II. Zivilrechtliche Abteilung, Subsidiäre Verfassungsbeschwerde 5D.190/2014
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
{T 0/2}
5D_190/2014
Arrêt du 12 mai 2015
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Bovey.
Greffière : Mme Mairot.
Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Edmond Perruchoud, avocat,
recourant,
contre
1. B.________,
2. C.C.________,
3. D.D.________-C._______,
toutes trois représentées par
Me Patricia Clavien, avocate,
intimées.
Objet
action confessoire (servitude),
recours constitutionnel contre le jugement du Juge unique de la Chambre civile
du Tribunal cantonal du canton du Valais du 23 octobre 2014.
Faits :
A.
A.a. Par acte d'échange notarié du 19 décembre 1942, E.________ a cédé à
F.C.________, en toute propriété, la parcelle n° 252 du cadastre de la Commune
de U.________ (VS). En échange, le second a cédé et abandonné en toute
propriété au premier une parcelle de 304 m2 "à prélever à l'extrémité Ouest du
No 13" de l'article 4739, au lieu-dit "...", conformément au plan dressé par la
teneur des cadastres de cette même commune, revêtu de la signature des parties
et annexé à la minute. Cet acte comportait par ailleurs la clause suivante: "Il
est réservé en faveur de la parcelle Nos 13 et 14, article 4739, soit du solde
de cette parcelle, un droit de passage pour piétons et bétail qui s'exercera
sur la parcelle de 304 m2 pour aboutir au chemin ....."
L'assiette de cette servitude de passage ne figure pas sur le plan joint à la
minute. Les parties requéraient en outre le registre foncier "d'inscrire comme
servitude foncière le droit de passage [...] grevant la parcelle cédée de 304
m2et en faveur des parcelles Nos 13 et 14, art. 4739".
L'acte d'échange a été inscrit le 22 décembre 1942 au registre foncier cantonal
sous PJ n° xxxx. La servitude de passage à pied et bétail n'a, en revanche, pas
fait l'objet d'une inscription au registre foncier.
A.b. Par acte de partage notarié du 25 août 1970, les hoirs de F.C.________ et
de son épouse ont, notamment, attribué en copropriété entre deux d'entre eux,
soit G.C.________ et H.C.________, la parcelle "no 13/14b de l'article 4739,
fol. 7/A", au lieu-dit "...", de la commune de U.________. L'acte de partage a
été inscrit le 24 novembre 1970 au registre foncier de Sion sous PJ n° xxxx.
B.________ a pour sa part reçu, en particulier, les parcelles nos 16 et 16b de
l'article 4739, fol. 7/A, au lieu-dit "...", de cette même commune. Ces deux
derniers immeubles avaient été acquis par son père, F.C.________, par acte de
vente du 31 mai 1935. Ni celui-ci ni l'acte de partage du 25 août 1970 ne
prévoient la constitution d'une servitude de passage en faveur des parcelles
précitées nos 16 et 16b.
A une date non précisée, la parcelle copropriété de G.________ et H.C.______,
de 3'985 m2, a par la suite été divisée et la surface en amont distraite pour
être vendue à des tiers. Les prénommés sont ainsi demeurés copropriétaires, à
raison de la moitié chacun, de la nouvelle parcelle n° 13 de 3'681 m2, dont un
chalet de 53 m2.
Par acte de fin de copropriété et de division de parcelle, reçu par le notaire
le 25 juillet 1984, G.______ et H.C.________ ont mis un terme au régime de la
copropriété sur la parcelle n° 13 précitée. Celle-ci a été divisée en deux,
G.C.________ devenant propriétaire de la nouvelle parcelle n° 13b de 1'590 m2et
H.C.________ devenant propriétaire de la nouvelle parcelle n° 13a de 1'150 m2,
dont le chalet de 53 m2. Il était par ailleurs constitué, à la charge de la
parcelle n° 13a et en faveur de la parcelle n° 13b, une servitude de passage à
véhicule dont l'assiette était dessinée en jaune sur le plan annexé à l'acte
authentique. Ce plan est en revanche muet au sujet du droit de passage
constitué dans l'acte d'échange du 19 décembre 1942.
