidé" que le
contrat-cadre est "non existant" (recours, n. 84). L'arbitre conteste l'avoir
fait, en se référant au n. 75 de ladite sentence où il écrit que ses
conclusions au sujet de la convention d'arbitrage " are without prejudice as
to the merits of the case, in particular as to the extent the Parties are bound
by and can rely on the various contractual documents they exchanged " (réponse,
p. 3 n. 2). Vrai est-il que cette affirmation paraît difficilement conciliable
avec celle figurant, en ces termes, au n. 115 (v) de la même sentence: " ...
the Parties were both aware that the final approval and signature of the Frame
Contract had remained outstanding on the Respondent's side ".
Quoi qu'il en soit, ce qui est déterminant, en l'espèce, c'est le fait que
l'arbitre a raisonné en partant de la prémisse selon laquelle le contrat-cadre
litigieux pourrait ne pas avoir été conclu. Aussi est-ce sur la base de ce
présupposé qu'il conviendra d'examiner ci-après, en application du principe de
l'autonomie de la convention d'arbitrage et sur le vu des enseignements de la
doctrine précitée, si, comme l'a retenu l'arbitre, les parties ont conclu une
convention d'arbitrage qui les lie, nonobstant l'inexistence éventuelle du
contrat-cadre.
Il y a lieu, dès lors, de rechercher si les conditions de forme et de fond
auxquelles l'art. 178 al. 1 et 2 LDIP subordonne la validité d'une convention
d'arbitrage sont réalisées en l'espèce.
3.3.
3.3.1. La convention d'arbitrage est un accord par lequel deux ou plusieurs
parties déterminées ou déterminables s'entendent pour confier à un tribunal
arbitral ou à un arbitre unique, en lieu et place du tribunal étatique qui
serait compétent, la mission de rendre une sentence à caractère contraignant
sur un ou des litige (s) existant (s) (compromis arbitral) ou futur (s) (clause
compromissoire) résultant d'un rapport de droit déterminé (arrêt 4A_676/2014 du
3 juin 2015 consid.3.2.2). Il importe que la volonté des parties d'exclure la
juridiction étatique normalement compétente au profit de la juridiction privée
que constitue un tribunal arbitral y apparaisse. Quant au tribunal arbitral
appelé à connaître du litige, il doit être déterminé ou, à tout le moins,
déterminable (ATF 138 III 29 consid. 2.2.3 p. 35).
Du point de vue formel, la convention d'arbitrage est valable si elle est
passée par écrit, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de
communication qui permet d'en établir la preuve par un texte (art. 178 al. 1
LDIP). La forme particulière prescrite par cette disposition est une condition
de validité de la convention d'arbitrage. Elle vise à éviter toute incertitude
au sujet du choix des parties d'opter pour ce type de justice à caractère privé
et toute renonciation faite à la légère au juge naturel et aux moyens de
recours qui existent dans une procédure judiciaire étatique (PIERRE-YVES
TSCHANZ, in Commentaire romand, Loi sur le droit international privé Convention
de Lugano, 2011, nos 25/26 ad art. 178 LDIP).
Le texte doit contenir les éléments essentiels de la convention d'arbitrage que
sont l'identité des parties, la volonté de celles-ci de recourir à l'arbitrage
et l'objet sur lequel devra porter la procédure arbitrale (ATF 138 III 29
consid. 2.2.3 et les arrêts cités; KAUFMANN-KOHLER/RIGOZZI, op. cit., n. 3.58).
L'art. 178 al. 1 LDIP se contente d'une forme écrite simplifiée. Contrairement
à l'art. 13 CO applicable aux contrats pour lesquels la loi impose la forme
écrite, il n'exige pas que la convention d'arbitrage soit signée. Ainsi, une
clause d'arbitrage passée par courrier électronique (courriel, e-mail) est
valable en la forme (KAUFMANN-KOHLER/RIGOZZI, op. cit., n. 3.67; TSCHANZ, op.
cit., n° 28 ad art. 178 LDIP; GRÄNICHER, op. cit., nos 13 et 15 ad art. 178
LDIP).
