II. Zivilrechtliche Abteilung, Subsidiäre Verfassungsbeschwerde 5D.161/2013
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
{T 0/2}
5D_161/2013
Arrêt du 13 août 2013
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière: Mme Gauron-Carlin.
Participants à la procédure
X.________,
recourante,
contre
Caisse de compensation du canton de Berne,
intimée.
Objet
mainlevée définitive de l'opposition,
recours constitutionnel contre la décision de la Section civile de la 2ème
Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne du 9 juillet 2013.
Considérant:
que, par arrêt du 9 juillet 2013, la Section civile de la 2ème Chambre civile
de la Cour suprême du canton de Berne a refusé d'entrer en matière sur le
recours formé par X.________ le 19 avril 2013 contre la décision du 9 avril
2013 du Tribunal régional du Jura bernois-Seeland prononçant la mainlevée
définitive des oppositions aux commandements de payer de l'Office des
poursuites du Seeland n° xxxxxxxx pour un montant de xxxxxxxx fr. plus intérêt
à 5% l'an dès le 28 août 2011 sur la somme de xxxxxxxx fr., et n° xxxxxxxx pour
la somme de xxxxxxxx fr. plus intérêt à 5% l'an dès le 23 mai 2012 sur le
montant de xxxxxxxx fr.;
que l'autorité précédente a constaté que, dans son recours du 19 avril 2013, la
poursuivie se limitait à conclure à ce que la cour cantonale " lui épargne une
faillite personnelle ", partant que celle-ci ne soulevait aucun grief à
l'encontre de la décision du Tribunal régional du Jura bernois-Seeland levant
définitivement ses oppositions, ni ne faisait valoir d'exceptions au sens de
l'art. 81 LP;
que, par acte du 8 août 2013, X.________ exerce un recours constitutionnel
subsidiaire au Tribunal fédéral contre cet arrêt, sollicitant d'être mise au
bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale;
que, dans ses écritures, la recourante - qui invoque la garantie
constitutionnelle de la propriété et soulève le principe de proportionnalité -
s'en prend au montant de la créance de la poursuivante, alléguant que, au vu de
sa situation financière et familiale, la cotisation AVS qui fait l'objet de la
poursuite est de nature confiscatoire et se situe au delà de sa capacité
économique;
que, en définitive, la recourante conteste le bien-fondé de la créance de la
poursuivante;
que, ce faisant, la recourante ne s'en prend nullement aux considérants de la
décision cantonale querellée (art. 42 al. 2 LTF), a fortiori, elle ne démontre
pas de manière conforme aux exigences légales (art. 106 al. 2 et 117 LTF; ATF
133 IV 286 consid. 1.4) en quoi l'arrêt cantonal consacrerait une violation des
droits constitutionnels qu'elle mentionne;
que le présent recours, dont la motivation est manifestement insuffisante, doit
être traité selon la procédure simplifiée prévue aux art. 117 et 108 al. 1 let.
b LTF;
que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable;
que, vu l'issue du recours, la requête d'assistance judiciaire déposée par la
recourante doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF);
que les frais de la présente procédure doivent être mis à la charge de la
recourante (art. 66 al. 1 LTF);
par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La requête d'assistance judiciaire de la recourante est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la
recourante.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Section civile de la 2ème
Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne.
Lausanne, le 13 août 2013
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: von Werdt
La Greffière: Gauron-Carlin
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