Par acte du 7 août 2002, l'immeuble n° 13b a été divisé en deux parcelles, soit
la parcelle n° 13b (nouvel état) de 795 m2et la parcelle n° 13d de 795 m2.
Par acte d'avancement d'hoirie, instrumenté le 21 février 2007, G.C.________ a
notamment cédé la parcelle n° 13b à sa fille D.C.________ (ci-après:
D.D.________-C.________) et la parcelle n° 13d à sa fille C.C.________.
A.c. Par acte du 11 février 2004, A.A.________ a acquis de son père,
I.A._______, la parcelle n° 13c1 (nouvel état) de la commune de U.________,
d'une surface totale de 836 m2. Cet immeuble englobe la surface de 304 m2 cédée
par F.C.________ à E.________ en vertu de l'acte d'échange du 19 décembre 1942.
La déclaration des charges datée du 16 septembre 2003, annexée à l'acte du 11
février 2004, ne fait état d'aucune servitude à charge ou en faveur des
immeubles nos 13c et 15, propriété de I.A._______, dont est issue la parcelle
n° 13c1. Sur cette dernière, A.A.________ a fait construire un chalet
d'habitation dans lequel il a emménagé en novembre 2005. En été 2007, il a
réalisé divers aménagements extérieurs et a planté une haie de troènes afin de
séparer son bien-fonds de la parcelle voisine n° 12c (actuellement n° 1541),
soit à l'endroit du passage à pied et à bétail prévu dans l'acte d'échange du
19 décembre 1942.
A.d. A la suite de l'exécution de la mensuration officielle, la parcelle n° 16
a reçu le n° 1528 (propriété de B._______), la parcelle n° 13b le n° 1531
(propriété de D.D.________-C.________), la parcelle n° 13d le n° 1532
(propriété de C.C.________) et la parcelle n° 13c1 le n° 1530 (propriété de
A.A.________). Ces biens-fonds sont désormais localisés sur le territoire de la
municipalité de V.________, issue, le 1er janvier 2011, de la fusion des
communes municipales de W.________, X.________ et U.________.
B.
B.a. Le 1er septembre 2009, D.D.________-C.________, B.________, C.C.________
et G.C.________ ont ouvert action contre A.A._______, concluant essentiellement
à ce que le défendeur soit condamné à libérer l'assiette de la servitude de
passage prévue dans l'acte d'échange du 19 décembre 1942 de tout aménagement et
plantation en empêchant l'exercice, un délai de 60 jours lui étant fixé pour
s'exécuter.
Le défendeur a conclu au rejet de la demande principale et,
reconventionnellement, à ce que la servitude de passage litigieuse soit radiée,
avec instruction à cet effet au registre foncier, principalement sans
indemnité, subsidiairement avec une indemnité équitable fixée à dire d'expert.
Par mémoire-conclusions du 22 novembre 2013, les demandeurs ont reformulé les
conclusions de leur action confessoire.
Pour sa part, le défendeur a conclu, le 21 novembre 2013, au rejet de la
demande principale et à la radiation, sans indemnité, de la servitude précitée,
avec instruction à cet effet au registre foncier.
