Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.645/2013
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
{T 0/2}
6B_645/2013
Arrêt du 8 novembre 2013
Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Schneider,
Juge présidant, Jacquemoud-Rossari et Oberholzer.
Greffière: Mme Kistler Vianin.
Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Pierre-Henri Dubois, avocat,
recourant,
contre
Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3,
2000 Neuchâtel,
intimé.
Objet
Fixation de la peine (meurtre et rixe),
recours contre le jugement de la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de
Neuchâtel du 16 mai 2013.
Faits:
A.
Par jugement du 27 septembre 2012, le Tribunal criminel du Littoral et du
Val-de-Travers a condamné X.________, pour meurtre et rixe, à une peine
privative de liberté d'ensemble de 14 ans, sous déduction de 580 jours de
détention avant jugement, peine comprenant la révocation du sursis accordé le
10 août 2010 par le Ministère public du canton de Neuchâtel.
B.
Par jugement d'appel du 16 mai 2013, la Cour pénale du Tribunal cantonal
neuchâtelois a rejeté l'appel formé par X.________ et confirmé le jugement de
première instance.
En bref, le jugement repose sur les faits suivants:
Accompagné de A.________, B.________ et C.________, X.________ s'est rendu à
Neuchâtel pour passer une soirée. Dans le bar " D.________ ", ils se sont
trouvés impliqués dans une bagarre, qui les opposait notamment à E.________.
Les gardes Securitas ont fait sortir de l'établissement public les quatre amis
qui n'ont pas opposé de résistance. Plutôt que de quitter les lieux, les
intéressés sont restés devant la porte de la boîte de nuit, avec la volonté
d'en découdre encore à l'extérieur. C.________ et A.________ sont partis
chercher une bombe lacrymogène dans la voiture qu'ils avaient garée dans un
parking proche. Outre la bombe lacrymogène, C.________ y a pris un couteau lui
appartenant. Les deux hommes sont retournés vers le bar " D.________ ". Au
moment de leur arrivée à la porte de la discothèque, E.________ est sorti de
l'établissement et s'en est pris directement à B.________. X.________ a alors
empoigné E.________ et lui a asséné plusieurs coups de couteau. E.________ est
tombé accroupi. Un garde Securitas est sorti et les quatre amis ont pris la
fuite, tandis que des tiers essayaient de porter secours à E.________ qui
saignait. Ce dernier est décédé à 2h32 à l'hôpital à la suite d'une hémorragie
massive.
C.
Contre ce dernier jugement, X.________ dépose un recours en matière pénale
devant le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à la réforme du
jugement en ce sens qu'il est condamné à une peine privative de liberté
d'ensemble maximale de dix ans, sous déduction de la détention déjà effectuée,
et, à titre subsidiaire, à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la
cause à l'autorité cantonale pour nouveau jugement. En outre, il sollicite
l'assistance judiciaire.
Considérant en droit:
1.
Le recourant critique la mesure de la peine (art. 47 CP).
1.1. L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle
de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). L'alinéa 2
de cette disposition énumère une série de critères à prendre en considération
pour déterminer la culpabilité de l'auteur (ATF 136 IV 55 consid. 5 et 134 IV
17 consid. 2.1).
Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a
toutefois violation du droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, se
fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, omet de prendre en
considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou,
enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point
de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 129
IV 6 consid. 6.1 et les références citées).
1.2. La cour cantonale a admis que la peine privative de liberté de quatorze
ans était lourde, mais qu'elle rentrait dans le cadre légal. Elle a mis en
relief le jeune âge du recourant comme élément jouant en sa faveur. Elle a
retenu en sa défaveur la violence de la bagarre et le nombre de coups de
couteau pour un motif parfaitement futile, l'altercation précédente dans la
discothèque ne pouvant justifier une telle réaction, l'utilisation d'un couteau
commando planté dans le thorax de la victime (même si celui-ci avait été fourni
par un tiers), la brièveté de la scène qui montrait une intensité homicide
particulière, sans oublier encore l'absence de regrets du recourant, son défaut
de collaboration durant l'enquête, les éléments mis en relief par l'expert
psychiatre ainsi qu'un antécédent judiciaire pour utilisation d'un faux
document d'identité.
1.3.
1.3.1. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir mal apprécié et mal
pondéré le déroulement des faits. En particulier, il relève qu'il s'est
retrouvé porteur d'une arme qu'il n'avait pas demandée, quelques secondes à
peine avant la reprise d'une altercation qu'il n'avait pas non plus provoquée,
voyant soudain la future victime ressortir de la discothèque et s'en prendre
immédiatement à l'un de ses accompagnants.
Ces faits n'ont pas été omis par la cour cantonale, qui a retenu qu'en sortant
de l'établissement, la future victime s'en était prise à B.________ pour le
frapper (jugement attaqué p. 3) et que le couteau commando avait été fourni par
un tiers (jugement attaqué p. 13). Les griefs soulevés sont donc mal fondés.
1.3.2. Le recourant fait valoir qu'il n'avait pas les ressources suffisantes
pour analyser et apprécier comme il se devait la situation en l'espace de
quelques secondes et adopter l'attitude qui aurait dû s'imposer à tout homme
raisonnable, compte tenu du trouble de la personnalité qu'il présentait (à
savoir une personnalité affectivement et intellectuellement fruste, immature,
impulsive avec des traits psychopathiques marqués).