Comme l'art. 177 al. 1 LDIP relatif à l'arbitrabilité, l'art. 178 al. 1 LDIP
pose une règle matérielle de droit international privé. Aussi, lorsque les
parties fixent le siège de l'arbitrage en Suisse, la validité formelle de la
convention d'arbitrage est-elle impérativement réglée par cette disposition
légale. Les parties ne peuvent donc pas la soumettre à un autre droit que le
droit suisse (KAUFMANN-KOHLER/RIGOZZI, op. cit., n. 3.60 et 3.61; GRÄNICHER,
op. cit., n° 6 ad art. 178 LDIP), et ce même si, usant de la faculté que leur
offre l'art. 182 al. 1 LDIP, elles choisissent une loi de procédure étrangère
pour régir la procédure arbitrale qui les concerne (BERGER/KELLERHALS, op.
cit., n. 420). Pareille interdiction d'élire un droit étranger quant à la forme
de la convention d'arbitrage leur est faite, au demeurant, sans qu'il importe
que le droit étranger envisagé soit moins strict ou plus sévère que l'art. 178
al. 1 LDIP. Dès lors, se pose, dans le même contexte, la question, plus
générale, du caractère impératif ou non de cette disposition en tant que telle.
Sans doute n'est-il pas envisageable d'assouplir les conditions de forme posées
par celle-ci et de se contenter, par exemple, d'une convention d'arbitrage
résultant d'une conversation téléphonique entre les parties, quand bien même
celles-ci s'accorderaient pour qu'il en aille ainsi, sauf à méconnaître le
texte même de cette règle de droit et le but protecteur assigné à cette
dernière. Plus délicat, en revanche, est le point de savoir si et, le cas
échéant, à quelle (s) condition (s) les parties peuvent convenir d'appliquer
des exigences accrues pour ce qui est de la forme de la convention d'arbitrage,
notamment en subordonnant la validité de cet accord au respect de la forme
écrite stricte, avec signature manuscrite, à l'instar de ce qu'autorise l'art.
16 CO, en liaison avec les art. 13 et 14 CO, pour les contrats de droit suisse
non soumis à une forme spéciale (problématique de la forme réservée). L'arbitre
est d'avis que la nature impérative de l'art. 178 al. 1 LDIP commande de
répondre par la négative à cette question (réponse, p. 4 i.f.). Cependant, au
sein de la doctrine, plusieurs auteurs ne partagent pas cet avis. Pour eux, la
disposition citée n'empêche pas les parties de convenir d'une forme plus
contraignante et de s'accorder, par exemple, pour que leur convention
d'arbitrage ne soit valable qu'une fois signée par toutes les parties (TSCHANZ,
op. cit., n° 113 ad art. 178 LDIP; GRÄNICHER, op. cit., n° 15 ad art. 178 LDIP;
STACHER, op. cit., n. 68; BERGER/KELLERHALS, op. cit., n. 423). Autre problème,
étroitement lié au précédent: si le contrat principal prévoit qu'il ne sera
conclu que lorsque les parties l'auront signé, cette forme réservée vaut-elle
aussi pour la convention d'arbitrage contenue dans le contrat à conclure? Selon
TSCHANZ (op. cit., n° 114 ad art. 178 LDIP), qui pose la question, il n'y a pas
de raison a priori, eu égard au principe de l'autonomie de la convention
d'arbitrage, pour que les parties aient voulu soustraire au tribunal arbitral
la compétence de statuer sur l'existence du contrat principal, voire sur une
responsabilité précontractuelle, notamment en relation avec un problème de
forme conventionnelle. C'est donc une question d'interprétation de la
convention d'arbitrage (dans le même sens, cf. GRÄNICHER, ibid.; STACHER,
ibid.). BERGER/KELLERHALS (op. cit., n. 437), en revanche, semblent vouloir
présumer l'extension, même implicite, à la clause d'arbitrage de la réserve
d'une forme spéciale convenue pour le contrat principal. Le fardeau de la
preuve de l'adoption d'une forme écrite qualifiée pour la convention
d'arbitrage appartient, en tout état de cause, à la partie défenderesse
(STACHER, op. cit., n. 68 p. 34).