B.b. Par jugement du 4 février 2014, le juge III des districts d'Hérens et
Conthey a, notamment, constaté l'irrecevabilité des conclusions de G.C.________
(ch. 1) et admis l'action confessoire de D.D.________-C.________ et
C.C.________ (ch. 2 § 1). En conséquence, il a condamné le défendeur à libérer
la servitude de passage à pied, sur une largeur de 80 centimètres, en faveur
des parcelles nos 1531 et 1532 [...] et à charge de la parcelle no 1530 [...],
telle que constituée dans l'acte d'échange du 19 décembre 1942 et dont
l'assiette correspond à la partie dessinée en rouge sur le plan de situation
annexé au dispositif du jugement pour en faire partie intégrante (ch. 2 § 2),
enfin, dit que sur présentation dudit jugement muni d'une attestation de force
exécutoire, les prénommées pourront requérir, à leurs frais, l'inscription de
ladite servitude au registre foncier (ch. 2 § 3). Le premier juge a en outre
constaté l'existence d'une servitude de passage à pied, sur une largeur de 80
cm, en faveur de la parcelle no 1528 [...], à charge des parcelles nos 1530 et
1532, dont l'assiette correspond à la partie dessinée en jaune sur le plan de
situation annexé au dispositif du jugement pour en faire partie intégrante (ch.
3); il a par ailleurs dit que, sur présentation du jugement, muni d'une
attestation de force exécutoire, B.________ pourra requérir, à ses frais,
l'inscription de ladite servitude au registre foncier (ch. 3 § 2). Les
conclusions du défendeur ont été rejetées (ch. 4).
B.c. Par jugement du 23 octobre 2014, le juge unique de la Chambre civile du
Tribunal cantonal du canton du Valais a partiellement admis, dans la mesure de
sa recevabilité, le recours interjeté par le défendeur (ch. 1). Après avoir
confirmé le caractère irrecevable des conclusions prises par G.C.________, il a
également déclaré irrecevables les conclusions nouvelles formulées dans le
mémoire du 22 novembre 2013, tendant à ce que le défendeur soit reconnu devoir,
par prescription acquisitive au sens de l'art. 731 al. 3 CC, une servitude de
passage à pied en faveur de la parcelle n° 1528, et à ce que celle-ci soit
inscrite au registre foncier (ch. 3); il a en outre confirmé la condamnation du
défendeur à libérer la servitude de passage à pied, sur une largeur de 80 cm,
en faveur des parcelles nos 1531 et 1532, à charge de la parcelle n° 1530,
telle que constituée dans l'acte d'échange du 19 décembre 1942 et dont
l'assiette correspond à la partie dessinée en rouge sur le plan de situation
annexé au jugement de 1ère instance pour en faire partie intégrante (ch. 2);
les conclusions du défendeur ont par ailleurs été rejetées (ch. 3).
C.
Par acte posté le 24 novembre 2014, A.A.________ exerce un recours
constitutionnel subsidiaire contre le jugement du 23 octobre 2014. Il conclut à
l'annulation de celui-ci et au rejet de la demande de B.________, C.C.________
et D.D.________-C.________. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause
au Tribunal cantonal, à l'attention du Tribunal de district d'Hérens-Conthey,
pour complètement de l'instruction dans le sens des considérants.
Les intimées proposent le rejet du recours.
L'autorité cantonale s'est référée aux considérants de son jugement.
Les réponses ont été communiquées au recourant pour information; celui-ci a
déposé une réplique.
Considérant en droit :
1.
1.1. Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 et 117 LTF) par une partie qui a
succombé devant l'autorité précédente (art. 115 LTF), contre une décision
finale (art. 90 et 117 LTF) rendue en matière civile (cf. art. 72 al. 1 LTF)
par un tribunal supérieur statuant sur recours en dernière instance cantonale
(art. 75 et 114 LTF), dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse
n'atteint pas le seuil de 30'000 fr. (cf. art. 74 al. 1 let. b et 51 al. 1 let.
a LTF), le recours constitutionnel subsidiaire est en principe recevable (art.
113 LTF), dès lors que le recourant ne prétend pas que la présente cause
soulèverait une question juridique de principe (cf. art. 74 al. 2 let. a LTF;
cf. sur cette notion: ATF 139 III 209 consid. 1.2).