Une expertise psychiatrique a été ordonnée, et l'expert, tout en émettant un
diagnostic de trouble de la personnalité avec traits psychopathologiques
marqués, a conclu à une pleine responsabilité. Il convient dès lors d'admettre
que le recourant possédait la faculté d'apprécier le caractère illicite de son
acte et de se déterminer d'après cette appréciation. Le grief soulevé est donc
infondé.
1.3.3. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir mis en relief la
brièveté de la scène pour retenir une intensité homicide particulière, alors
qu'en réalité, la brièveté des faits l'aurait empêché de réfléchir aux
conséquences de ses actes.
Contrairement à ce que soutient le recourant, c'est à juste titre que la cour
cantonale a pris en compte le degré d'intensité qui caractérisait en l'espèce
le comportement du recourant, et plus particulièrement le nombre et le degré de
violence des coups qu'il a portés à la victime (cf. MICHEL DUPUIS ET AL., Petit
commentaire du Code pénal, 2e éd., 2012, n° 19 ad art. 47 CP). Le grief doit
donc être rejeté.
1.3.4. Le recourant rappelle l'absence de pratiquement tout antécédent
judiciaire et l'absence totale d'antécédents de violence.
La cour cantonale a mentionné un antécédent (faux dans les certificats) et a
ajouté qu'il n'y avait pas d'antécédent de violence sanctionné pénalement, mais
que le recourant avait fait l'objet d'une décision disciplinaire faisant suite
à un coup gratuit donné en détention. Le grief soulevé est donc mal fondé.
1.3.5. Le recourant fait valoir une inégalité de traitement à l'égard de
C.________, reconnu complice du recourant et condamné à une peine privative de
liberté de cinq ans.
Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, le juge doit respecter, en
particulier, le principe d'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst; ATF 120 IV
136 consid. 3a p. 144 et les arrêts cités; cf. aussi ATF 123 IV 49 consid. 2e
p. 52 s.). S'il est appelé à juger les coauteurs d'une même infraction ou deux
coaccusés ayant participé ensemble au même complexe de faits délictueux, il est
tenu de veiller à ce que la différence des peines infligées aux deux intéressés
soit justifiée par une différence dans les circonstances personnelles en
fonction desquelles, conformément à l'art. 47 CP, la peine doit être
individualisée (cf. ATF 135 IV 191 consid. 3.2 p. 193 ss; ATF 121 IV 202
consid. 2d p. 204 ss). En l'espèce, C.________ a fourni le couteau sans frapper
mortellement la victime et a été condamné seulement pour complicité. En outre,
même s'il avait des antécédents violents, il était légèrement plus jeune que le
recourant et a bénéficié d'une légère diminution de sa responsabilité. La cour
cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral en le condamnant à une peine
nettement inférieure. Le grief soulevé doit être rejeté.
1.3.6. Le recourant se plaint également d'une inégalité de traitement en
relation avec une autre affaire neuchâteloise. Ainsi, la cour cantonale
neuchâteloise avait prononcé une peine de quatorze ans à l'encontre d'un
médecin neuchâtelois qui avait abattu son épouse au domicile de cette dernière,
après avoir préparé plus de 24 heures à l'avance le matériel nécessaire à
commettre l'homicide.
Compte tenu toutefois des nombreux paramètres qui interviennent dans la
fixation de la peine, une comparaison avec des affaires concernant d'autres
accusés et des faits différents est d'emblée délicate. Il ne suffit pas que le
recourant puisse citer un ou deux cas où une peine particulièrement clémente a
été fixée pour prétendre à un droit à l'égalité de traitement (ATF 120 IV 136
consid. 3a p. 142 s. et les arrêts cités; cf. aussi ATF 135 IV 191 consid. 3.1
p. 193 ; 123 IV 49 consid. 2e p. 52 s.). En l'espèce, les quelques éléments
présentés par le recourant sur cette autre affaire ne permettent pas de se
faire une juste idée sur celle-ci, de sorte que toute comparaison est exclue.
1.4. En définitive, la cour cantonale n'a pas omis d'élément important lors de
la fixation de la peine et a correctement motivé celle-ci. Il convient encore
d'examiner si, au vu des circonstances, la peine infligée apparaît sévère au
point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation.
Le recourant s'est rendu coupable de rixe et de meurtre, en concours (art. 49
CP). En faveur du recourant, il convient de relever son jeune âge. En sa
défaveur, il y a lieu de tenir compte de la violence de la bagarre, du motif
parfaitement futile de celle-ci, de l'absence de regrets exprimés pendant
l'enquête, du défaut de collaboration et des antécédents (infraction pour faux
dans les certificats). Au vu de l'ensemble de ces circonstances, la peine
privative de liberté de quatorze ans n'est pas sévère, de sorte qu'il faille
conclure à un abus du pouvoir d'appréciation accordé à la cour cantonale.
2.
Le recours doit être ainsi rejeté.
Comme ses conclusions étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut
être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais
(art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa
situation financière.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour pénale du Tribunal
cantonal du canton de Neuchâtel.
Lausanne, le 8 novembre 2013
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant: Schneider
La Greffière: Kistler Vianin
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