I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.249/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
{T 0/2}
4A_249/2015
Arrêt du 29 mai 2015
Présidente de la Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Kiss, présidente.
Greffier: M. Carruzzo.
Participants à la procédure
A.________,
recourante,
contre
1. B.________ SA,
intimée,
2. C._ _______,
3. D._ _______,
tous deux représentés par Me Joëlle Vuadens, avocate,
intimés.
Objet
contrat de bail; avance de frais,
recours contre l'arrêt rendu le 18 mars 2015 par la Chambre des recours civile
du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Considérant en fait et en droit :
1.
1.1. Un différend en matière de bail oppose la société coopérative de
construction et d'habitation A.________, demanderesse, à ses bailleurs,
C.________ et D.________, défendeurs, représentés par B.________ SA.
Par décision du 18 février 2015, notifiée le 23 du même mois, le président du
Tribunal des baux du canton de Vaud a invité la demanderesse à verser une
avance de frais de 4'000 fr. Sur requête de la locataire du 25 février 2015, il
a motivé le montant de cette avance par lettre du 3 mars 2015.
Le 9 mars 2015, la demanderesse a recouru contre la décision du 18 février 2015
en concluant à ce que le montant de l'avance soit réduit de moitié.
Par arrêt du 18 mars 2015, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal
du canton de Vaud a déclaré le recours irrecevable pour avoir été déposé hors
délai.
1.2. Le 8 mai 2015, A.________ (ci-après: la recourante) a formé un recours au
Tribunal fédéral contre l'arrêt du 18 mars 2015, concluant implicitement à
l'annulation de cette décision.
Les bailleurs, intimés au recours, et la cour cantonale n'ont pas été invités à
déposer une réponse.
2.
L'arrêt attaqué n'est pas une décision finale, au sens de l'art. 90 LTF, car il
ne met pas fin à la procédure. Il s'agit d'une décision relative à une
contestation au sujet du montant d'une avance de frais, c'est-à-dire d'une
décision incidente de procédure ne concernant ni la compétence ni une demande
de récusation (cf. art. 92 LTF) et qui tombe, dès lors, sous le coup de l'art.
93 LTF.
3.
3.1. L'hypothèse visée par l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'entrant pas en ligne de
compte, le recours n'est recevable que si la décision entreprise peut causer un
préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF). Selon la jurisprudence
relative à cette notion, un préjudice ne peut être qualifié d'irréparable que
s'il cause un inconvénient de nature juridique; tel est le cas lorsqu'une
décision finale même favorable au recourant ne le ferait pas disparaître
entièrement, en particulier lorsque la décision incidente contestée ne peut
plus être attaquée avec la décision finale, rendant ainsi impossible le
contrôle par le Tribunal fédéral; en revanche, un dommage de pur fait, tel que
la prolongation de la procédure ou un accroissement des frais de celle-ci,
n'est pas considéré comme un dommage irréparable de ce point de vue. Il
appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision
préjudicielle ou incidente lui cause un dommage irréparable (ATF 137 III 324
consid. 1.1 p. 328 s.).
Selon une jurisprudence récente, un préjudice juridique peut certes résider
dans le risque que la partie appelée à verser l'avance de frais requise voie sa
demande déclarée irrecevable si elle ne donne pas suite à l'injonction ad hoc.
Encore faut-il que cette partie ne soit pas financièrement en mesure de verser
ladite avance, ce qu'il lui appartient d'établir au titre des conditions de
recevabilité de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêts 4A_602/2014 du 10 février
2015 consid. 1.1 et 4A_356/2014 du 5 janvier 2015 consid. 1.2).
3.2. En l'espèce, la recourante n'aborde pas du tout la question du préjudice
irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF et, par la force des choses,
ne démontre pas, ni même ne prétend, que l'état de ses finances ne lui
permettrait pas de verser l'avance de frais de 4'000 fr. demandée par le
Tribunal des baux.
Par conséquent, le présent recours est manifestement irrecevable, ce qu'il y a
lieu de constater selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
4.
Les frais judiciaires seront mis à la charge de la recourante, qui succombe
(art. 66 al. 1 LTF). Les intimés, qui n'ont pas été invités à déposer une
réponse, n'ont pas droit à des dépens.
Par ces motifs, la Présidente de la Ire Cour de droit civil:
1.
N'entre pas en matière sur le recours.
2.
Met les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., à la charge de la recourante.
3.
Communique le présent arrêt aux parties et à la Chambre des recours civile du
Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 29 mai 2015
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Kiss
Le Greffier: Carruzzo
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