1.2. Seule la violation des droits constitutionnels peut être invoquée (art.
116 LTF; ATF 133 III 439 consid. 3.2). En particulier, le Tribunal fédéral ne
corrige l'application du droit matériel que si celle-ci est arbitraire au sens
de l'art. 9 Cst. La notion d'arbitraire a été rappelée récemment dans l'arrêt
paru aux ATF 140 III 16 consid. 2.1, auquel on peut se référer. En bref, une
décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même
critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non
seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat. Le Tribunal fédéral
n'examine en outre que les griefs expressément soulevés et motivés conformément
au principe d'allégation (art. 106 al. 2 et 117 LTF; sur les exigences de
motivation, parmi plusieurs: ATF 139 I 229 consid. 2.2; 134 II 244 consid. 2.2,
349 consid. 3 et les références). En particulier, les critiques de nature
appellatoire sont irrecevables (ATF 139 II 404 consid. 10.1).
1.3. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité
précédente (art. 118 al. 1 LTF). Le recourant ne peut obtenir leur
rectification ou leur complètement que s'il démontre la violation de droits
constitutionnels (art. 118 al. 2 et 116 LTF). Il doit ainsi exposer avec
précision, conformément au principe d'allégation susmentionné, en quoi la
constatation d'un fait, pertinent pour l'issue de la procédure, est
manifestement insoutenable, c'est-à-dire en contradiction évidente avec la
situation de fait, repose sur une inadvertance manifeste ou est dénuée de toute
justification objective (ATF 136 I 332 consid. 2.2; 133 III 439 consid. 3.2,
585 consid. 4.1 et les arrêts cités).
2.
Dans une "remarque liminaire", le recourant reproche d'abord à l'autorité
cantonale de n'avoir pas tenu compte de l'indication erronée des voies de droit
figurant dans le jugement de première instance, à savoir l'appel (art. 308 ss
CPC) dans un délai de 30 jours, alors qu'il ressort du jugement querellé qu'il
s'agissait du recours (art. 319 ss CPC) dans un délai de 10 jours. Comme son
conseil ne s'en était aperçu que "un ou deux jours avant l'échéance du délai
extrêmement court de 10 jours", son écriture avait été rédigée dans la
précipitation, alors même que "les exigences de motivation accrue pour le
recours sont d'une autre rigueur que celle de l'appel". Selon le recourant, le
Tribunal cantonal aurait dû en tenir compte pour respecter son droit d'être
entendu ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Une telle motivation ne satisfait pas au principe d'allégation rappelé
ci-dessus, ce qui rend le grief d'emblée irrecevable. Au demeurant, elle se
fonde sur de fausses prémisses. Comme l'a relevé à juste titre l'autorité
précédente, le délai de recours était bien de 30 jours et non de 10 jours,
comme le prétend péremptoirement le recourant. La seule lecture de l'art. 321
CPC suffit pour s'en rendre compte, le jugement de première instance n'ayant
pas été rendu selon la procédure sommaire, pour laquelle l'art. 321 al. 2 CPC
prévoit un délai de 10 jours. Contrairement à ce qu'il soutient, le recourant
n'était donc nullement obligé de déposer son recours le 17 février 2014, de
sorte qu'il disposait de suffisamment de temps pour rédiger son acte de manière
conforme aux exigences de motivation qu'il considérait comme applicables. Sur
ce dernier point, il convient encore de relever qu'on ne discerne pas en quoi
les exigences de motivation du recours seraient "accrues": la teneur quasi
identique (seuls les termes "appel" et "recours" divergent) des art. 321 al. 1
et 311 al. 1 CPC fait au contraire apparaître que les prescriptions de forme
concernant le mémoire de recours sont mutatis mutandis celles qui prévalent
pour l'appel, de sorte qu'il convient de se référer pour l'essentiel aux
principes applicables au mémoire d'appel ( NICOLAS JEANDIN, in Code de
procédure civile commenté, Bâle 2011, n° 2 ad art. 321 CPC, qui se réfère au
Message du 28 juin 2006 relatif au Code de procédure civile suisse, FF 2006
6985 ch. 5.23.2; cf. également arrêt 4D_72/2014 du 12 mars 2015 consid. 3, qui
relève qu'à teneur des art. 311 al. 1 ou 321 al. 2 CPC, l'appel ou le recours
s'introduisent tous deux par un acte "écrit et motivé"; sur les exigences de
l'art. 311 al. 1 CPC, cf. arrêt 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1
publié in RSPC 2015 p. 52 n° 1614 et la jurisprudence citée).
