I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 1C.608/2015
Zurück zum Index I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2015
Retour à l'indice I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2015
Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente
dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet.
Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem
Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
Grössere Schrift
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
{T 0/2}
1C_608/2015
Arrêt du 26 novembre 2015
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président,
Eusebio et Kneubühler.
Greffier : M. Parmelin.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Commission des mesures administratives en matière de circulation routière de
l'Etat de Fribourg, route de Tavel 10, 1707 Fribourg.
Objet
permis de conduire; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de
l'avance de frais,
recours contre la décision de la Présidente de la IIIe Cour administrative du
Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 6 novembre 2015.
Considérant en fait et en droit :
1.
Le 4 septembre 2015, A.________ a recouru auprès du Tribunal cantonal de l'Etat
de Fribourg contre la décision prise par la Commission cantonale des mesures
administratives en matière de circulation routière le 27 août 2015 lui
interdisant de faire usage d'un permis de conduire étranger et de piloter tout
véhicule automobile en Suisse jusqu'à la réussite des examens et cours usuels
de conduite.
Par pli recommandé du 10 septembre 2015, il a été invité à fournir une avance
de frais de 600 fr. dans un délai échéant le 12 octobre 2015 faute de quoi son
recours serait déclaré irrecevable.
L'avance de frais demandée n'ayant pas été versée, la Présidente de la IIIe
Cour administrative du Tribunal cantonal a déclaré le recours irrecevable au
terme d'une décision rendue le 6 novembre 2015 que A.________ a contestée le 19
novembre 2015 auprès du Tribunal fédéral.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
2.
A teneur de l'art. 42 al. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS
173.110), le recours doit être motivé sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al.
1 let. b LTF). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué
viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire à cette exigence, le
recourant doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer
précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF
136 I 49 consid. 1.4.1 p. 53). Les critiques de nature appellatoire sont
irrecevables.
Le recourant admet avoir reçu la demande de paiement de l'avance de frais. Il
ne conteste pas ne pas avoir procédé à son versement dans le délai, mais il dit
avoir attendu de disposer de la totalité de la somme requise pour ce faire,
ajoutant que l'assistante de Caritas ne lui avait pas bien transmis
l'information suivant laquelle il pourrait payer par mensualités. Il est
douteux que cette argumentation réponde aux exigences de motivation précitées.
Peu importe car les circonstances invoquées ne sont quoi qu'il en soit pas
propres à tenir pour non fautif le non-paiement de l'avance de frais dans le
délai et à justifier une restitution du délai imparti pour opérer cette avance,
étant précisé que le recourant doit se laisser imputer les éventuelles erreurs
commises par son mandataire ou ses auxiliaires (cf. ATF 114 Ib 67 consid. 2 p.
69). Pour le surplus, le recourant ne prétend pas avec raison que
l'irrecevabilité de son recours pour défaut de paiement de l'avance des frais
de procédure consacrerait un formalisme excessif ou serait d'une autre manière
contraire au droit (cf. ATF 133 V 402 consid. 3.3 p. 405). Les principes de la
légalité et de l'égalité de traitement ancrés aux art. 5 al. 1 et 8 al. 1 Cst.
s'opposent par ailleurs à ce que soit pris en compte la gravité des
conséquences d'un retard dans le versement de l'avance sur la situation de la
partie recourante (arrêt 2C_734/2012 du 25 mars 2013 consid. 3.1).
3.
Le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable
selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Etant
donné les circonstances, le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 66 al. 1,
2 ^ème phrase, LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, ainsi qu'à la Commission des
mesures administratives en matière de circulation routière et à la Présidente
de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.
Lausanne, le 26 novembre 2015
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Fonjallaz
Le Greffier : Parmelin
Navigation
Neue Suche
ähnliche Leitentscheide suchen
ähnliche Urteile ab 2000 suchen
Drucken nach oben