II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Subsidiäre Verfassungsbeschwerde 2D.56/2013
Zurück zum Index II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Subsidiäre Verfassungsbeschwerde 2013
Retour à l'indice II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Subsidiäre Verfassungsbeschwerde 2013
Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente
dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet.
Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem
Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
Grössere Schrift
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
{T 0/2}
2D_56/2013
Arrêt du 13 novembre 2013
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Zünd, Président.
Greffier: M. Dubey.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Office cantonal de la population du canton de Genève.
Objet
Autorisation de séjour pour études,
recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour de justice de la République
et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, du 8 octobre 2013.
Considérant en fait et en droit:
1.
Par arrêt du 8 octobre 2013, la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le
recours que X.________, ressortissant d'Inde, avait déposé contre le jugement
du 6 novembre 2012 du Tribunal administratif de première instance confirmant le
refus de prolonger son permis de séjour pour études prononcé par l'Office
cantonal de la population par décision du 16 juillet 2012.
2.
Par courrier du 12 novembre 2013, l'intéressé écrit au Tribunal fédéral qu'il
veut rester encore trois mois en Suisse et qu'il s'engage formellement à partir
passé ce délai.
3.
Comme l'art. 27 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers
(LEtr; RS 142.20) ne confère - au vu de sa formulation potestative (peut) -
aucun droit à l'obtention d'un permis de séjour pour études, le courrier de
l'intéressé doit être considéré comme un recours constitutionnel subsidiaire en
application des art. 83 let. c ch. 2 et 113 LTF pour violation des droits
constitutionnels (art. 116 LTF).
4.
Le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce
grief a été invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF). Il
appartient donc à la partie recourante d'invoquer le grief de violation des
droits constitutionnels et de le motiver d'une manière suffisante (cf. art. 106
al. 2 et 117 LTF, ATF 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68), ce que le recourant n'a
pas fait.
5.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et
doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y
ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Il se justifie de ne pas percevoir
de frais justice.
Par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Office cantonal de la
population du canton de Genève et à la Cour de justice de la République et
canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section.
Lausanne, le 13 novembre 2013
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Zünd
Le Greffier: Dubey
Navigation
Neue Suche
ähnliche Leitentscheide suchen
ähnliche Urteile ab 2000 suchen
Drucken nach oben