3.
Le recourant se plaint de plusieurs violations de son droit d'être entendu. Il
reproche en premier lieu à l'autorité cantonale d'avoir refusé les moyens de
preuve qu'il avait proposés devant elle, en particulier son interrogatoire,
l'audition d'un témoin et les pièces jointes à son écriture de recours.
Saisie d'un recours, l'autorité doit examiner s'il y a eu violation du droit ou
constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). Cependant, les
preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). En effet, en tant que
voie de recours extraordinaire, le recours des art. 319 ss CPC a uniquement
pour fonction de vérifier la conformité au droit de la décision, et non de
continuer la procédure de première instance (arrêt 5A_686/2013 du 31 janvier
2014 consid. 6.1 non publié aux ATF 140 III 180, mais publié in Pra 2014 113
895; 5A_405/2011 du 27 septembre 2011 consid. 4.5.3 non publié aux ATF 137 III
470). L'autorité cantonale pouvait dès lors se limiter, sans enfreindre
arbitrairement le droit fédéral, à examiner si l'état de fait critiqué avait
été établi de façon manifestement inexacte, question à laquelle, faute
d'arbitraire, elle a répondu par la négative (cf. jugement attaqué consid.
8.2). Par ailleurs, c'est à bon droit qu'elle a refusé de prendre en compte des
moyens de preuve nouveaux (art. 326 al. 1 CPC).
4.
Selon le recourant, son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) aurait en
outre été violé par le refus du juge cantonal de tenir une audience. Il se
réfère aussi sur ce point aux art. 53, 54 et 327 al. 2 CPC.
Contrairement à l'opinion soutenue par le recourant, qui prétend que ne pas
tenir d'audience est une exception, la procédure de recours est en principe
écrite: elle se déroule sans débats, l'autorité statuant sur pièces (art. 327
al. 2 CPC); si elle l'estime utile, l'autorité de recours peut toutefois
ordonner des débats (cf. ATF 139 III 491 consid. 4.4; FABIENNE HOHL, Procédure
civile, Tome II, 2e éd., 2010, n° 2523 p. 455; ALEXANDER BRUNNER,
Schweizerische Zivilprozessordnung, Kurzkommentar, Oberhammer et al. [éd.], 2e
éd., 2014, n° 2 ad art. 327 CPC). En l'occurrence, l'autorité cantonale a
considéré qu'il n'y avait pas lieu d'aménager des débats, étant précisé qu'en
première instance, les parties avaient (tacitement) renoncé à la tenue d'un
débat final. Or le refus de tenir audience, conforme à la loi, ne constitue pas
une violation du droit d'être entendu, celui-ci ne garantissant pas le droit de
s'exprimer oralement (ATF 130 II 425 consid. 2.1; 125 I 209 consid. 9b). Le
recourant, qui se borne à soutenir que si une audience avait été tenue, les
parties demanderesses auraient pu être interrogées de manière à démontrer que
leur présentation des faits était insoutenable, n'établit pas non plus en quoi
le droit fédéral aurait été arbitrairement violé. En tant qu'il est
suffisamment motivé (art. 106 al. 2 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF), le grief
est dès lors infondé.
5.
