Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Subsidiäre Verfassungsbeschwerde 5D.146/2013
Zurück zum Index II. Zivilrechtliche Abteilung, Subsidiäre Verfassungsbeschwerde 2013
Retour à l'indice II. Zivilrechtliche Abteilung, Subsidiäre Verfassungsbeschwerde 2013


Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente
dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet.
Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem
Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
                                                               Grössere Schrift

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
5D_146/2013

Arrêt du 10 juillet 2013

IIe Cour de droit civil

Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière: Mme Gauron-Carlin.

Participants à la procédure
M. A.  X.________,
recourant,

contre

Mme B.  X.________,
représentée par Me Albert von Braun, avocat,
intimée.

Objet
frais et dépens (divorce),

recours constitutionnel contre l'arrêt de la Chambre des recours civile du
Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 14 juin 2013.

Considérant:
que, par arrêt du 14 juin 2013, la Chambre des recours civile du Tribunal
cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours tendant à l'annulation des frais
et dépens mis à sa charge formé par M. A.X.________ contre le jugement de
divorce du 4 avril 2013 du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne
mettant notamment à sa charge des frais judiciaires à hauteur de 2'000 fr. et
une indemnité de dépens de 1'000 fr. en faveur de son ex-épouse;
que la cour cantonale a d'emblée déclaré irrecevables les allégations de faits
sur lesquelles se fondait le recourant, dès lors qu'elles ne ressortaient pas
de la décision attaquée;
que, sur le fond, les juges cantonaux ont considéré que, s'agissant d'un litige
relevant du droit de la famille, la répartition des frais en équité (art. 107
al. 1 let. c CPC) justifiait que le tribunal de première instance n'ait pas mis
l'intégralité des frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., à la charge du
recourant qui était pourtant débouté de toutes ses conclusions;
que l'autorité précédente a en outre confirmé l'indemnité de dépens de 1'000
fr. octroyée à l'épouse à la charge du recourant, dans la mesure où celui-ci a
succombé (art. 106 al. 1 CPC);
que, en définitive, la Chambre des recours civile a jugé le recours sur les
frais et dépens mal fondé;
que, par écritures remises à la Poste suisse le 5 juillet 2013, M. A.X.________
exerce un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral contre cet
arrêt;
que, à l'appui de son recours, - autant qu'on le comprenne - le recourant fait
valoir qu'il a prouvé les allégations de fait sur lesquelles il se fonde;
que, ce faisant, le recourant, qui se limite ainsi à présenter sa propre
appréciation de la cause, n'invoque la violation d'aucun droit constitutionnel
et, a fortiori, ne démontre pas de manière conforme aux exigences légales (art.
116, 117 et 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4) en quoi l'arrêt cantonal
consacrerait une telle violation;
que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable selon la procédure
simplifiée prévue aux art. 117 et 108 al. 1 let. b LTF;
que les frais judiciaires doivent être mis à la charge du recourant (art. 66
al. 1 LTF);

par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours civile
du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 10 juillet 2013
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: von Werdt

La Greffière: Gauron-Carlin

Navigation

Neue Suche

ähnliche Leitentscheide suchen
ähnliche Urteile ab 2000 suchen

Drucken nach oben