Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.376/2013
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_376/2013
Arrêt du 13 mai 2013
Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Mathys, Président,
Schneider et Jacquemoud-Rossari.
Greffière: Mme Gehring.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Ministère public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2,
intimé.
Objet
Demande de révision,
Révision du jugement du Tribunal du IIe arrondissement pour le district de Sion
du 21 octobre 2009.
Considérant en fait et en droit:
1.
1.1 Le 21 octobre 2009, le Tribunal du IIe arrondissement pour le district de
Sion a reconnu X.________ coupable d'abus de confiance, escroquerie, tentative
d'escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans
les titres et blanchiment d'argent au détriment de Y.________ et l'a condamné
notamment à 4 années de réclusion, sous déduction de la détention préventive.
Statuant sur appel par jugement du 13 avril 2011, la Cour pénale II du Tribunal
cantonal valaisan a réformé le jugement précité et condamné X.________
notamment à une peine privative de liberté de trois ans et demi pour les mêmes
infractions que celles retenues par les premiers juges.
Par arrêt du 14 mai 2012, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours
en matière pénale de X.________ (dossier 6B_489/2011) et admis celui de
Y.________ (dossier 6B_531/2011). La cause a été renvoyée à l'autorité
cantonale afin qu'elle rende une nouvelle décision en prenant en considération
la prescription de la poursuite pénale dirigée contre X.________ pour
escroquerie s'agissant de douze notes de frais, puis qu'elle réexamine la peine
prononcée. La cour cantonale devait en outre arrêter à nouveau la créance
compensatrice et déterminer l'étendue du séquestre conservatoire y relatif.
Statuant sur le renvoi par arrêt du 5 octobre 2012, la Cour pénale II du
Tribunal cantonal valaisan a condamné X.________ notamment à la peine de 3 ans
et 170 jours de réclusion, sous déduction de la détention préventive. Le
Tribunal fédéral a confirmé ce jugement aux termes d'un arrêt rendu le 14 mars
2013 (6B_669/2012).
1.2 Par écriture du 1er avril 2013, X.________ saisit le Tribunal fédéral et le
Tribunal cantonal valaisan d'une demande de révision du jugement du Tribunal du
IIe arrondissement pour le district de Sion du 21 octobre 2009, se prévalant
d'un motif de récusation frappant l'un des juges du collège. Il conclut à
l'annulation de ce jugement, respectivement à celle de tous les autres
prononcés en la cause.
1.3 Circonscrite à la révision du jugement du Tribunal du IIe arrondissement
pour le district de Sion du 21 octobre 2009, la demande est irrecevable, le
Tribunal fédéral n'étant pas compétent pour en connaître (cf. art. 411 al. 1
CPP).
2.
Les conclusions de la demande de révision étant manifestement dépourvues de
chance de succès, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1
LTF). Le demandeur devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF),
dont le montant sera toutefois arrêté en tenant compte de sa situation
financière.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
La demande de révision est irrecevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge du demandeur.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal du IIe
arrondissement pour le district de Sion.
Lausanne, le 13 mai 2013
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Mathys
La Greffière: Gehring
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