Le recourant reproche aussi à l'autorité cantonale d'avoir enfreint son droit
d'être entendu en limitant abusivement son pouvoir d'examen. Reprenant les
observations formulées dans sa "remarque liminaire", il soutient que, vu
l'indication erronée des voies de droit qui l'a empêché de déposer un recours
"digne de ce nom", il incombait à l'autorité cantonale, soit de lui donner un
délai supplémentaire pour améliorer son écriture, soit de ne pas poser
d'exigence de motivation accrue en rejetant des griefs au motif qu'ils étaient
appellatoires, qualification au demeurant contestée.
Dès lors que les critiques du recourant relatives à l'indication erronée des
voies de droit figurant dans le jugement de première instance, qui l'aurait
contraint de déposer son recours dans la précipitation, ont été jugées
infondées, autant que suffisamment motivées (cf. supra consid. 2), le présent
grief, fondé sur la même argumentation, doit être rejeté sans plus ample
examen.
6.
Se plaignant à la fois d'appréciation erronée des preuves et de violation de
son droit d'être entendu, le recourant fait par ailleurs grief à l'autorité
cantonale d'avoir ignoré l'acte d'avancement d'hoirie instrumenté le 25 juillet
1984, donnant aux demanderesses un accès "par le haut" sans mentionner la
servitude litigieuse, ce qui démontrerait que celle-ci a perdu toute portée.
6.1. L'autorité cantonale n'a pas omis de se prononcer sur cette argumentation,
déjà présentée devant elle. Elle a cependant considéré que le recourant la
confondait avec une cour d'appel jouissant d'une pleine cognition en fait. Il
ne formulait pas, en effet, le début d'une critique à l'endroit du raisonnement
du juge de première instance - qu'il laissait donc intact -, raisonnement selon
lequel la servitude de passage constituée en 1942 présentait encore une utilité
pour les demanderesses. Il s'ensuivait l'irrecevabilité du moyen invoqué.
6.2. Le recourant ne reproche pas au juge précédent d'avoir déclaré son grief
irrecevable faute de motivation suffisante, se contentant de reprendre la même
argumentation que dans son recours cantonal. Or il doit exister un lien entre
la motivation du recours et la décision attaquée. Par sa manière de procéder,
le recourant ne se détermine pas par rapport au considérant de l'autorité
cantonale, en sorte que sa critique est également irrecevable (ATF 134 II 244
consid. 2.3; arrêts 6B_100/2015 du 12 mars 2015 consid. 3; 5A_913/2014 du 5
février 2015 consid. 2.3.1; 5A_800/2014 du 29 janvier 2015 consid. 3).
7.
Dans un grief intitulé "Dépositions orientées et similaires quant à la
prétendue assiette", le recourant soulève encore une autre violation de son
droit d'être entendu. Il reproche en bref à l'autorité cantonale d'avoir
reconnu le passage revendiqué par les demanderesses alors que celui-ci était
impossible, vu les photographies démontrant que des arbres d'une taille
imposante se trouvaient sur celui-ci: il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur
ce moyen, de nature purement appellatoire.
8.
Le recourant reproche par ailleurs à l'autorité cantonale d'avoir violé le
droit de manière arbitraire en considérant, à l'instar du juge de première
instance, que le contrat constitutif du 19 décembre 1942 n'était pas nul et,
partant, que la servitude litigieuse n'était pas inexistante, bien que
l'assiette de dite servitude ne fût indiquée ni sur l'acte en question, ni sur
le plan qui lui était annexé.
8.1. Avant d'examiner ce grief, il convient de rappeler certaines notions
relatives à l'introduction du registre foncier fédéral, dès lors qu'il est
constant que ledit registre n'est pas encore introduit sur la commune de
V.________ et qu'une épuration complète des servitudes n'a toujours pas eu lieu
sur le territoire de la commune concernée, bien que la mensuration fédérale
soit en cours.
