Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.407/2013
Zurück zum Index Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 2013
Retour à l'indice Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 2013


Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente
dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet.
Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem
Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
                                                               Grössere Schrift

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_407/2013

Arrêt du 17 septembre 2013

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Mathys, Président,
Denys et Jacquemoud-Rossari.
Greffier: M. Vallat.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Jean Lob, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, Avenue de Longemalle 1, 1020 Renens
VD,
intimé.

Objet
Appréciation des preuves, fixation de la peine,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du
canton de Vaud du 22 mars 2013.

Faits:

A. 
Par jugement du 13 novembre 2012, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de Lausanne a condamné X.________, à côté d'autres co-prévenus, pour enlèvement
et séquestration aggravés, à 3½ ans de privation de liberté, sous déduction de
la détention déjà subie. De précédents sursis ont été révoqués.

B. 
Saisie d'un appel du condamné, par jugement du 22 mars 2013, la Cour d'appel
pénale du Tribunal cantonal vaudois l'a rejeté. Cette décision repose, en bref,
sur les faits suivants. A fin avril 2010, X.________, auquel A.________ devait
2200 fr., a sollicité B.________, C.________ et D.________ de lui prêter
assistance pour récupérer son argent. Après avoir attiré A.________ sous un
prétexte fallacieux à un rendez-vous à S.________, les intéressés l'ont emmené
en voiture à T.________, non sans violence (notamment des gifles assez senties
assénées par X.________) et après lui avoir entravé les pieds. A.________ a
aussi été l'objet d'injures et de menaces en cours de route. Dans cette ville,
il a été conduit de force à l'appartement de E.________ (contacté par
X.________) puis ficelé sur une chaise au moyen d'une corde, les pieds entravés
avec sa ceinture, la serrure de la porte demeurant toutefois ouverte. A un
moment, la chaise s'est renversée et E.________ l'a frappé. X.________ est
intervenu, lui donnant un comprimé contre la douleur et lui apposant un
sparadrap au menton. A.________ est demeuré dans l'appartement jusqu'au
lendemain dans la soirée, soit jusqu'à ce qu'il propose à F.________, appelé
dans l'intervalle par X.________, de lui présenter un individu, à S.________,
susceptible de lui acheter 50 g de cocaïne. Après avoir conduit X.________ et
F.________ à ce tiers sans toutefois que la transaction s'opère alors, il a été
laissé libre non sans avoir été enjoint de se présenter le lendemain, à 19h00,
au même lieu, avec l'argent qu'il devait. Selon un rapport médical du 24
novembre 2010, il a subi une contusion cervicale, plusieurs contusions de la
face avec hématomes et une dermabrasion au menton. A.________ a déposé une
plainte, qu'il a ensuite retirée.

C. 
X.________ recourt en matière pénale contre ce jugement. Il conclut
principalement à sa réforme en ce sens que la privation de liberté soit réduite
à 30 mois, sous déduction de la détention déjà subie, avec sursis partiel
pendant 4 ans à concurrence de 18 mois. A titre subsidiaire, il demande que la
décision cantonale soit annulée et la cause renvoyée à la cour cantonale afin
qu'elle complète l'instruction par l'audition de différents témoins sur la
question de sa responsabilité pénale et qu'elle rende un nouveau jugement. Il
requiert, par ailleurs, le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit:

1. 
Dans le recours en matière pénale, les constatations de fait de la décision
entreprise lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), sous les réserves
découlant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de
l'arbitraire (art. 9 Cst.; v. sur cette notion: ATF 138 III 378consid. 6.1 p.
379) dans la constatation des faits. La recevabilité de tels griefs, ainsi que
de ceux déduits du droit constitutionnel et conventionnel, suppose
l'articulation de critiques circonstanciées ( ATF 136 II 101consid. 3, p. 105),
claires et précises, répondant aux exigences de motivation accrues déduites de
l'art. 106 al. 2 LTF ( ATF 133 IV 286consid. 1.4 p. 287). Les critiques
appellatoires sont, en particulier, irrecevables (cf. ATF 137 II 353consid. 5.1
p. 356).

2. 
Le recourant reproche en premier lieu à la cour cantonale d'avoir méconnu
l'art. 389 al. 3 CPP en refusant d'entendre, sur requête, différents témoins
aptes à renseigner sur sa consommation d'alcool avant les faits soit, selon
lui, plusieurs verres de whisky, susceptibles d'avoir entraîné une diminution
de sa responsabilité pénale. Il allègue avoir précisément demandé à D.________
de le conduire parce qu'il n'était pas lui-même en état de le faire en raison
de l'alcool consommé.

Saisie par voie incidente, la cour cantonale, attendu que le recourant ainsi
que l'un des témoins proposés [recte: les deux témoins] avaient été entendus à
de nombreuses reprises durant l'enquête et aux débats de première instance, a
estimé le dossier complet sur la base d'une appréciation anticipée des preuves.
Elle a indiqué, par ailleurs, qu'il lui incomberait d'apprécier l'allégation du
recourant selon laquelle il aurait été sous l'influence de l'alcool (p.-v. du
jugement entrepris, p. 3). Statuant au fond, elle a jugé que « à supposer même
que X.________ ait consommé, comme il l'affirme, plusieurs verres de whisky, la
cour est convaincue par les déclarations de ses comparses que l'appelant n'a
jamais durant les faits délictueux, présenté un taux d'alcoolémie susceptible
d'entraîner une diminution de responsabilité (ATF 122 IV 49) » (jugement
entrepris, consid. 3.3.2 p. 22).

