II. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 9C 871/2014
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
{T 0/2}
9C_871/2014
Arrêt du 9 juillet 2015
IIe Cour de droit social
Composition
Mmes les Juges fédérales Glanzmann, Présidente, Pfiffner et Moser-Szeless.
Greffière : Mme Flury.
Participants à la procédure
A.________,
recourante,
contre
Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, Rue Mathieu-Schiner
1, 1950 Sion,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité (procédure de première instance, assistance judiciaire
gratuite),
recours contre la décision d'assistance judiciaire du Tribunal cantonal
valaisan, Cour des assurances sociales, du 3 novembre 2014.
Faits :
A.
Par décision du 13 juillet 2007 de l'Office cantonal AI du Valais (ci-après:
l'office AI), A.________, née en 1958, s'est vu refuser l'octroi de
prestations. Cette décision est entrée en force à la suite de recours
successifs de l'assurée (jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des
assurances sociales, du 14 décembre 2009 et arrêt 9C_92/2010 du Tribunal
fédéral du 23 juin 2010; jugement du Tribunal cantonal valaisan du 18 mai 2011
et arrêt 9C_519/2011 du Tribunal fédéral du 5 avril 2012).
Par décision du 23 juin 2014, l'office AI a refusé d'entrer en matière sur la
nouvelle demande de prestations déposée par l'intéressée le 2 décembre 2013, au
motif que l'état de santé de celle-ci ne s'était apparemment pas aggravé depuis
sa dernière décision.
B.
A.________ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal cantonal
valaisan, Cour des assurances sociales, et a requis l'assistance judiciaire
partielle, sous forme de dispense de l'avance de frais.
Par décision incidente du 3 novembre 2014, la juridiction cantonale a rejeté sa
requête d'assistance judiciaire, considérant que le recours était dénué de
chances de succès.
C.
L'assurée interjette un recours en matière de droit public contre cette
décision dont elle requiert l'annulation, concluant à l'octroi de l'assistance
judiciaire partielle. Elle demande également d'être exemptée des frais
judiciaires pour la procédure fédérale.
Invité à se déterminer sur le recours, le tribunal cantonal ne s'est pas
exprimé.
Considérant en droit :
1.
La décision entreprise a pour seul objet le refus de l'assistance judiciaire
pour la procédure cantonale. Il s'agit d'une décision incidente de nature
procédurale au sens de l'art. 93 LTF qui - abstraction faite de la seconde
exception prévue à l'art. 93 al. 1 let. b LTF, non pertinente en l'espèce - ne
peut faire l'objet d'un recours que si elle peut causer un préjudice
irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF; sur la notion de préjudice irréparable,
voir ATF 134 I 83 consid. 3.1 p. 87, 134 III 188 consid. 2.1 p. 190, 133 V 477
consid. 5.2.1 p. 483, 645 consid. 2.1 p. 647). En tant qu'elle refuse
l'assistance judiciaire pour la procédure de recours de première instance, la
décision entreprise remplit cette exigence (cf. ATF 133 IV 335 consid. 4 p.
338, arrêt 8C_530/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2). Les autres conditions
de recevabilité étant par ailleurs remplies (notamment l'exigence que le litige
au fond soit également susceptible d'être déféré au Tribunal fédéral par un
recours en matière de droit public, cf. ATF 134 V 138 consid. 3 p. 144; arrêt
2D_1/2007 du 2 avril 2007 consid. 2.2), il y a lieu d'entrer en matière sur le
recours.
2.
Le litige porte sur l'octroi de l'assistance judiciaire en procédure cantonale,
en particulier sur le point de savoir si le premier juge était en droit de
refuser l'assistance judiciaire partielle à la recourante au motif que la
condition des chances de succès du recours n'était pas réalisée.
Le Tribunal fédéral examine librement le point de savoir si la requête
d'assistance judiciaire gratuite est dénuée de chances de succès (ATF 129 I 129
consid. 2.3.1 p. 136; arrêts 9C_196/2012 du 20 avril 2012 consid. 6.1 et 9C_286
/2009 du 28 mai 2009 consid. 2.3). En matière d'assurance sociale (cf. art. 2
LPGA), le droit à l'assistance judiciaire en procédure cantonale est prévu par
l'art. 61 let. f LPGA. Aux termes de cette disposition, le droit de se faire
assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le
justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant.
L'assistance judiciaire gratuite concernant en l'espèce seulement la dispense
de l'avance de frais, les conditions d'octroi en sont réalisées si le requérant
est indigent et si les conclusions du recours ne paraissent pas d'emblée vouées
à l'échec (ATF 127 I 202 consid. 3b p. 205; arrêt H 106/03 du 21 août 2003
consid. 2, in SVR 2004 AHV n. 5 p. 17). En particulier, selon la jurisprudence,
les conclusions paraissent vouées à l'échec lorsque les chances de gagner le
procès sont manifestement plus faibles que les risques de le perdre, soit
lorsqu'une partie, disposant des moyens nécessaires, ne prendrait pas le
risque, après mûre réflexion, d'engager un procès ou de le continuer; la
situation doit être appréciée sur la base d'un examen sommaire (ATF 138 III 217
consid. 2.2.4 p. 218 et les références citées).
3.
