I. Sozialrechtliche Abteilung, Erläuterung und Berichtigung 8G.1/2013
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
8G_1/2013
Arrêt du 6 mai 2013
Ire Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral Ursprung, en qualité de juge unique.
Greffière: Mme Moser-Szeless.
Participants à la procédure
P.________,
représentée par Me Johnny Dousse, avocat,
requérante,
contre
Hôpital X.________,
représenté par Me Ivan Zender, avocat,
intimé.
Objet
Droit de la fonction publique,
demande de rectification de l'ordonnance finale du Tribunal fédéral suisse
8C_1026/2012 du 25 avril 2013.
Vu:
l'ordonnance du 25 avril 2013 de la Ire Cour de droit social du Tribunal
fédéral (8C_1026/2012), qui a omis, par inadvertance, de traiter de la question
des dépens à allouer à P.________, qui a été invitée à se déterminer sur le
recours de l'Hôpital X.________,
le courrier déposé par P.________ en date du 2 mai 2013, par lequel elle
requiert l'octroi de dépens en sa faveur, vu le retrait du recours postérieur à
sa réponse, et implicitement la rectification de l'ordonnance du 25 avril 2013
sur ce point,
considérant:
que, selon l'art. 129 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral interprète ou rectifie
l'arrêt, si son dispositif est peu clair, incomplet ou équivoque, ou si ses
éléments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient
des erreurs de rédaction ou de calcul,
qu'en vertu de l'art. 66 al. 3 LTF (auquel renvoie l'art. 68 al. 3 LTF),
l'Hôpital X.________, qui a retiré son recours aux termes de l'ordonnance
8C_1026/2012, est tenu de prendre en charge l'indemnité à titre de dépens que
peut prétendre P.________, en sa qualité d'intimée assistée d'un avocat dans la
cause précitée,
qu'en conséquence, il y a lieu de compléter le dispositif de l'ordonnance
précitée par un chiffre 2bis qui prévoit qu'"une indemnité de dépens de 1500
francs est allouée à l'intimée, à la charge du recourant",
par ces motifs, le Juge unique prononce:
1.
La demande de rectification est admise.
2.
Le dispositif de l'ordonnance 8C_1026/2012 du Tribunal fédéral suisse du 25
avril 2013 est complété par un chiffre 2bis qui prévoit qu'"une indemnité de
dépens de 1500 fr. est allouée à l'intimée, à la charge du recourant".
3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de la
République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public.
Lucerne, le 6 mai 2013
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Ursprung
La Greffière: Moser-Szeless
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