Selon l'art. 47 Tit. fin. CC, les règles du Code civil concernant les droits
réels sont applicables, d'une manière générale, même avant l'établissement du
registre foncier. Il faut en déduire que le Code civil s'applique aux droits
réels dans toute la mesure où il ne suppose pas l'existence d'un régime foncier
établi selon le système fédéral ( STEINAUER, Les droits réels, tome I, 5e éd.,
2012 [ci-après: tome I], n° 548 et la jurisprudence citée à la note
infrapaginale n° 12). Quant aux effets des institutions cantonales de publicité
foncière, il faut distinguer selon que ces institutions peuvent être jugée
équivalentes au registre foncier fédéral ou non ( STEINAUER, tome I, n° 550).
Le canton du Valais a fait usage de la faculté prévue aux al. 1 et 2 de l'art.
48 Tit. fin. CC en disposant, à l'art. 209 al. 1 de la loi d'application du
Code civil du 24 mars 1998 (LACC/VS; RSV 211.1; cf. aussi art. 276 aLACC/VS du
15 mai 1912, dont la teneur est similaire; à ce sujet: FRANÇOIS VOUILLOZ,
L'acquisition de servitudes immobilières par prescription extraordinaire, in
RVJ 1991 p. 505 ss, 517), que, pour l'acquisition et le transfert de la
propriété foncière ainsi que pour la constitution, la modification ou la
radiation de servitudes et de charges foncières, jusqu'à l'introduction du
registre foncier, la transcription dans les registres publics des
transcriptions tenus par les conservateurs du registre foncier produit les
effets attachés au registre foncier au sens de l'art. 48 Tit. fin. CC. L'art.
209 LACC/VS prévoit également, conformément à l'art. 48 al. 3 Tit. fin. CC, que
le système cantonal déploie les effets du registre foncier fédéral, à
l'exception des dispositions protégeant l'acquisition par des tiers de bonne
foi (al. 3). Il en allait de même sous l'empire de l'art. 276 aLACC/VS (
VOUILLOZ, op. cit., loc. cit.). Le système du registre cantonal valaisan ne
connaît pas de registre des servitudes, en sorte qu'il n'assure pas la
publicité des servitudes immobilières. Sans procédure d'épuration de celles-ci
(cf. art. 14 ss de l'ordonnance concernant l'introduction du registre foncier
dans le canton du Valais du 9 novembre 2011 [RSV 211.610]), le registre
cantonal ne peut attester de leur existence ou de leur inexistence ( VOUILLOZ,
op. cit., p. 521).
Les autorités cantonales pouvaient par conséquent se fonder, de manière
générale, sur les dispositions du Code civil relatives aux droits réels. Ce
point n'est pas contesté.
8.2. Sur la question litigieuse, l'autorité cantonale a constaté que ni l'acte
constitutif du 19 décembre 1942 ni le plan qui lui était annexé ne décrivaient
l'assiette de la servitude. Après avoir considéré que lorsque le titre
d'acquisition ne permettait pas de déterminer le contenu de la servitude, il
était toutefois possible de tenir compte de la manière dont celle-ci avait été
exercée, paisiblement et de bonne foi (art. 738 al. 2 CC), et que cette règle
interprétative pouvait amener le juge à compléter un contrat de servitude
lacunaire, en particulier concernant l'assiette d'une servitude de passage, le
juge précédent a estimé que cette lacune n'emportait pas, à elle seule, nullité
de l'acte constitutif, de sorte qu'on ne pouvait considérer que la servitude en
question fût "inexistante".