L'idée que les parties puissent être autorisées à soumettre d'un commun accord
leur convention d'arbitrage à l'exigence d'une forme plus stricte que celle
prévue par l'art. 178 al. 1 LDIP ne semble pas devoir être écartée d'entrée de
cause. Après tout, la convention d'arbitrage n'est qu'un contrat, même si sa
nature est singulière, de sorte qu'il ne se justifie pas de restreindre la
liberté des cocontractants plus qu'il ne faut. D'ailleurs, ce n'est pas aller
contre l'esprit de la disposition en question que de permettre aux parties, si
elles s'accordent sur ce point, de durcir les conditions formelles auxquelles
elles consentiront à confier à un tribunal arbitral le soin de trancher les
différends susceptibles de les opposer un jour au sujet du contrat qu'elles
entendent conclure. Au contraire, le but de sécurité et de protection que
remplit l'exigence de forme sera d'autant mieux atteint qu'il y aura le moins
d'incertitude possible quant à l'existence d'un accord des parties de soumettre
leurs éventuels différends à l'arbitrage. Point n'est, toutefois, besoin
d'apporter ici une réponse définitive à la question soulevée pour les motifs
indiqués ci-après.
3.3.2.
3.3.2.1.
Que la convention d'arbitrage censée résulter des courriels échangés par les
parties entre le 16 mai et le 8 septembre 2012 (cf. let. A.c, ci-dessus)
satisfasse à l'exigence de la forme écrite simplifiée au sens de l'art. 178 al.
1 LDIP n'est pas contestable, ni vraiment contesté d'ailleurs. De même n'est-il
pas douteux, sur le vu de la dernière mouture de son texte, que la clause
compromissoire, valable en la forme, qui a été insérée dans le projet de
contrat-cadre, embrasse tous les éléments essentiels caractérisant une
convention d'arbitrage.
3.3.2.2. La recourante objecte, toutefois, que les parties étaient convenues
d'une forme plus stricte que celle de l'art. 178 al. 1 LDIP, autrement dit
qu'elles s'étaient entendues pour exclure d'être liées par la convention
d'arbitrage tant et aussi longtemps que le contrat-cadre contenant celle-ci ne
serait pas lui-même revêtu de leurs deux signatures. A l'en croire, il
ressortirait clairement des constatations de fait de l'arbitre "que l'exigence
de signature, au sens de l'article 13 CO et par le truchement de l'article 16
al. 2 CO, était considérée par les parties comme une condition essentielle de
la validité des obligations contractuelles souscrites par elles, et que cette
condition était parfaitement convenue, notamment lorsqu'elles se sont engagées
dans l'échange des projets de contrat-cadre" (recours, n. 91). Selon la
recourante, l'exigence de la signature convenue par les parties, en tant que
condition de validité formelle du contrat-cadre et de ses autres clauses, y
compris la clause arbitrale, était donc "au centre des débats devant le
Tribunal arbitral" (réplique, p. 4), ce que démontreraient encore les extraits
de deux de ses mémoires reproduits dans ses ultimes observations du 5 juin
2015.
La Cour de céans ne saurait suivre la recourante sur ce terrain-là. A cet
égard, comme l'arbitre le souligne lui-même, l'argument tiré d'un accord des
parties quant au choix d'une forme plus stricte que celle fixée à l'art. 178
al. 1 LDIP ne lui a pas été présenté au cours de l'arbitrage, "la recourante
[s'étant] bornée à insister sur l'exigence de la signature pour la conclusion
du [contrat-cadre] en tant que tel, sans indiquer en quoi cette exigence devait
prendre le pas sur l'art. 178 (1) en ce qui concerne la convention d'arbitrage
de l'art. 14 [du contrat-cadre]" (réponse, p. 4). Certes, l'avis de l'arbitre
sur la question n'est bien sûr pas déterminant, puisque l'auteur de la sentence
sur compétence a un intérêt à ce que celle-ci ne soit pas annulée. On voit mal,
néanmoins, pour quelle raison il aurait passé sous silence pareil argument dans
sa sentence, s'il lui avait été effectivement soumis par la recourante. Que
cette dernière ne l'ait pas fait ressort d'ailleurs, a contrario, du principal
passage de ses écritures sur lequel elle fonde son argumentation. Il s'agit du
n. 23 de son mémoire du 12 octobre 2013, intitulé Answer to the Notice of
Arbitration (cf. réplique p. 4 avant-dernier par.), où l'on peut lire ce qui
suit:
"Article 13 of Swiss Code of Obligations (...) provides that a contract
required by law to be in writing must be signed by all persons on whom it
imposes obligations. In the case at hand, neither the proposed Frame Contract,
nor the arbitration agreement is signed."
