Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.301/2013
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_301/2013
Arrêt du 13 mai 2013
Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Mathys, Président,
Schneider et Jacquemoud-Rossari.
Greffière: Mme Gehring.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
1. Ministère public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2,
2. Y.________, représentée par Me Michel Ducrot, avocat,
intimés.
Objet
Révision,
recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour
pénale II, du 14 février 2013.
Faits:
A.
A.a Le 13 avril 2011, la Cour pénale II du Tribunal cantonal valaisan a reconnu
X.________ coupable d'abus de confiance, escroquerie, tentative d'escroquerie,
gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres et
blanchiment d'argent au détriment de Y.________, organisme né de la fusion par
absorption de la caisse de pension H.________ par la caisse de pension
C.________ et l'a condamné notamment à une peine privative de liberté de trois
ans et demi, sous déduction de la détention préventive.
Par arrêt du 14 mai 2012, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours
en matière pénale de X.________ (dossier 6B_489/2011) et admis celui de
Y.________ (dossier 6B_531/2011). La cause a été renvoyée à l'autorité
cantonale afin qu'elle rende une nouvelle décision en prenant en considération
la prescription de la poursuite pénale dirigée contre X.________ pour
escroquerie s'agissant de douze notes de frais, puis qu'elle réexamine la peine
prononcée. La cour cantonale devait en outre arrêter à nouveau la créance
compensatrice et déterminer l'étendue du séquestre conservatoire y relatif.
A.b Statuant sur le renvoi par arrêt du 5 octobre 2012, la Cour pénale II du
Tribunal cantonal valaisan a condamné X.________ notamment à la peine de 3 ans
et 170 jours de réclusion, sous déduction de la détention préventive.
B.
Par ordonnance du 14 février 2013 notifiée le 27 février suivant, la Cour
pénale II du Tribunal cantonal valaisan a déclaré irrecevable, la demande de
révision formée par X.________ à l'encontre du jugement du 13 avril 2011 de la
Cour pénale II du Tribunal cantonal valaisan.
C.
Par écritures postées le 20 mars 2013, X.________ interjette un recours en
matière pénale à l'encontre de l'ordonnance cantonale dont il requiert
l'annulation. Il demande en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire
gratuite.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
Considérant en droit:
1.
Le recourant invoque une violation de l'art. 410 al. 1 let. a CPP.
1.1 L'art. 410 al. 1 let. a CPP permet à toute personne lésée par un jugement
entré en force d'en demander la révision s'il existe des faits ou des moyens de
preuve qui étaient inconnus et qui sont de nature à motiver l'acquittement ou
une condamnation sensiblement moins sévère du condamné. Cette disposition
reprend la double exigence posée par l'art. 385 CP, selon laquelle les faits ou
moyens de preuve invoqués doivent être nouveaux et sérieux (cf. Message relatif
à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006
1303 ad art. 417 [actuel art. 410 CPP]).
Les faits ou moyens de preuve sont inconnus lorsque le juge n'en a pas eu
connaissance au moment où il s'est prononcé, c'est-à-dire lorsqu'ils ne lui ont
pas été soumis sous quelque forme que ce soit (ATF 137 IV 59 consid. 5.1.2 p.
66 - 67). Les faits ou moyens de preuve sont sérieux lorsqu'ils sont propres à
ébranler les constatations de fait sur lesquelles se fonde la condamnation et
que l'état de fait ainsi modifié rend possible un jugement sensiblement plus
favorable au condamné (ATF 130 IV 72 consid. 1 p. 73).
1.2 Le recourant reproche à la juridiction cantonale de n'avoir pas retenu, sur
la base des nouvelles pièces produites au dossier, que le rachat par X.________
des options de la société D.________ avait été autorisé, pour H.________, par
F.________, G.________ et lui-même.
Ce faisant, il met en cause l'appréciation des preuves opérée par les
magistrats. En la matière, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en
compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la
décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou
encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des
constatations insoutenables (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 137 III 226 consid.
4.2 p. 234). Le Tribunal fédéral examine uniquement sous l'angle de
l'arbitraire la question de savoir si le juge aurait dû éprouver un doute,
c'est-à-dire celle de l'appréciation des preuves (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82;
124 IV 86 consid. 2a p. 88). Sous peine d'irrecevabilité, l'arbitraire allégué
doit être démontré conformément aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2
LTF (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Les critiques de nature appellatoire
sont irrecevables (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5; 137 II 353 consid. 5.1 p.
