Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Revision 5F.15/2013
Zurück zum Index II. Zivilrechtliche Abteilung, Revision 2013
Retour à l'indice II. Zivilrechtliche Abteilung, Revision 2013


Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente
dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet.
Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem
Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
                                                               Grössere Schrift

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
5F_15/2013

Arrêt du 23 juillet 2013

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux von Werdt, Président, Hohl et Schöbi.
Greffière: Mme Achtari.

Participants à la procédure
X.________,
requérante,

contre

Y.________,
intimé,

Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, place du Bourg-de-Four 1,
1204 Genève.

Objet
révision de l'arrêt 5D_127/2013,

demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5D_127/2013 du 3 juin 2013.

Considérant:
que, par arrêt du 25 avril 2013, la Cour de justice du canton de Genève a
déclaré irrecevable le recours formé par X.________ contre le jugement du 6
février 2013, prononçant la mainlevée définitive de l'opposition formée au
commandement de payer, poursuite n° xxxx;
que, par arrêt du 3 juin 2013, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le
recours constitutionnel subsidiaire dirigé contre cet arrêt, en raison du fait
que la partie recourante n'y dénonçait aucune violation d'un droit
constitutionnel, a fortiori ne démontrait pas, de manière claire et précise,
sur la base des considérants de l'arrêt attaqué, quel droit constitutionnel
aurait été violé et pour quel motif (5D_127/2013);
que, par écritures postées le 12 juillet 2013, X.________ demande la révision
de cet arrêt, invoquant l'art. 121 let. c et d LTF;
que, en vertu de l'art. 121 LTF, la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral
peut notamment être demandée si le tribunal n'a pas statué sur certaines
conclusions (let. c) ou si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en
considération des faits pertinents qui ressortent du dossier (let. d);
que, dans ses écritures, si le demandeur invoque certes les causes de révision
précitées, il critique en réalité l'interprétation juridique que le Tribunal
fédéral a faite du recours constitutionnel subsidiaire déposé, soit
l'application du droit, motif qui ne constitue pas une cause de révision;
que, partant, la demande de révision doit être déclarée irrecevable (arrêts
5F_4/2010 du 27 avril 2010; 5F_6/2007 du 7 avril 2008 consid. 3);
que les frais de la présente procédure doivent être mis à la charge du
demandeur (art. 66 al. 1 LTF);
que, enfin, toute nouvelle écriture du même genre, notamment des demandes de
révision abusives, sera classée sans suite;

par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
La demande de révision est irrecevable

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 100 fr., sont mis à la charge du demandeur.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton
de Genève, Chambre civile.

Lausanne, le 23 juillet 2013
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: von Werdt

La Greffière: Achtari

Navigation

Neue Suche

ähnliche Leitentscheide suchen
ähnliche Urteile ab 2000 suchen

Drucken nach oben