Cet extrait révèle, si besoin est, que la question d'une éventuelle forme
conventionnelle réservée plus stricte que la forme écrite simplifiée prévue par
l'art. 178 al. 1 LDIP n'a même pas effleuré le conseil iranien mandaté par la
recourante, lequel est parti - à tort - de l'idée que cette disposition, en
tant qu'elle exige que la convention d'arbitrage soit "passée par écrit",
entraînerait ipso jure l'application de l'art. 13 CO et commanderait, partant,
que la clause arbitrale soit signée par les personnes qu'elle vise.
Il sied de noter, au demeurant, l'absence symptomatique de toute référence à
l'art. 16 CO dans les passages de ses écritures que la recourante cite à
l'appui de sa démonstration, en particulier dans ceux qu'elle a reproduits dans
son dernier mémoire.
Des considérations qui précèdent, il ressort que l'arbitre n'a pas constaté en
fait, dans sa sentence, l'existence d'une quelconque volonté commune des
parties d'écarter la forme écrite prévue par l'art. 178 al. 1 LDIP au profit
d'une forme conventionnelle plus sévère par laquelle les cocontractantes
auraient fait dépendre la validité de la convention d'arbitrage de la signature
de celle-ci par elles ou, du moins, de leurs signatures à apposer au pied du
contrat-cadre dont ladite convention était appelée à constituer l'une des
clauses. Faute de cette prémisse de fait, le Tribunal fédéral ne peut, dès
lors, pas entrer en matière sur la nouvelle argumentation juridique que la
recourante développe devant lui afin qu'il constate la nullité de la convention
d'arbitrage litigieuse pour cause de non-respect de la forme choisie par les
parties (cf. consid. 3.1 ci-dessus).
D'où il suit que la validité formelle de la clause compromissoire insérée dans
le projet de contrat-cadre doit être admise.
4.
La recourante reproche, par ailleurs, à l'arbitre d'avoir retenu à tort que les
personnes impliquées dans la négociation du contrat-cadre jouissaient des
pouvoirs de représentation nécessaires (recours, n. 127 à 139).
4.1. En l'occurrence, l'arbitre, appliquant sur ce point le droit suisse au
titre de la lex causae, a jugé que, lors même que les personnes physiques
ayant agi au nom de la recourante pourraient ne pas avoir eu le pouvoir de le
faire en vertu du droit iranien, les règles de la bonne foi et le principe de
la confiance autorisaient l'intimée à admettre que les personnes traitant avec
elle dans le cadre des pourparlers contractuels avaient le pouvoir de consentir
valablement à l'arbitrage pour le compte de la recourante (sentence, n. 121 à
133). Puis il a ajouté ceci (sentence, n. 134) :
"Even though the foregoing conclusion suffices for the purposes of the present
analysis, the Sole Arbitrator also finds that the Respondent may be held to
have ratified its representative's acts, and thus retroactively confirmed the
validity of the Parties' agreement to arbitrate, by means of the letter sent,
on 13 November 2012, by Mr E.________ (Member and Vice-Chairman of X.________'s
board of directors) to Mr F.________ (Z.________'s then Chairman or UBO),
unreservedly stating that he had asked Mr B.________ (who had sent most of the
correspondence in relation to the Frame Contract, including the Respondent's
last approved draft on 8 September 2012) " to rel[a]y nothing but the truth to
[Z.________] as ever before and this is what he does "."
4.2. C'est le lieu de rappeler que, lorsqu'une décision repose sur deux
motivations indépendantes, le recourant doit, sous peine d'irrecevabilité,
indiquer en quoi chacune des motivations viole le droit (ATF 133 IV 119 consid.
6.3. p. 121). Cette règle s'applique aussi en matière d'arbitrage international
(arrêt 4A_458/2009 du 10 juin 2010 consid. 4.2.2).