8.2.1. L'acte constitutif d'une servitude doit renfermer tous les éléments
servant à déterminer la charge imposée au propriétaire du fonds grevé. Il doit
ainsi désigner le fonds dominant et le fonds servant, indiquer de façon précise
le contenu de la servitude, faire apparaître la volonté des parties de donner
un caractère réel aux facultés concédées, éventuellement définir les
obligations accessoires de faire incombant au propriétaire du fonds servant; si
le contrat constitutif ne précise pas suffisamment clairement le contenu de la
servitude (cf. l'art. 738 CC), le conservateur du registre foncier peut rejeter
la réquisition (cf. notamment Steinauer, Les droits réels, tome II, 4e éd.,
2012, n° 2227 et les références mentionnées à la note infrapaginale n° 3; DENIS
PIOTET, Traité de droit privé suisse, V/2, 2e éd., 2012 [ci-après: TDPS], n°
141).
Si l'exercice de la servitude est limité à une partie de l'immeuble grevé, le
contrat doit encore préciser l'assiette de la servitude, soit par un plan de
géomètre, soit par tout autre moyen suffisant, tel qu'un plan privé ou une
description par des mots. Le contenu de la servitude doit de plus être
suffisamment clair non seulement pour les parties au contrat constitutif, mais
également pour les tiers (arrêt 5A_641/2008 du 8 janvier 2008 consid. 4.1
publié in RNRF 2009 p. 308 ss et les auteurs cités). Le nouvel art. 732 al. 2
CC, entré en vigueur le 1er janvier 2012, codifie ces principes (cf. ATF 138
III 742 consid. 2.2). L'obligation de déposer le plan de l'assiette de la
servitude selon cette disposition - qui, en vertu des règles de droit
transitoire, n'est de toute manière pas applicable ici ( ETIENNE JEANDIN, Les
dispositions relatives aux servitudes et au droit de superficie, in La réforme
des droits réels immobiliers, 2012, p. 53 ss, 59 let. C) - est une exigence
pour l'inscription au registre foncier, mais non pas pour la validité du
contrat de servitude (Denis Piotet, TDPS, n° 142).
8.2.2. Autant que sa critique est intelligible, le recourant semble partir du
principe que la servitude litigieuse a bien été inscrite au registre foncier -
alors qu'il ressort du jugement attaqué que seul l'acte d'échange du 19
décembre 1942 l'a été - et que cette inscription - en réalité inexistante -
serait nulle, faute de description de l'assiette de la servitude. S'il faut
comprendre qu'il soulève deux arguments, soit que la servitude serait
"inexistante", d'une part, en raison du vice affectant son inscription et,
d'autre part, vu l'absence d'inscription constitutive, ce dernier grief se
révèle d'emblée irrecevable, dès lors qu'il n'apparaît pas avoir été présenté
en instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF par renvoi de l'art. 114 LTF; arrêt
5D_107/2014 du 5 mars 2015 consid. 2 et les références).
Quant à la décision par laquelle l'autorité cantonale a jugé que la servitude
litigieuse n'était pas nulle du seul fait que ni l'acte constitutif du 19
décembre 1942, ni le plan qui lui était annexé, ne décrivaient l'assiette de
ladite servitude, elle ne peut être qualifiée d'insoutenable. En effet, comme
il a été exposé ci-dessus (cf. consid. 8.2.1), ce n'est que si cette assiette
est limitée que l'acte constitutif doit en faire état. Or, l'arrêt attaqué ne
contient aucune constatation qui permettrait de retenir que tel soit le cas en
l'espèce, sans que le recourant ne démontre d'arbitraire à ce sujet. Le grief
selon lequel la servitude serait inexistante faute d'indication de l'assiette
ne saurait dès lors être admis.
Autant que le recours répond aux exigences de motivation requises (art. 106 al.
2 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF), le jugement attaqué résiste ainsi au grief
d'arbitraire dans l'application du droit fédéral.
9.
En conclusion, le recours se révèle infondé et doit par conséquent être rejeté,
dans la mesure de sa recevabilité. Le recourant, qui succombe, supportera dès
lors les frais et dépens de la procédure (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Une indemnité de 2'500 fr., à verser aux intimées, créancières solidaires, à
titre de dépens, est mise à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Juge unique de la Chambre
civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 12 mai 2015
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : Mairot
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