3.1. L'assurée reproche à la juridiction cantonale d'avoir violé le principe de
l'interdiction de la discrimination (art. 8 Cst.) et la garantie d'un tribunal
impartial (30 Cst.).
3.2. Le Tribunal fédéral ne se prononce sur la violation de droits fondamentaux
que s'il se trouve saisi d'un grief motivé de façon détaillée conformément aux
exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF. Le recourant doit énoncer le droit
ou principe constitutionnel violé et exposer de manière claire et
circonstanciée en quoi consiste la violation (arrêt 8C_639/2013 du 30 juillet
2014 consid. 2 et la référence citée). Or le simple fait d'alléguer qu'il est
discriminatoire au sens de l'art. 8 Cst. de lui refuser l'assistance judiciaire
vu sa situation d'indigence ne démontre pas en quoi l'intéressée serait traitée
de manière différente que ne l'aurait été un autre justiciable dans la même
situation. Elle invoque également, sur la base de l'art. 30 Cst., que
"l'argumentation sommaire du Tribunal cantonal [...] repose manifestement sur
un parti pris" en renvoyant simplement à "tout ce qui précède" pour le
démontrer. Une telle motivation ne répond manifestement pas aux exigences de
l'art. 106 al. 2 LTF de sorte qu'elle est irrecevable. La recourante soutient
encore que le premier juge aurait dû admettre l'aggravation de son état de
santé. Ce grief porte toutefois sur le fond du litige, qui a trait au point de
savoir si les conditions relatives à l'entrée en matière sur une nouvelle
demande de prestations à la suite d'un premier refus sont réalisées (art. 87
al. 4 RAVS; ATF 109 V 108 consid. 2b p. 114). Il n'a donc pas à être examiné
ici.
4.
4.1. L'assurée reproche en outre à la juridiction cantonale d'avoir procédé à
une constatation manifestement inexacte des faits pertinents consécutive à une
appréciation arbitraire des preuves. Elle lui fait plus particulièrement grief
d'avoir ignoré les éléments préconisant une aggravation de son état de santé
découlant selon elle de la comparaison des avis du docteur B.________ et de la
psychologue C.________ (des 20 mai et 25 avril 2014) avec celui du docteur
D.________ (du 24 novembre 2010).
4.2. Le tribunal cantonal a constaté que les praticiens du Centre E.________
ainsi que la psychologue C.________ n'ont fait que procéder à une nouvelle
analyse d'un même état de fait. Il est selon lui manifeste qu'aucun des avis
médicaux transmis ne contient d'élément permettant de retenir qu'une nouvelle
atteinte ou une aggravation de l'état de santé serait survenue depuis la
première décision de l'office AI.
4.3. Si l'on compare les diagnostics évoqués et retenus en 2010 par le docteur
D.________ (syndrome douloureux somatoforme persistant et trouble panique) avec
ceux décrits en 2014 par le docteur B.________ (trouble douloureux associé à
des facteurs psychologiques et à une affection médicale générale, chronique,
trouble de la personnalité à traits paranoïaques, trouble dépressif, dépendance
aux benzodiazépines) et par la psychologue C.________ (trouble délirant), on
constate effectivement que certains diagnostics se rejoignent et que d'autres
avaient déjà été examinés puis écartés par le docteur D.________. A la lecture
du rapport du docteur B.________ en relation avec celui de la psychologue
C.________, deux éléments semblent toutefois indiquer l'éventuelle survenance
d'une nouvelle atteinte psychiatrique et d'une aggravation de l'état de santé.
Le psychiatre fait état du fonctionnement floride d'une décompensation
psychotique, alors que la psychologue a indiqué des symptômes en faveur d'un
trouble délirant, que le docteur D.________ n'avait pas mis en évidence à
l'époque. Dans ces conditions, au regard du devoir de l'assurée de rendre
plausible l'aggravation de son état de santé, les éléments ressortant du
rapport du 20 mai 2014 selon lesquels il existe une péjoration de la situation
sur le plan psychique, suffisaient à ne pas faire apparaître les chances de
succès de son recours comme manifestement plus faibles que les risques de le
voir rejeter. L'appréciation de la juridiction cantonale ne saurait donc être
suivie dans le cadre de la procédure cantonale d'assistance judiciaire
gratuite, qui ne requiert qu'un examen sommaire de la cause.
En conséquence, la condition des chances de succès du recours était réalisée.
La condition de l'indigence de l'assurée ayant été par ailleurs admise par la
juridiction cantonale, la recourante a droit à l'assistance judiciaire gratuite
en ce qui concerne les frais de justice dans la procédure cantonale. Le
jugement entrepris doit être annulé dans ce sens.
5.
Dans les litiges concernant l'assistance judiciaire gratuite, le Tribunal
fédéral peut renoncer à mettre des frais judiciaires à la charge de la partie
qui succombe (art. 66 al. 1 LTF; arrêts 9C_167/2007 du 21 juin 2007, consid. 5
et 8C_48/2007 du 19 juillet 2007, consid. 3).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est admis. La décision attaquée du 3 novembre 2014 du Tribunal
cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, est annulée. La recourante a
droit à l'assistance judiciaire pour l'instance cantonale sous forme de
dispense de payer l'avance de frais.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office cantonal AI du Valais
et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 9 juillet 2015
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Glanzmann
La Greffière : Flury
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