Dans le paragraphe précité de sa sentence, auquel l'intimée fait référence sous
le n. 64 i.f. de sa réponse, l'arbitre a retenu que le dénommé E.________ - la
recourante reconnaît que cette personne était l'une de celles autorisées à la
représenter, voire la seule à pouvoir le faire (recours, n. 131, 136 et 137) -
avait ratifié les actes de la personne ayant traité avec l'intimée au nom de la
recourante et confirmé de la sorte, avec effet rétroactif, la validité de
l'accord des parties de s'en remettre à l'arbitrage. Cette motivation revêt
assurément un caractère indépendant, car elle permettrait de maintenir la
conclusion de l'arbitre touchant la question du pouvoir de représentation même
s'il fallait admettre que les soi-disant représentants de la recourante ne
possédaient pas un tel pouvoir et que l'intimée se vît dénier le droit
d'opposer sa bonne foi à son adverse partie. Or, la recourante n'attaque pas
cette motivation indépendante. Par conséquent, son moyen pris de l'absence de
pouvoir de représentation est irrecevable.
5.
En dernier lieu, la recourante conteste encore la validité matérielle de la
clause compromissoire.
5.1. En vertu de l'art. 178 al. 2 LDIP, la convention d'arbitrage est valable,
s'agissant du fond, si elle répond aux conditions que pose soit le droit choisi
par les parties, soit le droit régissant l'objet du litige et notamment le
droit applicable au contrat principal, soit encore le droit suisse. La
disposition citée consacre trois rattachements alternatifs in favorem
validitatis, sans aucune hiérarchie entre eux, à savoir le droit choisi par les
parties, le droit régissant l'objet du litige ( lex causae) et le droit suisse
en tant que droit du siège de l'arbitrage (ATF 129 III 727 consid. 5.3.2 p.
736).
L'arbitre a examiné la validité matérielle de la clause compromissoire au
regard du droit suisse. Aucune des parties ne lui en faisant grief, à juste
titre d'ailleurs, les critiques formulées par la recourante dans ce chapitre
seront analysées ci-après à la lumière de ce droit.
5.2. Le litige porte, en l'espèce, sur l'existence même de la convention
d'arbitrage alléguée par l'intimée. Les parties disputent, en effet, du point
de savoir si elles ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté
leur volonté de voir un arbitre trancher les différends susceptibles de les
opposer (cf. art. 1er al. 1 CO). C'est le conflit que la terminologie allemande
appelle Konsensstreit (GAUCH/SCHLUEP/SCHMID, Obligationenrecht, Allgemeiner
Teil, vol. I, 10e éd. 2014, n. 309).
5.2.1. En droit suisse, l'interprétation d'une convention d'arbitrage se fait
selon les règles générales d'interprétation des contrats. A l'instar du juge,
l'arbitre ou le tribunal arbitral s'attachera, tout d'abord, à mettre au jour
la réelle et commune intention des parties (cf. art. 18 al. 1 CO), le cas
échéant empiriquement, sur la base d'indices, sans s'arrêter aux expressions et
dénominations inexactes dont elles ont pu se servir. Constituent des indices en
ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté, mais encore le
contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la
volonté des parties, qu'il s'agisse des déclarations antérieures à la
conclusion du contrat, des projets de contrat, de la correspondance échangée,
voire de l'attitude des parties après la conclusion du contrat (cf. arrêt 4A_65
/2012 du 21 mai 2012 consid. 10.2 et les références). Cette interprétation
subjective repose sur l'appréciation des preuves. Si elle s'avère concluante,
le résultat qui en est tiré, c'est-à-dire la constatation d'une commune et
réelle intention des parties, relève du domaine des faits et lie, partant, le
Tribunal fédéral (ATF 132 III 626 consid. 3.1; 131 III 606 consid. 4.1 p. 611).
Dans le cas contraire, celui qui procède à l'interprétation devra rechercher,
en appliquant le principe de la confiance, le sens que les parties pouvaient et
devaient donner, selon les règles de la bonne foi, à leurs manifestations de
volonté réciproques en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 140 III
134 consid. 3.2; 135 III 295 consid. 5.2 p. 302 et les arrêts cités). Cette
interprétation dite objective, qui relève du droit, s'effectuera non seulement
d'après le texte et le contexte des déclarations, mais également sur le vu des
circonstances qui les ont précédées et accompagnées (ATF 131 III 377 consid.
4.2.1; 119 II 449 consid. 3a), à l'exclusion des circonstances postérieures (
ATF 132 III 626 consid. 3.1).
