Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.66/2013
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_66/2013
Arrêt du 8 mars 2013
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Schneider, Juge unique.
Greffière: Mme Gehring.
Participants à la procédure
X.________,
recourante,
contre
Ministère public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2,
intimé.
Objet
Procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière,
recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre
pénale, du 17 décembre 2012.
Considérant en fait et en droit:
1.
Par ordonnance du 29 novembre 2012, l'Office régional du Ministère public du
Bas-Valais a prononcé la non-entrée en matière sur la plainte déposée par
X.________ contre A.________ aux chefs de complicité d'acte criminel contre sa
famille, déni de sa capacité de procréer, déni de la capacité de procréer de
B.________, déni de la capacité de procréer des époux C.________, mise en
danger de la vie d'autrui, complicité de délit de substitution, complicité
d'usurpation de biens de famille, atteinte à l'honneur, faux et usage de faux,
calomnie, tromperie, grave préjudice moral et financier. Le 17 décembre 2012,
la Chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan a rejeté le recours de
X.________ dans la mesure où il était recevable contre l'ordonnance de
non-entrée en matière. X.________ interjette un recours en matière pénale
contre l'ordonnance cantonale. Elle requiert en outre le bénéfice de
l'assistance judiciaire.
2.
Selon l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la partie plaignante est habilitée à
former un recours en matière pénale si la décision attaquée peut avoir des
effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles
prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en
conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Selon
l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il
considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir (cf. ATF 133 II 353
consid. 1 p. 356, 249 consid. 1.1 p. 251). Au stade du classement, il n'est pas
nécessaire que la partie plaignante ait déjà pris des conclusions civiles (ATF
137 IV 246 consid. 1.3.1). En revanche, elle doit expliquer dans son mémoire
quelles sont ces prétentions et en quoi la décision attaquée pourrait
influencer négativement leur jugement, à moins que, compte tenu notamment de la
nature de l'infraction alléguée, l'on puisse le déduire directement et sans
ambiguïté (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 et les arrêts cités). La
recourante ne s'exprime nullement sur cette question. Elle n'indique pas les
prétentions civiles qu'elle pourrait élever contre la personne mise en cause et
on ne voit pas en quoi le sort de sa plainte serait susceptible d'influer sur
de telles prétentions. La recourante ne démontre pas, par conséquent, que les
conditions posées à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF seraient réunies.
Par ailleurs, l'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas
en considération, la contestation ne portant pas sur le droit de porter plainte
de la recourante. En outre, celle-ci ne dénonce, de manière conforme aux
exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, aucune violation de ses droits de partie à
la procédure équivalant à un déni de justice formel, ce qui ne lui permettrait
d'ailleurs pas de faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui
ne peuvent être séparés du fond (cf. ATF 136 IV 29 consid. 1.9 et les réf.
cit.).
3.
Comme les conclusions du recours étaient dépourvues de chance de succès,
l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). La
recourante devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le
montant sera toutefois arrêté en tenant compte de sa situation financière.
Par ces motifs, le Juge unique prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la
recourante.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton
du Valais, Chambre pénale.
Lausanne, le 8 mars 2013
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Schneider
La Greffière: Gehring