Le recourant ne tente pas de démontrer que les règles du CPP excluraient
l'exercice par l'autorité d'appel d'une appréciation anticipée des preuves
requises devant elle pour la première fois (cf. sur ce point MARKUS HUG, in
Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, art. 398 CPP, n° 17),
respectivement qu'une telle démarche ne permettrait pas de délimiter les
preuves nécessaires au traitement du recours au sens de l'art. 398 al. 3 CPP de
celles qui ne le sont pas. En l'absence de toute motivation, il n'y a pas lieu
d'examiner la cause sous cet angle (art. 42 al. 2 LTF). Par ailleurs, le
recourant n'invoque d'aucune manière l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans
l'appréciation des preuves (art. 106 al. 2 LTF) et ne discute pas non plus la
présomption selon laquelle, dans la règle, une diminution de responsabilité
n'entre pas en ligne de compte lorsque l'alcoolémie n'atteint pas 2o/oo (ATF
122 IV 49), ce qui suppose déjà une consommation importante d'alcool. Dans ces
conditions, en se bornant à objecter que la cour cantonale ne pouvait pas
parvenir à une telle conviction sans avoir entendu les témoins requis, le
recourant, qui ne démontre pas non plus en quoi les faits auraient été établis
de manière manifestement inexacte au sens de l'art. 97 al. 2 LTF, ne développe
aucune argumentation pertinente en relation avec les motifs de la décision
querellée. Le grief est irrecevable.

3. 
Le recourant s'en prend à la fixation de la peine. En résumé, il reproche à la
cour cantonale de lui avoir infligé une sanction trop sévère par rapport à
celle de ses co-prévenus alors qu'il aurait été nettement en retrait de
ceux-ci. Il n'aurait pas été tenu compte de ses regrets manifestés par ses
interventions en faveur de A.________, ni de son comportement exemplaire depuis
les faits, en détention. Le recourant souligne également que A.________ a
retiré, à deux reprises, sa plainte. Le recourant en conclut que sa sanction
devrait demeurer compatible avec le sursis partiel et celui-ci lui être
accordé.

3.1. On renvoie en ce qui concerne les principes régissant la fixation de la
peine aux ATF 136 IV 55et 134 IV 17(consid. 2.1 et les références citées).

3.2. Le recourant ne conteste plus la réalisation de la circonstance aggravante
de la cruauté. Le cadre légal s'étendait en conséquence de 1 à 5 ans de
privation de liberté (art. 183 et 184 CP) et n'a, partant, pas été dépassé.
Alléguant être demeuré en retrait de ses comparses, le recourant s'écarte des
constatations de fait de la cour cantonale qui retient, au contraire, qu'il a
été à l'origine de l'opération et que ses acolytes ont agi selon ses
directives. Le recourant a, du reste, lui-même asséné des gifles « bien senties
» à la victime. Ce rôle d'avant-plan justifie une peine plus lourde. Est de
même appellatoire l'argumentation par laquelle il allègue être intervenu
constamment pour mettre fin aux violence de ses comparses. S'il est vrai que le
recourant a, durant les faits, apporté quelques soins à la victime (après
qu'elle fut tombée avec sa chaise et que E.________ l'eut frappée), il n'en a
pas moins poursuivi son activité coupable en la maintenant en captivité
jusqu'au lendemain dans l'espoir de récupérer son argent. Les quelques
attentions prodiguées dénotent ainsi moins l'existence de regrets que la
crainte d'être dépassé par la violence de ses comparses (leur hôte à T.________
en particulier, qui avait d'autres raisons d'en vouloir à la victime),
susceptible de remettre en cause le but de l'opération. La cour cantonale a
également relevé que, déclarant avoir pris conscience du tort causé par son
infraction en affirmant se rendre compte désormais de ce qu'est la privation de
liberté, il avait en réalité paru plus affecté par sa propre situation que par
celle endurée par sa victime. Les actes du recourant s'apparentaient au
comportement mafieux de celui qui se considère comme un bienfaiteur tout
puissant pouvant punir selon son bon vouloir. Dans ces conditions, la cour
cantonale n'a ignoré aucune circonstance pertinente. Compte tenu notamment de
la durée de la privation de liberté infligée à la victime ainsi que du but
poursuivi (dérisoire au regard des moyens mis en oeuvre), l'ensemble des
éléments qui précèdent, auxquels s'ajoutent des antécédents chargés (7
condamnations entre juin 2003 et mars 2011 couvrant une large palette
d'infractions du code pénal [vol, vol d'importance mineure, brigandage,
contrainte, tentative de contrainte, incendie intentionnel] et du droit pénal
accessoire [LStup; LCR; LAVS; LPP; LACI], dont une condamnation à neuf mois de
privation de liberté avec sursis), justifient la peine infligée, qui n'apparaît
pas procéder d'un abus du large pouvoir d'appréciation dont disposait la cour
cantonale, aux considérants de laquelle on renvoie pour le surplus.

4. 
Le recourant succombe. Ses conclusions étaient dénuées de chances de succès.
L'assistance judiciaire doit être refusée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant
supporte les frais de la procédure qui seront fixés en tenant compte de sa
situation économique (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. L'assistance judiciaire est refusée.

3. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du
Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 17 septembre 2013

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Mathys

Le Greffier: Vallat

Navigation

Neue Suche

ähnliche Leitentscheide suchen
ähnliche Urteile ab 2000 suchen

Drucken nach oben