5.2.2. En l'espèce, il ressort clairement du passage de la sentence attaquée
consacré à l'examen de la validité matérielle de la convention d'arbitrage (n.
146 à 154), tel qu'il a été résumé plus haut (cf. let. B.b, antépénultième
par.), que l'arbitre, ainsi qu'il le confirme lui-même dans sa réponse au
recours (p. 3, 1er par., et p. 5, n. 4, 1er par.), a constaté la volonté réelle
et commune des parties de recourir à l'arbitrage. Il en appert également que
cette volonté-là, exprimée dans la dernière mouture de l'art. 14 du projet de
contrat-cadre, portait sur tous les éléments essentiels d'une convention
d'arbitrage. Les expressions suivantes, utilisées par l'arbitre dans le passage
topique de sa sentence, attestent, du reste, que l'on a bien affaire ici à une
interprétation subjective: "... provides clear evidence of their mutual intent
and agreement to arbitrate " (n. 148); "... the Parties' agreement to
arbitrate was "perfected", within the meaning of Article 1 CO, by 8 September
2012,..." (n. 150); " [t]he Parties' subsequent conduct does not alter the
Sole Arbitrator's finding as to their actual and mutual intent to arbitrate "
(n. 152); " [i]n sum, the Sole Arbitrator sees no elements in the file that
can affect his finding as to the Parties' intent and agreement to arbitrate
their disputes " (n. 153); "... the sole Arbitrator holds that the arbitration
agreement in Article 14 FC is valid as to its substance, in that it expresses
the Parties' true and common intent to refer their disputes to arbitration
under the SRIA with seat in Lugano " (n. 154).
Pour établir l'existence de cette volonté réelle et commune des parties de
soustraire leurs éventuels différends à la connaissance des tribunaux étatiques
compétents au profit d'une juridiction privée, l'arbitre s'est tout d'abord
fondé sur le texte même de la dernière version de l'art. 14 du projet de
contrat-cadre et y a trouvé tous les éléments essentiels dont dépend la
validité d'une convention d'arbitrage (sentence, n. 146/147). L'examen du
comportement des parties au cours des pourparlers contractuels et de l'échange
des divers projets de contrat-cadre ayant précédé la venue à chef de ladite
convention, le 8 septembre 2012, l'a conforté dans son analyse littérale, en
faisant ressortir, notamment, que la recourante n'avait à aucun moment remis en
cause le principe même du recours à l'arbitrage pour résoudre les différends
pouvant l'opposer à l'intimée (sentence, n. 148 à 150). Examinant enfin le
comportement adopté par les parties postérieurement à la date précitée,
l'arbitre n'y a rien vu de quoi remettre en question le bien-fondé de ses
premières conclusions (sentence, n. 152/153). En revanche, il n'a pas recherché
comment les parties pouvaient et devaient comprendre de bonne foi les
déclarations de volonté faites dans la clause compromissoire insérée à l'art.
14 du projet de contrat-cadre, ni le sens que la recourante avait pu attribuer
de bonne foi au comportement adopté par l'intimée lors des pourparlers
contractuels.
Cela étant, la recourante n'est pas recevable à soutenir, comme elle le fait
notamment à la page 4 de sa réplique, qu'aucun des faits constatés par
l'arbitre ne permettait à celui-ci d'établir la volonté réelle des parties
d'être liées par la clause compromissoire figurant dans les projets de
contrat-cadre qu'elles avaient échangés. Aussi bien, en argumentant de la
sorte, elle s'en prend au résultat de l'interprétation subjective effectuée par
l'arbitre, point qui, on l'a vu, échappe à la connaissance du Tribunal fédéral.
5.2.3. L'arbitre relève, par ailleurs, que la recourante n'a pas soutenu que le
litige qu'il est appelé à trancher ne serait pas couvert par la clause
compromissoire, à la supposer valable (sentence, n. 160). Aussi paraît-il
douteux que l'intéressée soit recevable à remettre cette question sur le tapis
devant le Tribunal fédéral, ainsi qu'elle cherche à le faire (recours, n. 84).
Le serait-elle que son nouvel argument n'en devrait pas moins être écarté pour
les motifs indiqués ci-après.
