Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.963/2014
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
{T 0/2}
6B_963/2014
Arrêt du 22 janvier 2015
Cour de droit pénal
Composition
Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, en qualité de juge unique.
Greffier : M. Vallat.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens
VD,
intimé.
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des
recours pénale, du 8 juillet 2014.
Considérant en fait et en droit :
1.
Par mémoire du 1er octobre 2014, X.________ interjette un recours en matière
pénale contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
vaudois du 8 juillet 2014 rejetant son recours contre une ordonnance du
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, du 11 avril 2014, refusant
d'entrer en matière sur sa plainte dirigée contre A.________. En bref,
X.________ reproche à ce dernier, en sa qualité de Procureur de
l'arrondissement de La Côte, d'avoir violé diverses normes pénales en
transmettant à la Préfecture du district de Morges des données sensibles le
concernant, soit une plainte du 23 août 2013 qu'il avait déposée contre
B.________ auprès du Ministère public de l'arrondissement de La Côte. En
substance, X.________ conclut à ce que la procédure pénale soit ouverte contre
A.________ notamment pour violation du secret de fonction ainsi que de diverses
autres normes du code pénal et des lois régissant la protection des données et
l'archivage.
2.
Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a
participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à
recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur
le jugement de ses prétentions civiles. Telles sont celles fondées sur le droit
civil et qui doivent être déduites ordinairement devant les tribunaux civils,
soit, principalement, les prétentions en réparation du dommage et du tort moral
au sens des art. 41 ss CO.
En l'espèce, le recourant expose avoir déposé une requête en conciliation
devant le Tribunal d'arrondissement de Lausanne contre A.________ et l'Etat de
Vaud. Selon lui, à défaut de condamnation pénale, les sanctions civiles
pourraient être diminuées contre l'Etat de Vaud et la responsabilité du
magistrat incomber entièrement à la collectivité.
La plainte vise un magistrat vaudois ayant agi dans l'exercice de ses
fonctions. La loi vaudoise sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de
leurs agents (LRECA/VD; RS/VD 170.11), institue une responsabilité directe de
l'Etat, exclusive de celle des agents (art. 5). Cette dernière notion inclut
les magistrats du ministère public (art. 3 al. 1 ch. 6 LRECA/VD). Le canton de
Vaud ayant fait usage de la faculté réservée à l'art. 61 al. 1 CO, le recourant
ne disposerait que d'une prétention de droit public à faire valoir non pas
contre l'auteur présumé, mais contre l'Etat. Selon la jurisprudence constante,
une telle prétention ne constitue pas une prétention civile au sens des
dispositions précitées (ATF 138 IV 86 consid. 3.1 p. 88; 133 IV 228 consid.
2.3.3 p. 234; 128 IV 188 consid. 2). La compétence du Tribunal d'arrondissement
de Lausanne, qui découle du droit cantonal même instituant la responsabilité de
droit public (art. 14 LRECA/VD) n'y change rien. Le recourant n'est donc pas
légitimé à recourir contre le refus d'entrer en matière en application de
l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF.
3.
En tant que le recourant invoque, notamment, la violation des art. 6 CEDH ainsi
que 9 et 29 Cst., sans exposer précisément le contenu de ces normes et en quoi
elles auraient été violées, ses développements ne répondent manifestement pas
aux exigences de motivation accrues déduites de l'art. 106 al. 2 LTF. Au
demeurant, le recourant cite, d'une part, ces dispositions en relation avec des
critiques dirigées contre la décision de première instance (mémoire de recours,
p. 2 ss), qui n'est pas l'objet du recours en matière pénale (art. 80 al. 1
LTF). Il les mentionne, d'autre part, en relation avec la décision querellée,
s'agissant d'en discuter l'état de fait (mémoire de recours, p. 9 ss). Ces
développements ne sont pas entièrement séparés du fond de la cause, ce qui
exclut de reconnaître au recourant la qualité pour se plaindre d'une violation
de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel (cf. ATF 136 IV
29 consid. 1.9 p. 40 et les références citées). Le recourant n'invoque, pour le
surplus, pas expressément de violation de son droit de porter plainte (art. 81
al. 1 let. b ch. 6 LTF) et la discussion qu'il propose portant exclusivement
sur le fond, la qualité pour recourir ne saurait non plus lui être reconnue sur
la base de cette disposition (cf. ATF 129 IV 206 consid. 1 en relation avec
l'ancien art. 270 let. f PPF; arrêt 6B_996/2013 du 22 janvier 2014). Le recours
n'apparaît pas recevable sous cet angle non plus.
4.
Le motif d'irrecevabilité est manifeste. Le recours doit être écarté en
application de l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Le recourant succombe. Il supporte
les frais de la procédure (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
Par ces motifs, la Juge unique prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 22 janvier 2015
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
La Juge unique : Jacquemoud-Rossari
Le Greffier : Vallat
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