356).
Selon la cour cantonale, la qualité d'originaux ou de copies des déclarations
manuscrites du 27 mai 1999 n'avait joué aucun rôle dans le raisonnement qui
avait conduit les juges de la Cour pénale II du Tribunal cantonal valaisan à
retenir qu'aucune autorisation n'avait été donnée par H.________ au rachat, le
30 mai 1999, par X.________ à E.________ du contrat d'option de décembre 1996.
En effet, X.________ n'avait évoqué l'existence d'une telle autorisation, ni
durant l'instruction, ni devant ses premiers juges. Il avait au contraire
répété à réitérées reprises que ce rachat constituait une affaire privée, dont
il n'avait pas à informer les organes de H.________. De surcroît, ni
F.________, ni G.________ n'avaient jamais fait état d'une pareille
autorisation. Cela étant, la production en original ou en copie des
déclarations manuscrites précitées n'y changeait rien. Le motif de révision
invoqué n'était donc pas apte à justifier une décision plus favorable pour le
demandeur.
Dans son écriture, le recourant rediscute le processus décisionnel au sein de
H.________, respectivement la répartition des compétences entre le Bureau de la
Commission de gestion, la Commission de gestion, la Commission de placement et
la Direction, ainsi que les rôles que G.________, A.________, E.________,
B.________ et lui-même ont tenus au cours des événements en cause. Dans ce
contexte, il fait valoir que la production au dossier des originaux de deux
déclarations manuscrites datées du 27 mai 1999 aurait entraîné une appréciation
fondamentalement différente de l'ensemble du dossier pénal par la cour
cantonale, laquelle ne disposait au moment de juger que de copies des
déclarations en question. Pour autant, il ne démontre pas en quoi les autorités
cantonales - qui ont procédé à l'appréciation d'un ensemble de circonstances et
se sont fondées sur les copies certifiées de documents et sur les déclarations
des intéressés (cf. arrêt 6B_472/2011 du 14 mai 2012 consid. 5.2) - auraient
procédé à une retranscription erronée des preuves ou appréciation arbitraire de
celles-ci en retenant qu'il n'avait évoqué l'existence de la prétendue
autorisation donnée par H.________, ni durant l'instruction, ni devant ses
premiers juges. Il ne conteste pas non plus avoir répété à réitérées reprises
que le rachat d'options par lui-même à E.________ constituait une affaire
privée, dont il n'avait pas à informer les organes de H.________. Enfin, il ne
prétend pas non plus que F.________ ou G.________ auraient fait état de
l'autorisation prétendument donnée par H.________ à la reprise par lui-même du
contrat d'options. Il se borne à opposer sa version des faits à celle retenue
par l'autorité précédente, respectivement à développer des considérations
purement appellatoires qui ne démontrent aucunement le caractère insoutenable
des considérations cantonales. La juridiction précédente a en effet retenu que
la qualité d'originaux ou de copies des déclarations manuscrites du 27 mai 1999
n'avait joué aucun rôle dans le raisonnement ayant conduit les juges de la Cour
pénale II du Tribunal cantonal valaisan à exclure l'existence d'une prétendue
autorisation donnée par H.________ au rachat du contrat d'option par
X.________.
Au demeurant, la cour de céans observe que, fût-ce en copies, les moyens de
preuves dont le recourant se prévaut n'en ont pas moins été soumis aux juges au
moment où ils se sont prononcés, de sorte que leur contenu ne leur était pas
inconnu. De surcroît, la production originale de ces pièces n'anéantit
aucunement la force probante des autres moyens de preuves sur lesquels les
juges se sont fondés pour retenir que F.________, G.________ et X.________
n'avaient d'aucune manière autorisé, pour H.________, le rachat par le dernier
nommé des options D.________.
2.
En tant que le recourant se plaint du parti pris des magistrats valaisans tout
au long de l'instruction pénale conduite contre lui, il semble se prévaloir
d'une violation de son droit à un procès équitable, laquelle outrepasse l'objet
du litige circonscrit à la procédure de révision. Un tel grief est irrecevable,
faute d'épuisement des voies de droit cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF; voir
également ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93).
3.
Comme les conclusions du recours étaient dépourvues de chances de succès,
l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant
devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera
toutefois arrêté en tenant compte de sa situation financière.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du Valais,
IIe Cour pénale.
Lausanne, le 13 mai 2013
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Mathys
La Greffière: Gehring
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