A suivre la recourante et si on la comprend bien, la clause arbitrale insérée
dans le projet de contrat-cadre ne s'appliquerait qu'aux litiges ayant trait à
l'inexistence ou à la nullité dudit contrat, voire à la responsabilité
précontractuelle des parties. Dès lors, la clause compromissoire formant l'art.
14 du projet de contrat-cadre ne pourrait pas être invoquée par l'intimée
puisque cette dernière demande à l'arbitre de trancher le différend lié au
contrat de vente du 16 mai 2012, c'est-à-dire à un contrat distinct et bien
antérieur aux projets de contrat-cadre. Aussi la compétence de l'arbitre
eût-elle nécessité la conclusion d'un compromis arbitral ad hoc, aux dires de
la recourante.
Il n'en est rien. En application de la théorie du groupe de contrats, lorsque
plusieurs contrats se trouvent dans une relation de connexité matérielle, tels
le contrat-cadre et les différents contrats qui s'y rattachent, mais qu'un seul
d'entre eux contient une clause d'arbitrage, il y a lieu de présumer, à défaut
d'une règle explicite stipulant le contraire, que les parties ont entendu
soumettre également les autres contrats du même groupe à cette clause
d'arbitrage (WYSS, op. cit., n. 117 à 119). Il ne saurait en aller autrement en
l'espèce. Le contrat-cadre ( frameworkcontract) est un contrat général par
lequel les parties déterminent les principales règles et conditions auxquelles
seront soumis les contrats d'exécution (NICOLAS KUONEN, La responsabilité
précontractuelle, 2007, n. 871). Considéré isolément, il n'aurait pas de raison
d'être. En l'espèce, cette interdépendance entre le contrat-cadre et les
contrats de vente dont il devait assurer la bonne exécution ressort déjà du
texte de son art. 1.1, lequel énonce ce qui suit: " Under the present Contract
the Seller undertakes to sell and the Buyer to accept and to pay for steel
products of nomenclature and quantity, stipulated in specifications hereto,
being an integral part of the present Contract ". Elle est au surplus
indirectement confirmée par le fait que le contrat de vente conclu le 16 mai
2012, soit le jour même de l'établissement du premier projet de contrat-cadre,
ne contient pas de clause compromissoire. Que celle du contrat-cadre dût
s'appliquer à ce contrat de vente et aux contrats du même type qui devaient
être conclus par la suite est donc une évidence.
6.
Il ressort de toutes ces considérations que l'arbitre a fait une saine
application du principe de l'autonomie de la convention d'arbitrage par rapport
au contrat principal en admettant sa compétence de jugement sur la base d'une
clause compromissoire formellement et matériellement valable liant les deux
parties, et ce indépendamment du point de savoir si le contrat-cadre litigieux
est venu à chef ou est resté à l'état de projet. Le caractère exceptionnel de
la situation juridique propre à la cause en litige n'y change rien. Tout au
plus peut-il être opposé à l'argument de la recourante selon lequel la solution
retenue constituerait une véritable menace pour la sécurité juridique en ce
sens qu'une partie pourrait se voir imposer la voie arbitrale pour avoir
échangé de simples projets de contrat dans le cadre des négociations
contractuelles. Au demeurant, pour écarter pareille menace, il eût suffi à la
recourante de préciser, noir sur blanc, dans son premier courriel adressé à
l'intimée, qu'elle ne s'estimerait en aucun cas liée par la clause
compromissoire en discussion avant la signature, par les deux parties, du
contrat-cadre contenant cette clause. De même aurait-elle pu biffer purement et
simplement la clause arbitrale figurant dans le projet de contrat-cadre si,
comme elle le soutient aujourd'hui, il n'était pas envisageable pour elle de se
soumettre à un quelconque arbitrage.
Le grief tiré de la violation de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP tombe ainsi à
faux, ce qui entraîne le rejet du recours.
7.
La recourante, qui succombe, devra payer les frais de la procédure fédérale
(art. 66 al. 1 LTF) et verser des dépens à l'intimée (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr., sont mis à la charge de la
recourante.
3.
La recourante versera à l'intimée une indemnité de 12'000 fr. à titre de
dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à l'arbitre
unique.
Lausanne, le 18 février 2016
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Kiss
Le Greffier: Carruzzo
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